Consommables-info-CA-Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - CS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: karine.guichon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295967
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatique des juridictions du département de la Gironde.
Quantité ou étendue: Minimum: 40 000 EUR (TTC) par an; maximum: 160 000 EUR (TTC) par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions du département de la Dordogne.
Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR (TTC) par an; maximum: 40 000 EUR (TTC) par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Approvisionnement en consommables informatiques des juridictions du département de la Charente.
Quantité ou étendue: Minimum: 10 000 EUR (TTC) par an: maximum: 40 000 EUR (TTC) par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Consommables-info-ca-bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire l'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2), le pouvoir des personnes habilitées à engager la société, copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou attestation sur l'honneur équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration précisant les conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise; références récentes de marchés ou contrats similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics (CMP). Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Montant de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guichon Karine
Nom: Cour d'appel de Bordeaux service administratif régional
Adresse postale: place de la République - cS 11101
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Consommables-info-ca-bordeaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-295967 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République, CS 11101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033392
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-295967
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce nº 299, BOAMP 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Consommables-info-ca-Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: SARL Makesoft
Adresse postale: 2 chemin de Barateau Espace Plein Sud
Commune postale: Saint Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2013/S 022-033392 (2013-01-29)
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