Construction clé en Main d’une ligne aérienne à 2 circuits 90 kV entre les postes de Longoni (commune de Koungou) et Kaweni (commune de Mamoudzou) à Mayotte d’une longueur de 7,8 kms

EDM – Electricité de Mayotte

Réalisation clé en main d’une ligne à deux circuit 90kV entre les postes de Longoni et Kaweni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETDE

Qui ?

• EDM – Electricité de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Quantité ou étendue:

— La réalisation des pistes d’accès, leur dépose après travaux,— Les travaux d’aménagements et de remise en état des terrains impactés par les travaux,— Les études techniques avant, pendant, et après travaux,— La fourniture de l’ensemble des matériels (aciers, bétons, pylônes, portiques postes, matériels d’accrochage, isolateurs, câbles conducteurs et de garde, plaque pylône, balises...) permettant la construction de l’ouvrage dans sa totalité,— La réalisation des fondations, le montage des supports et leurs mises à la terre,— Le déroulage, réglage, ancrage et suspensions des conducteurs et câble de garde,— Les fournitures et travaux sur les fibres optiques (épissures, boîtiers),— L’installation des plaques signalétiques et balises avifaunes,— Les essais et assistance à mise en service de la ligne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM – Electricité de Mayotte
Adresse postale: ZI Kaweni – BP 333
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: o.flambard@electricitedemayotte.com 📧
Téléphone: +262 269608230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183274
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Modalité d’ouverture des offres: la séance n’est pas publique. Les candidats n’y sont pas admis. Ainsi qu’il a été indiqué au point II.2.2 le marché ne comprendra pas d’options. Le terme « options » s’entend dans le présent avis au sens que lui confrère le droit communautaire. Les informations de la rubrique VI.4.3 peuvent aussi être demandées auprès d’EDM à l’adresse suivante: ZI de Kaweni-BP 333 Kaweni-97600 Mamoudzou, FRANCE-tél. +262 269608230-courriel: o.flambard@electricitedemayotte.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation clé en main d’une ligne à deux circuit 90kV entre les postes de Longoni et Kaweni.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— La réalisation des pistes d’accès, leur dépose après travaux,

— Les travaux d’aménagements et de remise en état des terrains impactés par les travaux,

— Les études techniques avant, pendant, et après travaux,

— La fourniture de l’ensemble des matériels (aciers, bétons, pylônes, portiques postes, matériels d’accrochage, isolateurs, câbles conducteurs et de garde, plaque pylône, balises...) permettant la construction de l’ouvrage dans sa totalité,

— La réalisation des fondations, le montage des supports et leurs mises à la terre,

— Le déroulage, réglage, ancrage et suspensions des conducteurs et câble de garde,

— Les fournitures et travaux sur les fibres optiques (épissures, boîtiers),

— L’installation des plaques signalétiques et balises avifaunes,

— Les essais et assistance à mise en service de la ligne.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Edm/longoni-kaweni/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu Principal d’exécution Mayotte communes de Koungou et Kaweni.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa situation, le candidat (entreprise seule ou groupement d’opérateurs) doit fournir à l’appui de sa demande de participation les pièces listées ci-après:

— Une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos,

— Un chiffre d’affaires annuel minimum exigé: 5 000 000 EUR,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel appartient le candidat (filiales et prises de participation),

— Une liste exhaustive des marchés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernieres années, mentionnant notamment l’année de passation du marché, son objet, son montant sous traité,

— Un organigramme précis de la structure du candidat décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le soumissionnaire doit préciser qu’il dispose d’une organisation de qualité conforma aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente à justifier par le soumissionnaire (joindre une copie de certificats en cous de validité;

2. Le soumissionnaire devra présenter un certificat ISO 14 001 relatif au management environnemental valable pour le domaine de compétence du présent marché; L’entité adjudicatrice accepte les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membre et d’autres preuves équivalentes (joindre les documents);

3. Le Soumissionnaire doit préciser qu’il dispose d’une organisation à la norme MASE ou OHSAS18001 ou toute organisation équivalente à justifier par le soumissionnaire (joindre les documents);

4. Le Soumissionnaire ne doit pas faire appel à la sous-traitance au delà du deuxième niveau;

5. Le soumissionnaire doit attester qu’il dispose au sein des ses propres ressources humaines de personnes capable de maitriser le français pour l’exécution du marché;

6. Le soumissionnaire doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels qu’il peut mobiliser dans le cadre de cette affaire;

7. L’appréciation des capacités technique, économiques et financières des candidats s’opère, dans le cas d’un groupement, de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L’attributaire devra remettre à l’entité adjudicatrice une garantie bancaire afin de garantir l’exécution de ses obligations contractuelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera conclu en euros. Le marché sera établi sur une base forfaitaire. Les règlements se feront par virement bancaire paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l’attribution du marché est celle du groupement avec mandataire solidaire. Dans ce cas:

— Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s’appliqueront à chacun des soumissionnaires,

— Les conditions décrites au III.2.3 s’appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment ou elles interviendront.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Offre maintenue valide pendant 180 jours.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M .Olivier Flambard
Nom: Electricité de France, centre d'ingénierie système transport
Adresse postale: Cap-Ampère, 1 place Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93282
Point de contact: Patrick Jorand
Téléphone: +33 143692580 📞
Courrier électronique: patrick.jorand@edf.fr 📧
Fax: +33 143692279 📠
Téléphone: +33 43692580 📞
Fax: +33 43692279 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Adresse postale: route nationale de Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611115 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Téléphone: +262 26961115 📞
Source: OJS 2012/S 110-183274 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 798 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDM – electricité de Mayotte
Adresse postale: ZI Kaweni, BP 333

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027864
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183274
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte commune de Koungou et Kaweni
Source: OJS 2013/S 019-027864 (2013-01-22)

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