Confection en demi-mesure industrielle de vestes de cérémonie homme femme, vestes interarmées homme femme, vestes cadre homme femme; manteaux interarmées homme femme, manteaux cadre homme femme; pantalons homme, pantalons femme jupes et jupes allégées; spencers, boléros, ceinture de de smoking jupes longues et pantalons de gala et de carcasses nécessaires à la prise des mesures

Mindef/EMA/SCA/Cescof

Confection en demi-mesure industrielle de vestes de cérémonie homme femme, vestes interarmées homme femme, vestes cadre homme femme; manteaux interarmées homme femme, manteaux cadre homme femme; pantalons homme, pantalons femme jupes et jupes allégées; spencers, boléros, ceinture de smoking jupes longues, pantalons de gala et de carcasses nécessaires à la prise de mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Balsan
• Société des productions calaisiennes

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-14	Avis de marché
2012-06-06	Informations complémentaires
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue: Voir paragraphe II 3 information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153810
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le déroulement du marché décrit ci-après. La réalisation en demi-mesure industrielle consiste à confectionner des effets adaptés à la morphologie du personnel destinataire sur la base de patrons prédéfinis. Les mesures réalisées par les personnels du ministère de la défense à partir de carcasses sont transmises au titulaire du marché afin que celui-ci confectionne un effet adapté. Le présent appel d'offre est restreint, il est soumis aux dispositions des articles 34 et 60 à 64 du code des marchés publics. Dans ce cadre une sélection des candidatures est réalisée dans un premier temps. Les candidats retenus seront ensuite convoqués pour réaliser des prises de mesure afin de fournir avec leur offre des effets finis constituant des échantillons. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics; l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Ils sont liés par le choix initial pour la remise de l'offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats retenus. Les candidatures sous format papier et les carcasses correspondant aux candidatures par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du centre D'Expertise du soutien du combattant et des forces section analyse des offres BP 50 098 78 513 rambouillet cedex Horaire d'ouverture du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Pour ce qui concerne les carcasses à remettre à la candidature: les patrons de coupe et le tissu nécessaires à la réalisation des échantillons sont fournis gratuitement par l'administration sur demande des candidats uniquement et après envoi du dossier d'appel d'offres ou du téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les patrons de coupe sont disponibles sous format papier ou via internet. Pour ce qui concerne les spencers, le modèle est visible au CESCOF sur rendez-vous. Toute demande (de patrons ou de visite) sera adressée par télécopie au (33) 1 34 57 69 12 ou par e-mail à l'adresse suivante: atelierdesmodeles.scercat@terre-net.defense.gouv.fr en précisant le choix du support: Internet: version Windows®, format papier. Les tissus et les patronages (dans le cas d'une demande sous format papier) ne seront pas expédiés mais retirés après avoir pris contact 4 jours ouvrés auparavant au: quartier Estienne 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE, magasin des modèles bâtiment 3 - RDC - tél.: +33 134576139 en fonction des horaires suivants: lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; vendredi de 9:00 à 11:30. les formalités et frais de douane inhérents sont à la charge du candidat. Dans le cas où le candidat aurait retiré du tissu puis, par la suite, n'aurait pas déposé de carcasse, celui-ci est tenu de remettre à la personne publique les coupes de tissu et les patronages. les candidats prennent à leur charge les frais de transport et si besoin, les formalités et frais de douane, concernant l'envoi des carcasses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires

