Conseil, conception, réalisation et assistance à la maintenance d'un nouveau site internet relatif à l'opération Clichy Batignolles
SPLA Paris Batignolles aménagement
Conseil, conception, réalisation et assistance à la maintenance d'un nouveau site internet relatif à l'opération Clichy Batignolles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ECEDI
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-31 | Avis de marché |
| 2013-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350635
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2012-12-11 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux, créativité et capacité de conseil (3)
2. Qualité et rigueur sur les plans méthodologique et technique (3)
3. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bailly Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Spla Paris Batignolles amenagement
Point de contact: Mme Corinne Martin
Courrier électronique: c.martin@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HR0Rtp2MNf 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/CK/5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 212-350635 (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350635
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la passation d'un marché relatif à la communication digitale du projet Clichy-Batignolles: conseil, conception, réalisation, assistance à la maintenance d'un nouveau site (hors rédaction). Le prestataire retenu sera également chargé de la maintenance du site actuel depuis la notification du marché à la livraison du nouveau site. En premier lieu, il assurera la refonte du site internet du projet: www.clichy-batignolles.fr. Sa réalisation fera l'objet d'une mission forfaitaire complétée le cas échéant de réalisations optionnelles (version anglaise, newsletter, etc.) rémunérées quant à elle par des prix unitaires dans le cadre de la partie à bons de commande du marché visée ci-après. Le prestataire assurera par la suite des missions complémentaires liées ou non au site internet, visant à déployer des outils de communication digitale adaptés aux enjeux identifiés par Paris Batignolles Aménagement. A cet égard, le prestataire sera sollicité en temps utile par Paris Batignolles Aménagement pour exercer un rôle de conseil et de proposition. Il assurera également la maintenance du site (hors rédaction). Les prestations rémunérées par des prix unitaires feront l'objet de bons de commande émis dans la limite des montants annuels suivants: Montant minimum: 0 euro(s) - montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction concernant la partie à bons de commande. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché. Le détail de la mission faisant l'objet du marché et ses caractéristiques figurent dans la note jointe au présent AAPC. Ce document est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédiéà tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou par télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des candidatures. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la spla paris batignolles amenagement ne saurait être tenue pour responsable d'une insuffisance de délai de réponse et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour obtenir un report de la date fixée. - Remise des candidatures: - conditions de remise des candidatures sur support papier: Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris Ne pas ouvrir nom du candidat conseil, conception, realisation et assistance a la maintenance D'Un nouveau site internet relatif a L'Operation CLICHY Batignolles La Splaparis Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les candidatures envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des candidatures. Les candidatures devront, si elles sont acheminées par courrier, parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues à l'article 4.3.3 du présent AAPC. Les dossiers qui parviendraient après ces dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sousenveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. - Conditions de remise des candidatures par voie électronique la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. Les documents devront être signés Electroniquement. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation. Le Pouvoir Adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concernéen est informé. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. L'attention des candidats qui répondent à ce marché par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la SPLA Paris Batignolles Aménagement une copie de sauvegarde. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée par le Pouvoir Adjudicateur. La copie de sauvegarde est une securite supplementaire non une Obligation Cette copie doit être transmise dans une enveloppe papier scellée et comporter obligatoirement la mention suivante: copie de sauvegarde spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris ne pas ouvrir nom du candidat conseil, conception, realisation et assistance a la maintenance D'Un nouveau site internet relatif a L'Operation CLICHY Batignolles Le contenu de l'enveloppe " de sauvegarde " peut être sur support physique électronique ou sur support papier. La signature s'effectuera selon les conditions définies ci-dessus. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les candidatures doivent être rédigées en langue française et en euros. prestations attendues des candidats admis à présenter leur offre les candidats admis à présenter leur offre devront produire: 1. Note méthodologique la note méthodologique exposera le process de travail proposé par le prestataire pour mener à bien sa mission, qui devra s'inscrire dans un calendrier conduisant à une mise en ligne au plus tard le 30 avril 2013. La note datera et détaillera les étapes de décision en précisant le rôle des intervenants (prestataireet Pba), les supports présentés par le prestataire, les éléments à fournir par PBA. Des exemples de supports de mission (spécifications techniques, story-board...) ou des modèles type seront annexés à la note méthodologique. 2. Premières réactions au Cctp Le candidat réagira au cahier des charges du projet de site internet mis au point par PBA. Il est libre de choisir la forme de rendu la mieux adaptée à son propos, étant entendu que celui-ci sera utilisé pour évaluer l'équipe en termes de: - compréhension des enjeux - capacité de conseil - créativité Le candidat est invité à ne pas répéter ni paraphraser le cahier des charges et à faire preuve de concision dans son exposé. 3. Présentation du CMS open source utilisé En deux pages maximum rédigées de manière non technique, la note résumera les avantages du CMS préconisé, notamment en ce qui concerne le back office administrateur. L'Argumentaire sera rédigé à partir des caractéristiques du site Clichy Batignolles et ducontexte, et non pas de manière générale. 4. Décomposition de prix et descriptif technique du plan interactif le candidat détaillera - prix de la prestation forfaitaire de création du site internet - descriptif du plan interactif et décomposition de son prix le contenu des éléments sera détaillé dans le règlement de consultation joint au dossier qui sera remis, après sélection, aux candidats admis à présenter leur offre. Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est d'environ 40 jours à compter de la remise du dossier aux candidats. La spla paris batignolles amenagement se réserve la possibilité de négocier les éléments techniques et financiers de l'offre avec les 4 ou 5 candidats admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil, conception, réalisation et assistance à la maintenance d'un nouveau site internet relatif à l'opération Clichy Batignolles.
