Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367-1403 route de Sancé, 71000 Macon n° Op.: 590 C

OPH Mâcon habitat

Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367-1403 route de Sancé, 71000 Macon n° Op.: 590 C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les prestations à réaliser sont décrites dans les pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Macon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062954
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367-1403 route de Sancé, 71000 Macon n° Op.: 590 C.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD terrassement
Brève description: VRD terrassement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie bois intérieure
Brève description: Menuiserie bois intérieure.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carrelage faïence
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage VMC
Brève description: Chauffage VMC.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Isolation extérieure
Brève description: Isolation extérieure.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Espaces verts.
Description des options: Prestation alternative pour le lot 03: toitures terrasses végétalisées.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1367-1403 route de Sancé, 71000 Macon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot désignation certificats qualif. prof./qualité.

01 VRD terrassement EFF2.

02 gros oeuvre EFF2 qualif 2212 / 2112.

03 étanchéité EFF2 qualif 3221.

04 menuiseries extérieures PVC EFF2 qualif 3542.

05 serrurerie EFF2 qualif 4411.

06 plâtrerie - peinture EFF2 qualif 4132 / 6111.

07 menuiserie bois intérieure EFF2 qualif 4311.

08 carrelage faïence EFF2 qualif 6311.

09 sols souples EFF2 qualif 6221.

10 chauffage VMC EFF2.

11 plomberie sanitaire EFF2.

12 électricité EFF2 QUALIFELEC E1-2.

13 isolation extérieure EFF2 qualif 7131.

14 espaces verts EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions ANRU, subventions du conseil général et conseil régional et fonds propres de Macon habitat.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d’insertion au sens de l’article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Macon Habitat
Commune postale: Macon Cedex
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Macon habitat
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 039-062954 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 337 200,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223977
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-062954
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Sancé 71000 Mâcon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Chabanon
Commune postale: Chaintre
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Champale
Commune postale: Creches-sur-Saône
Code postal: 71680

3️⃣
Nom: Dazy
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

4️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

5️⃣
Nom: Smbpf
Commune postale: Simandre
Code postal: 71290

6️⃣
Nom: Berry
Commune postale: Saint-Andre-de-Bage
Code postal: 01380

7️⃣
Nom: Sols Beaujolais
Commune postale: Saint-Jean-la-Bussière
Code postal: 69550

8️⃣
Nom: Guerin
Commune postale: La Chapelle-de-Guinchay

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SN2E
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

1️⃣1️⃣
Nom: Inobat-Ab Diffusion
Commune postale: Decines
Code postal: 69150

1️⃣2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

Appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2012/S 135-223977 (2012-07-12)

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