Conduite et maintenance du réseau électrique moyenne tension (HTA 20kv) du Forum des Halles à Paris 1er

Ville de Paris

Conduite et maintenance préventive et curative du réseau de distribution moyenne tension (HTA 20 kv) du Forum des Halles à Paris 1er arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ile de France Nord Ouest

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats - 95 avenue de France DA - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: liliane.ivanov@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163508
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le marché comporte une partie traitée à prix forfaitaire (maintenance préventive) et une partie fractionnée à bons de commande, traitée à prix unitaires (maintenance curative). Les montants de la partie fractionnée du marché sont, pour une durée de 24 mois, de 40 000 EUR HT (minimum) et 175 000 EUR HT (maximum). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Une visite obligatoire, préalable à la remise d'une offre est prévue. Les modalités de cette visite sont fixées à l'article 5.4 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conduite et maintenance préventive et curative du réseau de distribution moyenne tension (HTA 20 kv) du Forum des Halles à Paris 1er arrondissement.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Marché reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Numéro de référence: 2012V12007320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 1er arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marchés traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché issu de la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental, décrites aux articles 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières n° 2012v12007320. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp 3 - fournitures et services - Espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12007320
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163508 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats - 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396063
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163508
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation comporte une partie traitée à prix forfaitaire et une partie fractionnée à bons de commande dont les montants sont les suivants : minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 175 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Il est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2227 - a l'attention de Emmanuel Depigny - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler : 2012v12007320). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no267, B.O.A.M.P. 100 B du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 1er arrondissement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mode opératoire pour assurer l'exécution des prestations de maintenance préventive et la maintenance curative dans les délais impartis (40)
3. Composition de l'équipe, compétence et expérience des intervenants (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Spie Ile de France Nord Ouest
Adresse postale: Axe Pleyel - 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 241-396063 (2012-12-11)

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