Conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) lot 16

Département de l'Eure

La présente consultation a pour objet la conduite et l'entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux. Les bâtiments sont les suivants:
— pavillon du directeur, rue du Docteur Roux,
— maison de vie, 22 rue Victor Hugo,
— maison de vie, 28 rue de Pannette.
Les prestations de type "P3" et "Ger" (gros entretien renouvellement) sont exclues de l'objet de ce marché.
Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:
— partie fixe: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2).
Cette partie correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
— Partie variable: prestations hors forfait "P2".
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description détaillée des prestations de la partie variable se trouve à l'article 8.5 du CCTP.
Le marché entre en vigueur au 26 novembre 2012 pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction (1) d'une durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viria SAS

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: direction des bâtiments et de l'architecture, bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256028
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com), — gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. Modalité de remise des offres: — soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr), — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis. Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pavillon du directeur, rue du Docteur Roux,

— maison de vie, 22 rue Victor Hugo,

— maison de vie, 28 rue de Pannette.

Les prestations de type "P3" et "Ger" (gros entretien renouvellement) sont exclues de l'objet de ce marché.

Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:

— partie fixe: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2).

Cette partie correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

— Partie variable: prestations hors forfait "P2".

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description détaillée des prestations de la partie variable se trouve à l'article 8.5 du CCTP.

Le marché entre en vigueur au 26 novembre 2012 pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction (1) d'une durée de douze mois.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux, à savoir le pavillon du Directeur et les 2 maisons de vie.

Description des options:

Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction (1) d'une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ('Annexe 1 du règlement de consultation),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc4 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le Paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement, cleui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié à partir du bordereau des prix (dont 40 % pour la partie fixe et 20 % pour la partie variable) (60)
2. Valeur technique de l'offre, apprécié à partir du mémoire technique (20)
3. Quantité d'heures attribuées à la prestation, tel qu'indiquée dans le bordereau des prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Melle Hairch
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât. A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com),

— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Modalité de remise des offres:

— soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr),

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 153-256028 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des bâtiments et de l'architecture bd Georges Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360146
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-256028
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans les locaux du Conseil général de l'Eure. Annonce no107, BOAMP 153 A.Annonce no116, BOAMP 153 B du 9.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. quantité d'heures attribuées à la prestation, tel qu'indiquée dans le bordereau des prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Viria SAS
Adresse postale: 4 quai de Normandie BP 126
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis, président du conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Source: OJS 2012/S 219-360146 (2012-11-09)

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