Conseil pour la contractualisation et le début de l'exécution de l'opération Descartes (deploiement des services de communication et architecture des réseaux de telécommunications sécurisés) - SCU (service de communication unifié)

Quantité ou étendue

Les principales prestations attendues sont:— prestations de conseil pour l'analyse des propositions des candidats à la consultation Descartes - SCU,— prestations de conseil pour l'analyse comparée de ces offres,— prestations de conseil lors du début de l'exécution du marché Descartes - SCU.

Informations complémentaires

(Cf. "conditions de participation"):

En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.

Situation juridique - références requises:

— identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social,

— nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'Usage des formulaires existants (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.economie.gouv.fr (rubrique marché publics), est recommandé, dans la mesure ou il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.

Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).

Les justifications seront fournies en langue française.

Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis par chacun des sous-traitants dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.

Renseigner le DC4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société.

Les justifications seront fournies en langue française.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Langue.

Conformément à l'article 45 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

— Compléments aux rubriques F1 du DC1 et I du DC4: le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en compléments aux rubriques F1 du DC1 et I du DC4 (le cas échéant) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: l'art 226-13 (sanction du délit de violation du secret professionnel), 413-9 à 413-12: (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions);

B) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.

En application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants pressentis pour la prestation envisagée. Le candidat devra démontrer, notamment grâce aux renseignements et formalités listés ci-dessus, ses compétences dans les domaines suivants: a) Conseil d'une personne publique ou privée dans l'assistance à la contractualisation de services dans le domaine des réseaux de télécommunications IP de grand envergure (plus de 250 sites). B) Conseil d'une personne publique ou privée dans l'assistance à la contractualisation d'achats de services de téléphonie sur IP. C) Expertise technique et de conseil pour la contractualisation et le déploiement de réseaux IP de grande envergure (plus de 250 sites) avec des contraintes fortes de sécurité de l'information. D) Expérience organisationnelle, technique et de conduite du changement dans la migration de la téléphonie TDM vers un service de téléphonie IP de grand envergure (plus de 250 sites).

Autres conditions particulières

L'égalité de traitement des candidats au(x) marché(s) de réalisation de Descartes-SCU requiert une indépendance totale entre ces derniers et le titulaire du présent marché de conseil. Aussi, les participants à l'exécution du présent marché (titulaire, cotraitants et sous-traitants éventuels) devront justifier une totale indépendance de leurs prestations par rapport aux candidats au(x) marché(s) de réalisation Descartes-SCU. Ils devront également s'engager à ne pas réaliser de prestations de conseil concernant Descartes-SCU au profit des candidats à la réalisation de Descartes-SCU. Cet engagement figurera dans l'acte d'engagement du présent marché de conseil. Afin de garantir aussi l'égalité de traitement dans d'éventuelles mises en concurrence à venir relatives à l'opération DESCARTES, cette clause est étendue à l'ensemble des marchés de réalisation relatifs à l'opération Descartes.