Construction d'un centre aquatique et de loisirs intercommunaux à Champ Fleuri

CINOR

Construction d'un centre aquatique et de loisirs intercommunaux à Champ Fleuri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-05-09 Informations complémentaires
2012-06-15 Informations complémentaires
2012-06-20 Informations complémentaires
2012-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la construction du centre aquatique et de loisirs intercommunaux à Champ Fleuri d'une surface hors oeuvre nette de 4 084 mètres carrés, sur une parcelle de 24 060 mètres carrés comprenant 1 121m² de bassins, 3 324m² de plage, 8 886m² de parking et 4 887m² d'espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle, service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141408
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla....). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'un centre aquatique et de loisirs intercommunaux à Champ Fleuri.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiment
Brève description:
Gros oeuvre, charpente métallique - couverture, etanchéité, vêture, menuiseries extérieures alu, métallerie, menuiseries intérieures bois, équipements de vestiaires sanitaires, plâtrerie - plafonds suspendus, peinture - façades, carrelage - sols souples.
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Quantité ou étendue: 5 000 m3 de terrassement, 5 751 m² de voiles BA en infrastructure, 3 228m² de voiles BA en superstructure, 3 184m² de planchers, 77 805kg ed charpente en acier galvanisé, 2 314m² de couverture en bac acier, 6 529m² de chape au mortier de ciment
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: aménagement de la zone cuisine comprenant 128m² de flocage, 226 mètres carrés de plafond suspendu, 572 mètres carrés de revêtement mural.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bassin en acier Inoxydable
Brève description: Réalisation de trois bassins en acier inoxydable.
Quantité ou étendue: Réalisation de trois bassins en acier inoxydable d'une surface approximative de 638 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Réalisation de trois bassins en acier inoxydable d'une surface approximative de 638 mètres carrés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: électricité - courant Forts - courants faibles
Brève description:
Réalisation de l'ensemble des travaux et équipements de courant fort y compris un poste de transformation MT, désenfumage et courants faibles (VDI, téléphone, alarme anti-intrusion, contrôle d'accès, SSI, vidéosurveillance, sonorisation, visiophone GTC.
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Quantité ou étendue: 126 liaisons équipotentielles, 460 ml de chemin de câbles, une alarme incendie de type 2b, une alarme intrusion, PVC 27 caméras couleur, 7 visiophones ...
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche conditionnelle: aménagement de la zone cuisine comprenant entre autres 44ml de CDC CF, 44ml de CDC cf, 30ml de goulotte PVC ...
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement d'eau - plomberie - ventilation
Brève description:
Réalisation de l'ensemble des travaux et équipements de chauffage, production eau chaude solaire, traitement d'eau, plomberie-sanitaires et ventilation.
Quantité ou étendue: Comprend la chaufferie, les échangeurs de piscine, la production d'ecs solaire avec 75 mètres carrés de capteur, la VMC, le désenfumage, la distribution EC/EF, 13 WC + 14 WC PMR ...
Informations complémentaires sur les lots:
Aménagement de la zone cuisine comprenant la VMC, les hottes, les réseaux EF/EC, le rafraichissement de la sandwicherie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Réalisation de l'ensemble des travaux de plantations et d'arrosage du site.
Quantité ou étendue: 25 700 m3 de déblais, 4 090m² de voiries en enrobés noirs, 3 215 mètres carrés de béton désactivé, 1 619 ml de fourreau pour éclairage extérieur, 922 ml de réseau EP ...
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure pour chaque lot:
Pour les lots 2, 3, 6, 7 et 9: appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour les lots 4, 5, 8 et 10: ces lots sont passés en procédure adaptée (article 28 et 27-iii du CMP) et font l'objet d'une autre consultation.
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Le mandataire Sodiac - iCADE Promotion agit au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur Cinor.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de: 19 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme (OS émis postérieur à la notification du marché), qui fera démarrer la période de préparation (la durée d'exécution de la tranche ferme suit immédiatement cette période de préparation):
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Pour l'ensemble des lots:
Durée de préparation tranche ferme (Tf) à compter de l'ordre de service de démarrage: 2 mois.
Durée d'exécution tranche ferme: 17 mois à compter de l'achèvement de la période de préparation de la Tf.
En outre, pour les lots 2, 6, 7 il est prévu une tranche conditionnelle à l'intérieur du délai d'exécution globale de 19 mois:
Durée de préparation tranche conditionnelle (tc): 2 mois à compter de la notification de l'os.
Durée d'exécution tranche conditionnelle: 3 mois à compter de l'achèvement de la période de préparation de la Tc.
Délais limites d'affermissement de la tranche conditionnelle à compter de l'os de démarrage de la tranche ferme: 14 mois maximum.
Date previsionnele de notification du marche: Septembre 2012.
