Conduite et entretien des installations de chauffage et autres installations techniques des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) lot 16
La présente consultation a pour objet la conduite et l'entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (climatisation, ventilation et production d'eau chaude) des bâtiments annexes du foyer de l'enfance à Evreux. Cette consultation se rattache à une précédente consultation du point de vue de la computation des seuils (lot 16).les bâtiments concernés sont les suivants:
— pavillon du directeur, rue du Docteur Roux,
— maison de vie, 22 rue Victor Hugo,
— maison de vie, 28 rue de Panette.
Les prestations de type "P3" et "Ger" (gros entretien renouvellement) sont exclues de l'objet de ce marché.
Ce lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit:
— Partie fixe: entretien des installations de chauffage et autres installations techniques (forfait P2).
Cette partie correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
— Partie variable: Prestations hors forfait "P2".
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la partie variable prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire) conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La description détaillée des prestations de la partie variable se trouve à l'article 8.5 du CCTP.
Le marché entre en vigueur au 25 novembre 2012. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une reconduction (1) d'une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-09
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Avis de marché
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| 2012-07-23
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Informations complémentaires
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