Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n° d'opération: 591C

OPH Mâcon habitat

Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n° d'opération: 591C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
2012-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les prestations à réaliser sont décrites dans les pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068215
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n° d'opération: 591C.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie PVC
Brève description: Menuiserie PVC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Isolation extérieure
Brève description: Isolation extérieure.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Pour le lot 1: suppression des jardins et gabions;
Pour le lot 6: suppression des jardins et gabions;
Pour le lot 14: suppression des jardins et gabions.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Pillet à Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature,
— DC2 déclaration du candidat,
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 01: CA3.
Lot 02: CA2.
Lot 03: CA4.
Lot 04: CA1.
Lot 05: CA1.
Lot 06: CA3.
Lot 07: CA2.
Lot 08: CA1.
Lot 09: CA3.
Lot 10: CA1.
Lot 11: CA1.
Lot 12: CA2.
Lot 13: CA2.
LOT 14: CA1.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 01: 1311 - EFF2 / 1341- EFF2 / 1321- EFF2.
Lot 02: 1233 EFF1.
Lot 03: 2211 - EFF2.
Lot 04: 3211 - EFF1.
Lot 05: 3611 - EFF 1 / 4522 - EFF 1.
Lot 06: 4411 - EFF 1.
Lot 07: 7131 - EFF1.
Lot 08: 4311 - EFF1.
Lot 09: 4111- EFF2 / 4131- EFF2 / 6111 - EFF2.
Lot 10: 2162 - EFF1 / 6311 - EFF1.
Lot 11: 6222 - EFF1.
Lot 12: E1-T1 - EFF2.
Lot 13: 5111 - EFF2 / 5311 - EFF2 / 5431 - EFF2.
Lot 14: 1351 - EFF1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prêts CDC, subventions ANRU, subventions Conseil général et Conseil régional et fonds propres de Mâcon habitat.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon habitat
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 042-068215 (2012-02-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 083 364,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218398
Se réfère à l'avis: 2012/S 42-068215
Numéro JO-S: 132

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Pillet à Mâcon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Elts
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Limoge Revillon
Commune postale: La Salle
Code postal: 71260

3️⃣
Nom: Oxxo
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

4️⃣
Nom: Meric
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Nom: Smbpf
Commune postale: Simandre
Code postal: 71290

6️⃣
Nom: Berry
Commune postale: Saint-André-de-Bage
Code postal: 01380

7️⃣
Nom: Claude Fontimpe
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

8️⃣
Nom: SN2E
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

9️⃣
Nom: Cochet
Commune postale: Crottet
Code postal: 01290

1️⃣0️⃣
Nom: Chapey
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
9
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 132-218398 (2012-07-10)
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