Numéro de référence: MB/CK/5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le Dc1 ou la lettre de candidature; - la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
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— le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Dossier technique: 1. Présentation de l'agence sur deux pages maximum décrivant: - son métier et ses compétences - ses points forts - ses domaines d'intervention privilégiés (types de client / types de prestation) 2. Présentation de l'équipe mobilisable sur le projet de site internet et la mission de conseil permanent, en précisant pour chaque membre: - rôle - expérience - références personnelles - pour le(s) directeur(s) artistique(s): collaborations effectuées avec l'agence il est recommandé de présenter plusieurs directeurs artistiques afin d'offrir une possibilité de choix. - Liste de références au cours des 3 dernières années - sélection de trois références de création de sites internet à l'actif de l'agence. La présentation comportera des copies d'écran. Les références seront choisies dans des domaines comparables. Un contact chez le client sera indiqué. - book des directeurs artistiques pressentis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent avis s'adresse à des entreprises individuelles et à des entreprises constituées en groupement conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise de la candidature et la signature du marché. Un candidat qui se présente en entreprise individuelle ne pourra pas se présenter dans un groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— Capacité de l'agence à conseiller la SPLA Paris Batignolles Aménagement dans la création son site internet et sa stratégie de communication digitale - qualité des références de l'agence - qualité des références du ou des directeurs artistiques pressenti(s) Ces critères seront appréciés à part égale.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux, créativité et capacité de conseil (3)
2. Qualité et rigueur sur les plans méthodologique et technique (3)
3. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bailly Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Spla Paris Batignolles amenagement
Point de contact: Mme Corinne Martin
Courrier électronique: c.martin@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HR0Rtp2MNf 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/CK/5
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la passation d'un marché relatif à la communication digitale du projet Clichy-Batignolles: conseil, conception, réalisation, assistance à la maintenance d'un nouveau site (hors rédaction). Le prestataire retenu sera également chargé de la maintenance du site actuel depuis la notification du marché à la livraison du nouveau site. En premier lieu, il assurera la refonte du site internet du projet: www.clichy-batignolles.fr. Sa réalisation fera l'objet d'une mission forfaitaire complétée le cas échéant de réalisations optionnelles (version anglaise, newsletter, etc.) rémunérées quant à elle par des prix unitaires dans le cadre de la partie à bons de commande du marché visée ci-après. Le prestataire assurera par la suite des missions complémentaires liées ou non au site internet, visant à déployer des outils de communication digitale adaptés aux enjeux identifiés par Paris Batignolles Aménagement. A cet égard, le prestataire sera sollicité en temps utile par Paris Batignolles Aménagement pour exercer un rôle de conseil et de proposition. Il assurera également la maintenance du site (hors rédaction). Les prestations rémunérées par des prix unitaires feront l'objet de bons de commande émis dans la limite des montants annuels suivants: Montant minimum: 0 euro(s) - montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction concernant la partie à bons de commande. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le marché dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché. Le détail de la mission faisant l'objet du marché et ses caractéristiques figurent dans la note jointe au présent AAPC. Ce document est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com dans la salle des marchés de la plateforme relative à Paris Batignolles Aménagement. Il peut également être expédiéà tout candidat qui en fera la demande écrite au préalable par mail (p.gabriele@parisbatignolles.fr) ou par télécopie à la SPLA Paris Batignolles Aménagement. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans les délais compatibles avec la date limite de remise des candidatures. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la spla paris batignolles amenagement ne saurait être tenue pour responsable d'une insuffisance de délai de réponse et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour obtenir un report de la date fixée. - Remise des candidatures: - conditions de remise des candidatures sur support papier: Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication suivante: spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris Ne pas ouvrir nom du candidat conseil, conception, realisation et assistance a la maintenance D'Un nouveau site internet relatif a L'Operation CLICHY Batignolles La Splaparis Batignolles Aménagement attire l'attention des candidats sur le point suivant. Le pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-avant indiquée, ou déposé directement contre récépissé de dépôt à l'accueil de la SPLA Paris Batignolles Aménagement du Lundi au Vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 - (16:00 le vendredi), sauf les week end et jours fériés. Les candidatures envoyées par télécopie ne seront pas acceptées. