Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n°opération: 591C (référence 12-017)

OPH Mâcon habitat

Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n°opération: 591C (référence 12-017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les prestations à réaliser sont décrites dans les pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Macon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224919
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment basse consommation de 17 logements et aménagement de ses abords - 81 rue Pillet à Mâcon - n°opération: 591C (référence 12-017).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1-terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 4 - étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 6 - serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 9 - platerie peinture
Brève description: Platrerie peinture.
Description des options:

Prestation alternative:

Pour le lot 6:

Finition galvanisée en remplacement de la finition laquée.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Pillet à Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Lot 01: CA3.

Lot 04: CA1.

Lot 06: CA3.

Lot 09: CA3.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l’importance du personnel d’encadrement Pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières Années, appuyée d’attestations de bonne exécution Pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant).

Lot 01 : 1311 - EFF2 / 1341- EFF2 / 1321- EFF2.

Lot 04 : 3211 - EFF1.

Lot 06 : 4411 - EFF 1.

Lot 09 : 4111- EFF2 / 4131- EFF2 / 6111 - EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions ANRU, subventions Conseil général et Conseil régional et fonds propres de Macon habitat.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Macon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Commune postale: Macon Cedex
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-017
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 042-068215

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 135-224919 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 712 867,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Macon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318290
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-224919
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue Pillet - 71000 Mâcon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Sas Sivignon Tp
Commune postale: Vendenesse Les Charolles
Code postal: 71120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dazy Sarl
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

3️⃣
Nom: Breuil
Commune postale: Charnay-Les-Macon
Code postal: 71850

4️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Lons Le Saunier
Code postal: 39001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 194-318290 (2012-10-04)

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