Date previsionnele de notification de L'Os de demarrage de la tf: Septembre 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champ Fleuri, 97400 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garanties professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le règlement de consultation (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du CE no 324153, du 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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b) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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F) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité professionnelle et technique sont:
G) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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h) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
i) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
J) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Il est également exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance qui couvrira la totalité de celle-ci.
Autres garanties:
La garantie de parfait achèvement après réception des travaux pour l'ensemble des lots.
Les garanties particulières sur les ouvrages suivants:
Ouvrages de structures et de superstructures, lot 2.
Couverture et étanchéité de toitures terrasses, lot 2.
Traitement anti termites, lot 2.
Galvanisations à chaud des structures métalliques, lot 2.
Traitement anticorrosion des tuyauteries, lot 6, 7.
Menuiseries extérieures, lot 2.
Calfeutrement des menuiseries extérieures, lot 2.
Peintures sur maçonnerie, enduits et serrurerie, lot 2.
Fonctionnement d'installations de haute technicité, lot 2, 6 et 7.
Garantie particulière des matériaux de type nouveau; lots 2, 3, 6,7 et 9.
Garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité; lots 2, 3, 6,7 et 9.
Garantie particulière des systèmes de protection sur bois; Lot 2 et 9.
Garantie particulière des systèmes de protection des ouvrages métalliques; lots 2, 3, 6,7 et 9.
Garantie décennale; lots 2, 3, 6 et 7.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les ressources propres Cinor.
Les sommes dues au présent marché seront par mandat administratif (virement) dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Des acomptes mensuels sont prévus en application de l'article 91 du CMP.
Il est accordé une avance de 20 % calculée conformément aux conditions définies à l'article 87-ii du CMP.
Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. (cf art. 51 du CMP).
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Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans les lots 2, 6, 7, 9 et 10 des considérations d'ordre sociales (obligation de faire un certain nombre d'heures de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion, cf, art 10.3.1 du CMP). De plus pour l'ensemble des lots, des exigences environnementales sont prévues à l'annexe 00 du CCTP).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et l'heure de l'ouverture des offres ne sont pas connues de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sodiac
Adresse postale: 50 quai Ouest - BP 170
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97474
Point de contact: direction de la construction et des mandats
M. David Joseph
Téléphone: +262 262902119 📞
Fax: +262 262909200 📠
Point de contact: direction de la construction et des mandats - 3ème étage
Mme Arago Isabelle
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla....). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2012/S 086-141408 (2012-05-03)
Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149140
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141408
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149140 (2012-05-09)
Informations complémentaires (2012-06-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-190754
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2012/S 116-190754 (2012-06-15)
Informations complémentaires (2012-06-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195763
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195763 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle service des marchés et des contrats (2ème étage)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381385
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au JIR: Réf. 737-46838 du 4.5.2012. Annonce n° 169, BOAMP 88 A du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: champ Fleuri, 97400 Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Sbtpc
Adresse postale: ZI no 2 - BP 2013
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: HSB France
Adresse postale: ZI Paris Nord 2 - 33 rue des Chardonnerets - BP 63154
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95978

3️⃣
Nom: Ineo
Adresse postale: 17 avenue du Grand Piton - ZA Cambaie
Commune postale: Saint Paul
Code postal: 97460

4️⃣
Nom: Cegelec / Herve thermique
Adresse postale: ZAC 2000 - avenue Théodore Drouhet - BP 94
Code postal: 97823

5️⃣
Nom: Gtoi / buffi satp
Adresse postale: ZIC no 2 - BP 32016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable à la SODIAC aux heures d'ouverture, sur simple rendez-vous auprès du service Construction & Mandat (50, Quai Ouest - bP 710 - 97474 Saint Denis Cedex - tél: 0262 902100 - fax: 0262 902121 - mèl: djoseph@sodiac.fr).
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Les candidats ne pouvant se rendre sur place doivent prendre contact avec le service Construction & Mandat (coordonnées ci-dessus).
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 232-381385 (2012-11-29)
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