Le déroulement du marché décrit ci-après. La réalisation en demi-mesure industrielle consiste à confectionner des effets adaptés à la morphologie du personnel destinataire sur la base de patrons prédéfinis. Les mesures réalisées par les personnels du ministère de la défense à partir de carcasses sont transmises au titulaire du marché afin que celui-ci confectionne un effet adapté. Le présent appel d'offre est restreint, il est soumis aux dispositions des articles 34 et 60 à 64 du code des marchés publics. Dans ce cadre une sélection des candidatures est réalisée dans un premier temps. Les candidats retenus seront ensuite convoqués pour réaliser des prises de mesure afin de fournir avec leur offre des effets finis constituant des échantillons. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics; l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Ils sont liés par le choix initial pour la remise de l'offre. Le dossier de consultation sera remis aux seuls candidats retenus. Les candidatures sous format papier et les carcasses correspondant aux candidatures par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: M. le directeur du centre D'Expertise du soutien du combattant et des forces section analyse des offres BP 50 098 78 513 rambouillet cedex Horaire d'ouverture du lundi au jeudi inclus de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Pour ce qui concerne les carcasses à remettre à la candidature: les patrons de coupe et le tissu nécessaires à la réalisation des échantillons sont fournis gratuitement par l'administration sur demande des candidats uniquement et après envoi du dossier d'appel d'offres ou du téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les patrons de coupe sont disponibles sous format papier ou via internet. Pour ce qui concerne les spencers, le modèle est visible au CESCOF sur rendez-vous. Toute demande (de patrons ou de visite) sera adressée par télécopie au (33) 1 34 57 69 12 ou par e-mail à l'adresse suivante: atelierdesmodeles.scercat@terre-net.defense.gouv.fr en précisant le choix du support: Internet: version Windows®, format papier. Les tissus et les patronages (dans le cas d'une demande sous format papier) ne seront pas expédiés mais retirés après avoir pris contact 4 jours ouvrés auparavant au: quartier Estienne 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, FRANCE, magasin des modèles bâtiment 3 - RDC - tél.: +33 134576139 en fonction des horaires suivants: lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; vendredi de 9:00 à 11:30. les formalités et frais de douane inhérents sont à la charge du candidat. Dans le cas où le candidat aurait retiré du tissu puis, par la suite, n'aurait pas déposé de carcasse, celui-ci est tenu de remettre à la personne publique les coupes de tissu et les patronages. les candidats prennent à leur charge les frais de transport et si besoin, les formalités et frais de douane, concernant l'envoi des carcasses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: confection en demi-mesure industrielle de vestes de cérémonie homme femme, vestes interarmées homme femme, vestes cadre homme femme et carcasses associées destinées aux prises de mesures
Brève description:

Confection en demi mesure industrielle de veste homme cérémonie bleu aviation CLP 300, veste femme cérémonie bleu aviation CLP 300, veste homme interarmées CLP 340 bleu marine, veste femme interarmées CLP 340 bleu marine, veste homme SPV 260 blanc, veste femme SPV 260 blanc, veste cadre homme en croisé polyester laine 295 couleur terre de France, veste cadre homme en croisé polyester laine 295 couleur bleu foncé, veste cadre femme en croisé polyester laine 295 couleur terre de France, veste cadre femme en croisé polyester laine 295 couleur bleu foncé et carcasses associées destinées aux prises de mesures.

Quantité ou étendue: De 1 850 000 EUR (TTC) mini sur 4 ans à 11 000 000 EUR (TTC) maxi sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: confection en demi-mesure industrielle de pantalons homme, pantalons femme jupes et jupes allégées, carcasses associées destinées aux prises de mesures.
Brève description:

Confection en demi-mesure industrielle de pantalon homme interarmées CLP 340 bleu marine, pantalon homme interarmées SPL 190 bleu marine, pantalon homme SPV 260 blanc, pantalon homme en croisé polyester laine 295 couleur terre de France, pantalon homme en croisé polyester laine 295 couleur bleu foncé, pantalon femme interarmées CLP 340 bleu marine, pantalon femme interarmées SPL 190 bleu marine, pantalon femme SPV 260 blanc, pantalon femme en croisé polyester laine 295 couleur terre de France, pantalon femme en croisé polyester laine 295 couleur bleu foncé, jupe interarmées CLP 340 bleu marine, jupe interarmées SPL 190 bleu marine, jupe SPV 260 blanc, jupe interarmées en sergé polyester laine 190 couleur terre de France, jupe interarmées en sergé polyester laine 190 couleur bleu foncé, jupe allégée en croise laine polyester 295 couleur terre de France, jupe allégée en croise laine polyester 295 couleur bleu foncé et carcasses associées destinées aux prises de mesures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: confection en demi mesure industrielle manteaux interarmées homme femme, manteaux cadre homme femme et carcasses associées destinées aux prises de mesures.
Brève description:

Confection en demi mesure industrielle de manteau homme interarmées en drap cardé bleu aviation et bleu marine, manteau femme interarmées en drap cardé bleu aviation et bleu marine, manteau cadre masculin en drap cardé couleur bronze, manteau cadre masculin en drap cardé couleur bleu foncé, manteau cadre féminin en drap cardé bronze, manteau cadre féminin en drap cardé bleu foncé et carcasses associées destinées aux prises de mesures.

Quantité ou étendue: De 1 340 000 EUR (TTC) mini sur 4 ans à 8 000 0000 EUR (TTC) maxi sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: confection en demi mesure industrielle de spencers, boléros, ceinture de de smoking jupes longues et pantalons de gala et carcasses associées destinées aux prises de mesures
Brève description:

Confection en demi mesure industrielle de spencer de gala homme bleu nuit, spencer de gala homme bleu aviation, jupe longue bleu nuit, ceinture de smoking bleu nuit, boléro bleu nuit, pantalon de gala homme bleu nuit, pantalon de gala homme bleu aviation et carcasses associées destinées aux prises de mesures.