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SPLA Paris Batignolles Aménagement ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du dépassement du délai de remise des candidatures. Les candidatures devront, si elles sont acheminées par courrier, parvenir à destination à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues à l'article 4.3.3 du présent AAPC. Les dossiers qui parviendraient après ces dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sousenveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. - Conditions de remise des candidatures par voie électronique la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. Les documents devront être signés Electroniquement. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur peuvent faire l'objet d'une réparation. Le Pouvoir Adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concernéen est informé. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. L'attention des candidats qui répondent à ce marché par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la SPLA Paris Batignolles Aménagement une copie de sauvegarde. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le Pouvoir Adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée par le Pouvoir Adjudicateur. La copie de sauvegarde est une securite supplementaire non une Obligation Cette copie doit être transmise dans une enveloppe papier scellée et comporter obligatoirement la mention suivante: copie de sauvegarde spla paris batignolles Amenagement 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris ne pas ouvrir nom du candidat conseil, conception, realisation et assistance a la maintenance D'Un nouveau site internet relatif a L'Operation CLICHY Batignolles Le contenu de l'enveloppe " de sauvegarde " peut être sur support physique électronique ou sur support papier. La signature s'effectuera selon les conditions définies ci-dessus. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les candidatures doivent être rédigées en langue française et en euros. prestations attendues des candidats admis à présenter leur offre les candidats admis à présenter leur offre devront produire: 1. Note méthodologique la note méthodologique exposera le process de travail proposé par le prestataire pour mener à bien sa mission, qui devra s'inscrire dans un calendrier conduisant à une mise en ligne au plus tard le 30 avril 2013. La note datera et détaillera les étapes de décision en précisant le rôle des intervenants (prestataireet Pba), les supports présentés par le prestataire, les éléments à fournir par PBA. Des exemples de supports de mission (spécifications techniques, story-board...) ou des modèles type seront annexés à la note méthodologique. 2. Premières réactions au Cctp Le candidat réagira au cahier des charges du projet de site internet mis au point par PBA. Il est libre de choisir la forme de rendu la mieux adaptée à son propos, étant entendu que celui-ci sera utilisé pour évaluer l'équipe en termes de: - compréhension des enjeux - capacité de conseil - créativité Le candidat est invité à ne pas répéter ni paraphraser le cahier des charges et à faire preuve de concision dans son exposé. 3. Présentation du CMS open source utilisé En deux pages maximum rédigées de manière non technique, la note résumera les avantages du CMS préconisé, notamment en ce qui concerne le back office administrateur. L'Argumentaire sera rédigé à partir des caractéristiques du site Clichy Batignolles et ducontexte, et non pas de manière générale. 4. Décomposition de prix et descriptif technique du plan interactif le candidat détaillera - prix de la prestation forfaitaire de création du site internet - descriptif du plan interactif et décomposition de son prix le contenu des éléments sera détaillé dans le règlement de consultation joint au dossier qui sera remis, après sélection, aux candidats admis à présenter leur offre. Le délai prévu pour la réalisation de ces prestations est d'environ 40 jours à compter de la remise du dossier aux candidats. La spla paris batignolles amenagement se réserve la possibilité de négocier les éléments techniques et financiers de l'offre avec les 4 ou 5 candidats admis à remettre une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La loi française sera applicable. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de PARIS dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.
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Avis d'attribution de marché (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris-Batignolles aménagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213502
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350635
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Ecedi
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 124-213502 (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris-Batignolles aménagement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213502
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350635
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce n° 199, BOAMP 214 B du 6.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Ecedi
Adresse postale: 91 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La loi française sera applicable. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Paris dont les coordonnées leur sont communiquées. Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; de manière générale, les délais de recours devant la juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.
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