Construction d'un centre multi activités aux Saisies (73620) FRANCE

Société d'aménagement de la Savoie

Traitement des eaux pour la construction d'un centre multi activités aux saisies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-25 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de traitement des eaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 7 place Ferdinand Million
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Courrier électronique: epasquier@sas73.fr 📧
Téléphone: +33 479378129 📞
Fax: +33 479370274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202996
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Durée du marché: 20 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des eaux pour la construction d'un centre multi activités aux saisies.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OPE A580 TX4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station des Saisies - commune d'Hauteluce, 73620 Hauteluce, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— dc1 ou attestations équivalentes,
— dc2 ou attestations équivalentes,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français.
L'opération sera financée par les ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix: révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Éric Pasquier, directeur de l'agence d'Albertville, mandataire agissant au nom et pour le compte du Sivom des Saisies
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPE A580 TX4
Informations complémentaires
Durée du marché: 20 mois à compter de l'ordre de service notifiant le démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cricon Rhône Alpes, 50 rue de Marseilles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 123-202996 (2012-06-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 101 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064828
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-202996
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la Société d'aménagement de la Savoie, Agence d'Albertville, 7 place Ferdinand Million, 73200 Albertville, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 sous réserve des secrets protégés par la loi. Annonce no164, B.O.A.M.P. 124 A du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station des Saisies - commune d'Hauteluce, 73620 Hauteluce.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: SAS Energys, mandataire du groupement d'entreprises Energys/Eurotechnologie
Adresse postale: ZAC de Fréjorgues Est, 50 rue du Rajol
Commune postale: Maugio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Pasquier, directeur de l'agence d'Albertville, mandataire agissant au nom et pour le compte du Sivom des Saisies

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICON Rhône-Alpes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Source: OJS 2013/S 041-064828 (2013-02-22)
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