Quantité ou étendue: De 660 000 EUR (TTC) mini sur 4 ans à 3 955 000 EUR (TTC) maxi sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M-704
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références: description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat fournira par ailleurs: - pour le lot no1, 4 carcasses de veste femme interarmées dans les tailles 38, 40, 42 et 44; - pour le lot no2, 4 carcasses de pantalon femme dans les tailles 38 40 42 et 44; - pour le lot no 3, 4 carcasses de manteau homme interarmées dans les tailles 96 M, 100 M, 104 M et 108 M; - pour le lot no 4, 4 carcasses de spencer dans les tailles 96, 100, 104 et 108.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres (pour les dossiers de candidature), magasin des modèles (pour les carcasses)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M-704
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE- téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487. Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 093-153810 (2012-05-14)

Informations complémentaires (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180110
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153810
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2012/S 109-180110 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 546 822,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044427
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Prix unitaire hors taxe de chaque article composant les lots. Lot no 1 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 475,38 EUR Veste homme cérémonie BA CLP 300 : 85,29 EUR Veste femme cérémonie BA CLP 300 : 73,73 EUR Veste homme IA CLP 340 bleu marine : 120,40 EUR Veste femme IA CLP 340 bleu marine : 123,49 EUR Veste homme IA SPV 260 blanc : 118,59 EUR Veste femme IA SPV 260 blanc : 125,28 EUR Veste cadre masculin CLP 295 TDF : 80,71 EUR Veste cadre masculin CLP 295 BF : 80,71 EUR Veste cadre féminin CLP 295 TDF : 83,59 EUR Veste cadre féminin CLP 295 BF : 83,59 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Veste homme cérémonie BA CLP 300 : 75 EUR Veste femme cérémonie BA CLP 300 : 65 EUR Veste homme IA CLP 340 bleu marine, SPV 260 blanc : 105 EUR Veste cadre masculin CLP 295 BF, et bleu foncé : 75 EUR Veste femme IA CLP 340 bleu marine, SPV 260 blanc : 105 EUR Veste cadre féminin CLP 295 BF, et bleu foncé : 75 EUR LOT no 2 : total des prix unitaires des articles composant le lot 794,40 EUR Pantalon homme IA CLP 340 bleu marine : 32,40 EUR Pantalon homme IA SPL 190 bleu marine : 32,40 EUR Pantalon homme IA IA SPV 260 blanc : 33,80 EUR Pantalon homme IA CPL 295 TDF : 31,80 EUR Pantalon homme IA CPL 295 BF : 34,80 EUR Pantalon femme IA CPL 340 bleu marine : 31,30 EUR Pantalon femme IA SPL 190 bleu marine : 31,30 EUR Pantalon femme IA SPV blanc : 32,70 EUR Pantalon femme IA CPL 295 TDF : 30,80 EUR Pantalon femme IA CPL 295 BF : 33,50 EUR Jupe IA CLP 340 bleu marine : 44,00 EUR Jupe IA SPL 190 bleu marine : 44,00 EUR Jupe IA SPV 260 blanc : 45,20 EUR Jupe IA SPL 190 TDF : 41,80 EUR Jupe IA SPL 190 BF : 44 EUR Jupe allégée CPL 295 TDF : 48 EUR Jupe allégée CPL 295 BF : 50,20 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Pantalons homme IA : 31,80 EUR Pantalons femme IA : 30,80 EUR Jupes IA : 41,80 EUR Jupes allégées : 48,00 EUR LOT no 3 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 0 69,08 EUR Manteaux homme IA bleu aviation : 108,53 EUR Manteaux femme IA bleu aviation : 109,09 EUR Manteaux homme IA bleu marine : 118,59 EUR Manteaux femme IA bleu marine :118,59 EUR Manteaux cadre masculin bronze : 71,28 EUR Manteaux cadre masculin bleu foncé : 71,28 EUR Manteaux cadre féminin bronze : 70,86 EUR Manteaux cadre féminin bleu foncé : 70,86 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Manteaux homme IA : 95 EUR Manteaux femme IA : 95 EUR Manteaux cadre masculin : 70 EUR Manteaux cadre féminin : 70 EUR LOT no 4 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 477 EUR Spencer de gala homme bleu nuit : 210 EUR Spencer de gala homme bleu aviation : 270 EUR Jupe longue bleu nuit : 80 EUR eCeinture de smoking bleu nuit : 33 EUR Boléro bleu nuit : 210 EUR Pantalon de gala homme bleu nuit : 62 EUR Pantalon de gala homme bleu aviation : 62 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Spencers de gala homme : 210 EUR Jupe longue : 80 EUR Boléro : 198 EUR pantalons de gala : 62 EUR Annonce no307, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

