Constitution d’une collection d’échantillons biologiques et d’une base de données d’individus au Vietnam

Inserm Dr Paris 5

Constitution d’une collection d’échantillons biologiques et d’une base de données d’individus infectés mais non malades et/ou d’individus non infectés par M. Tuberculosis, dans un contexte d’exposition où au moins un individu au sein de la famille a développé les symptômes cliniques d’une tuberculose pulmonaire au Vietnam.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
C’est un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ?

• Inserm Dr Paris 5

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services hospitaliers et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services hospitaliers et services connexes
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).Le marché est conclu avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.Au minimum 400 familles (soit un minimum de 1500 individus pour une moyenne de 3 à 4 sujets par famille) devront être recrutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services hospitaliers et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138447
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du Cmp). Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles 11, 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

C’est un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005).

Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur un marché de services, à bons de commande (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005).

Le marché est conclu avec un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT.

Au minimum 400 familles (soit un minimum de 1500 individus pour une moyenne de 3 à 4 sujets par famille) devront être recrutées.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et de l’arrêté du 28.8.2006,le candidat doit produire, conformément à l’avis d’appel public à la concurrence, les documents et/ou renseignements rédigés en langue française suivants:

a) Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l’article du décret n°2005-1742 du 30.12.2005:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l’ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) les attestations et déclaration sur l’honneur stipulant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire les renseignements ou documents suivants: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les.

Fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet est financé par des crédits de l'ERC gérés par l'Inserm.

Le mode de règlement applicable au présent marché est celui du virement par mandat administratif.

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximum de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Modalités d’organisation de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien ROY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE à l’adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du Cmp).

Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2012/S 084-138447 (2012-04-26)

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