Conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) lot 16
La présente consultation a pour objet la conduite et l'entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux. Les bâtiments sont les suivants:
— pavillon du directeur, rue du Docteur Roux,
— maison de vie, 22 rue Victor Hugo,
— maison de vie, 28 rue de Pannette.
Les prestations de type "P3" et "Ger" (gros entretien renouvellement) sont exclues de l'objet de ce marché.
Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:
— partie fixe: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2).
Cette partie correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
— Partie variable: prestations hors forfait "P2".
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description détaillée des prestations de la partie variable se trouve à l'article 8.5 du CCTP.
Le marché entre en vigueur au 26 novembre 2012 pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction (1) d'une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-07
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Avis de marché
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| 2012-11-09
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Avis d'attribution de marché
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