Prix unitaire hors taxe de chaque article composant les lots. Lot no 1 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 475,38 EUR Veste homme cérémonie BA CLP 300 : 85,29 EUR Veste femme cérémonie BA CLP 300 : 73,73 EUR Veste homme IA CLP 340 bleu marine : 120,40 EUR Veste femme IA CLP 340 bleu marine : 123,49 EUR Veste homme IA SPV 260 blanc : 118,59 EUR Veste femme IA SPV 260 blanc : 125,28 EUR Veste cadre masculin CLP 295 TDF : 80,71 EUR Veste cadre masculin CLP 295 BF : 80,71 EUR Veste cadre féminin CLP 295 TDF : 83,59 EUR Veste cadre féminin CLP 295 BF : 83,59 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Veste homme cérémonie BA CLP 300 : 75 EUR Veste femme cérémonie BA CLP 300 : 65 EUR Veste homme IA CLP 340 bleu marine, SPV 260 blanc : 105 EUR Veste cadre masculin CLP 295 BF, et bleu foncé : 75 EUR Veste femme IA CLP 340 bleu marine, SPV 260 blanc : 105 EUR Veste cadre féminin CLP 295 BF, et bleu foncé : 75 EUR LOT no 2 : total des prix unitaires des articles composant le lot 794,40 EUR Pantalon homme IA CLP 340 bleu marine : 32,40 EUR Pantalon homme IA SPL 190 bleu marine : 32,40 EUR Pantalon homme IA IA SPV 260 blanc : 33,80 EUR Pantalon homme IA CPL 295 TDF : 31,80 EUR Pantalon homme IA CPL 295 BF : 34,80 EUR Pantalon femme IA CPL 340 bleu marine : 31,30 EUR Pantalon femme IA SPL 190 bleu marine : 31,30 EUR Pantalon femme IA SPV blanc : 32,70 EUR Pantalon femme IA CPL 295 TDF : 30,80 EUR Pantalon femme IA CPL 295 BF : 33,50 EUR Jupe IA CLP 340 bleu marine : 44,00 EUR Jupe IA SPL 190 bleu marine : 44,00 EUR Jupe IA SPV 260 blanc : 45,20 EUR Jupe IA SPL 190 TDF : 41,80 EUR Jupe IA SPL 190 BF : 44 EUR Jupe allégée CPL 295 TDF : 48 EUR Jupe allégée CPL 295 BF : 50,20 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Pantalons homme IA : 31,80 EUR Pantalons femme IA : 30,80 EUR Jupes IA : 41,80 EUR Jupes allégées : 48,00 EUR LOT no 3 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 0 69,08 EUR Manteaux homme IA bleu aviation : 108,53 EUR Manteaux femme IA bleu aviation : 109,09 EUR Manteaux homme IA bleu marine : 118,59 EUR Manteaux femme IA bleu marine :118,59 EUR Manteaux cadre masculin bronze : 71,28 EUR Manteaux cadre masculin bleu foncé : 71,28 EUR Manteaux cadre féminin bronze : 70,86 EUR Manteaux cadre féminin bleu foncé : 70,86 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Manteaux homme IA : 95 EUR Manteaux femme IA : 95 EUR Manteaux cadre masculin : 70 EUR Manteaux cadre féminin : 70 EUR LOT no 4 : total des prix unitaires des articles composant le lot 1 477 EUR Spencer de gala homme bleu nuit : 210 EUR Spencer de gala homme bleu aviation : 270 EUR Jupe longue bleu nuit : 80 EUR eCeinture de smoking bleu nuit : 33 EUR Boléro bleu nuit : 210 EUR Pantalon de gala homme bleu nuit : 62 EUR Pantalon de gala homme bleu aviation : 62 EUR Carcasses associées destinées aux prises de mesure concernant :Spencers de gala homme : 210 EUR Jupe longue : 80 EUR Boléro : 198 EUR pantalons de gala : 62 EUR

Annonce no307, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Société des productions calaisiennes
Adresse postale: BP 268
Commune postale: Calais
Code postal: 62105

2️⃣
Nom: Société Balsan
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130

3️⃣
Adresse postale: impasse des Salines

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet Cedex - téléphone +33 134574881 - télécopie +33 134576155 Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone +33 139205400 - télécopie +33 139205487 Adresse électronique/greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 029-044427 (2013-02-06)

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