Le marché porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte notamment:
— la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée (cf. article 5 du CCTP de la consultation),
— la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires, dont le détail des lots figure à l'annexe 1 du CCAP, conformément aux dispositions techniques figurant en annexes du CCTP (annexe no 2 fiches techniques et croquis et annexe no 3 pantone),
— la fourniture des fiches " fabricant " des articles,
— l'étiquetage par vignette des effets (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage conformément aux fiches techniques (annexe 2 du CCTP),
— la livraison des articles conformément aux dispositions portées au CCTP (cf. article 8),
— la reprise et la réexpédition d'articles ayant du être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.
Avis de marché (2012-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est passé sur forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est passé sur forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une première période courant de la notification jusqu'au 1.3.2015, puis reconductible de façon tacite, par chacun des membres du groupement, une fois maximum, pour une période de 24 mois.A titre indicatif, la prévision de commande est précisée pour chacun des lots en annexe 1 du CCAP. Pour la durée ferme du marché et période de reconduction comprise.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national Chasse et Faune Sauvage
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205146
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.”
Source: OJS 2012/S 124-205146 (2012-06-27)