Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367-1403 route de Sancé 71000 Mâcon no op.: 590 C

OPH Mâcon habitat

Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367 - 1403 route de Sancé 71000 Mâcon, FRANCE, no op.: 590 C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serrurerie Aluminium du Maconnais

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché
2012-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201731
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment basse consommation de 15 logements et aménagements de ses abords au 1367 - 1403 route de Sancé 71000 Mâcon, FRANCE, no op.: 590 C.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 4 - Menuiseries extérieures PVC
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 5 - Serrurerie
Brève description: Lot 5 - Serrurerie.
Description des options: Prestation alternative pour le lot 5: Serrurerie en aluminium, finition laquée.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 12-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1367-1403 route de Sancé 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 Lettre de candidature.

DC2 Déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance 2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot désignation certificats qualif.prof./qualité.

04 Menuiseries extérieures PVC EFF2 qualif 3542

05 Serrurerie EFF2 qualif 4411

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions ANRU, subventions du Conseil général et conseil régional et fonds propres de Mâcon Habitat.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation - req. no 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 122-201731 (2012-06-26)

Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 573 085,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311, Cedex
Commune postale: Mâcon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318288
Se réfère à l'avis: 2012/S 122-201731
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1367-1403 Route de Sancé 71000 Mâcon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Serrurerie Aluminium du Maconnais
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. N°291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2012/S 194-318288 (2012-10-04)

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