Construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique à Noisy-le-Sec

Communauté agglomération Est Ensemble

Construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique à Noisy-le-Sec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aathex
• Allouis
• AMG FECHOZ
• EURO Ascenseurs
• Geneton
• Guegan
• Jezet Seating
• Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres le 25 avril 2013
• Morand Industrie
• Tech audio

Qui ?

• Communauté agglomération Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix forfaitaire et est composé de 10 lots définis ci-après. Il s'agit de la construction d'un ouvrage neuf.Le maître d'ouvrage est la Communauté d'agglomération est ensemble qui a désigné la ville de Noisy-le-Sec comme mandataire, sur cette opération.8 000 000

Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401197
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Sous-critère de la valeur technique (100 points) Valeur technique : 60 points délais d'exécution : 20 points cohérence globale du DPGF : 20 points modalités de consultation du Dossier de la consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HTtqtaUs9Y Il ne peut être remis sur support papier. Les candidats peuvent toutefois obtenir le DCE sur cd-rom. Soit en venant le récupérer sur place à l'adresse : Centre administratifservice marchés publics (1er étage gauche, bureau 120)1 rue de Châalons93 130 Noisy-Le-SecSoit en en faisant la demande à l'adresse courriel : commande.publique@noisylesec.fr Modalité de transmission des plis : Transmission électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HTtqtaUs9Y . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électroniqueou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.transmission sous support papierles candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Appel d'offres ouvert 12aoba142construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique à Noisy-Le-SecLot nº.......... ne pas Ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Mairie de Noisy-Le-SecService des marchés publics place du Maréchal Foch93 130 Noisy-le-Sec. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires

Sous-critère de la valeur technique (100 points) Valeur technique : 60 points délais d'exécution : 20 points cohérence globale du DPGF : 20 points modalités de consultation du Dossier de la consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HTtqtaUs9Y Il ne peut être remis sur support papier. Les candidats peuvent toutefois obtenir le DCE sur cd-rom. Soit en venant le récupérer sur place à l'adresse : Centre administratifservice marchés publics (1er étage gauche, bureau 120)1 rue de Châalons93 130 Noisy-Le-SecSoit en en faisant la demande à l'adresse courriel : commande.publique@noisylesec.fr Modalité de transmission des plis : Transmission électroniquele pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HTtqtaUs9Y . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électroniqueou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.transmission sous support papierles candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Appel d'offres ouvert 12aoba142construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique à Noisy-Le-SecLot nº.......... ne pas Ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Mairie de Noisy-Le-SecService des marchés publics place du Maréchal Foch93 130 Noisy-le-Sec. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique à Noisy-le-Sec.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre - charpente metallique - vRD et traitement des abords - carrelage
Brève description: Gros oeuvre - charpente metallique - vRD et traitement des abords - carrelage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etanchéité - bardage - surtoiture et surfaçade - menuiseries extérieures en aluminium - serrurerie
Brève description:

Etanchéité - bardage - surtoiture et surfaçade - menuiseries extérieures en aluminium - serrurerie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons plâtre - faux plafonds suspendus - peinture
Brève description: Cloisons plâtre - faux plafonds suspendus - peinture.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - mobilier fixe - agencement - gradins - parquet de danse - signalétique
Brève description:

Menuiseries intérieures bois - mobilier fixe - agencement - gradins - parquet de danse - signalétique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaires
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie et machinerie scénique, tentures de scène
Brève description: Serrurerie et machinerie scénique, tentures de scène.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Audivisuel et éclairage scénique
Brève description: Audivisuel et éclairage scénique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sièges et tribunes télescopiques
Brève description: Sièges et tribunes télescopiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Option au sens du droit français. option a : Lot n2 : Proposition relative aux fenêtres de toitlot n3 : Proposition relative aux fenêtres de toitoption B : Lot n5 : Proposition relative aux systèmes de Gestion technique du bâtiment (GTB) détaillée à l article 2.13.1 du CCTP du lot n5 lot n6 : Proposition relative aux systèmes de Gestion technique du bâtiment (Gtb) détaillée à l article 7.2 du CCTP du lot n6option C :Lot n6 : Proposition relative à l alimentation sans interruption détaillé à l article 4.1 du CCTP du lot n6option D : Lot n6 : Proposition relative au balisage des nez de marches de l auditorium détaillée à l article 4.2 du CCTP du lot n6.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 12.AO.BA.142.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 19 mars 1962, 93130 Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtfOU. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.Http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtfOU. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - attestations de qualifications professionnelles ou travaux attestant d'une technicité équivalente suivant la liste qui se trouve dans le règlement de la consultation (R.C.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

forme du prix : Prix global et forfaitaire, prix révisables. Modalités et règlement des comptes : application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et du CCAG Travaux. Financement : budget communautaire, pas de financement par des subventions européennes. Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (examinée au vue du mémoire technique). (60)
2. Valeur prix (examinée au vue des acte d'engagement et dpgf). (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002343000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Service marchés publics, place du Maréchal Foch
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Point de contact: M. Bigourdan Philippe
Téléphone: +33 149426429 📞
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Point de contact: Mme Del Bianco Véronique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.AO.BA.142.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 244-401197 (2012-12-14)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054668
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401197
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054668 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 786 862 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Est Ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251355
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Durée du marché: 19 mois Annonce n° 213, BOAMP 245 A. Annonce n° 455, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du 19 Mars 1962, 93130 Noisy-le-Sec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur prix (examinée au vue des acte d'engagement et DPGF). (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Geneton
Adresse postale: 5 rue des Amériques
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370

2️⃣
Nom: Allouis
Adresse postale: 5 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres le 25 avril 2013

4️⃣
Nom: Guegan
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

5️⃣
Nom: Aathex
Adresse postale: 7 rue des Clotais
Commune postale: Champlan
Code postal: 91166

6️⃣
Nom: Morand industrie
Adresse postale: ZAC des Nations, 42 rue du Professeur Milliez
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

7️⃣
Nom: Euro ascenseurs
Adresse postale: 1-3 rue des Pyrénées, bât. C
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090

8️⃣
Nom: AMG Fechoz
Adresse postale: 46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Tech audio
Adresse postale: ZI Paris Nord 2, 13 rue de la Perdrix, BP 59424
Commune postale: Roissy CGD Cedex
Code postal: 95944

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Jezet Seating
Adresse postale: Siberiestraat 10 Nolimpark 18120
Commune postale: Overpelt
Code postal: 3900
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
15
9
10
1
5
Source: OJS 2013/S 145-251355 (2013-07-24)

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