Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de consommables de restauration à usage unique pour le groupement de commandes des CHU et grands CH

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:La conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de Consommables de Restauration à Usage Unique pour le groupement de commandes des CHU et grands CH. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Le responsable des marchés de l'établissement coordonnateur retiendra trois fournisseurs maximum par lot de l'accord cadre pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct est conclu pour une période ferme de 4 ANS allant du 1.9.2012 ou à compter de la date de notification aux titulaires si celle-ci est postérieure au 1.9.2012 sans que le terme puisse dépasser le 31.8.2016. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nutripack 54148 Flines- Les-Raches / Rescaset 38690 Colombe / Firplast 69800 St Priest

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en plastique › Produits en polystyrène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-17	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est régi par l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans minimum ni maximum en valeurs ou en quantités. Les quantités indiquées dans la rubrique "Informations sur les lots" et dans le bordereau de prix en annexe à l'acte d'engagement sont communiquées à titre indicatif et représentent des consommations annuelles estimatives. Les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins des membres du groupement de commandes. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés à bons de commandes, en mono titularisation avec minimum et maximum de commandes en valeur, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126668
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation" .l'unité monétaire: EURO. Option (au sens du droit français ou prestations supplémentaires éventuelles): la réponse à l'option est facultative. Chaque candidat pourra remettre une proposition pour l'option suivante: une solution de récupération des barquettes en vue d'un recyclage (collecte et rachat des barquettes) pourra être proposée. Les renseignements administratifs: CHU Angers-4 rue Larrey- 49933 Angers Cedex 9, FRANCE: - M Vapaille, coordonnateur pôle ressources matérielles -M Renou- direction des services economiques et des achats - tél.: +33 241355620 - fax: +33 241355504, mail: parenou@chu-angers.fr -renseignements techniques: Secrétariat: +33 241355060- M. Madiot -Ingénieur Restauration, unité de Production Culinaire, tél. +33 241354695, mail: pimadiot@chu-angers.fr -renseignements relatifs à l'e-procurement: chu angers, M. Gasquet, ingénieur logisticien, tél: +33 241353545, mail: gegasquet@chu-angers.fr les informations relatives à la dématérialisation sont décrites dans une note à la fin du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 34 CHU et grands ch: chu Angers, CHU Amiens, CH Avignon, CHU Belfort, CHU Besançon, CHU Brest, CHU Bordeau, CHU Caen, CH Dieppe, CHU Dijon, CH Drome Nord, CHI Elbeuf, CHU Grenoble, CH Le Havre, CH Le Mans, CH Lens, CH Libourne, CHU Lille, CHU Montpellier, CHU Nantes, CHU Nîmes, CH Orléans, CH Perpignan, CHU Poitiers, CH Pontoise, CHU Reims, CH Roubaix, CH St Anne, CHU St Etienne, CH St Quentin, CHU Toulouse, CHRU Tours, CH Troyes, CH Valenciennes. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no 1a - assiette type Octogonale ou équivalent en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unité: 14 161 460.
Brève description: Lot no 1b - assiette type Octogonale ou équivalent en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unité: 3 314 800.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no 2 - barquette type CL ou CLBP ou TMF ou équivalent en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unité: 10 572 650.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no 3a - barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unité: 8 441 140.
Brève description: Lot no 3b - barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 5 582 420.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no 4a - barquette type GN ou équivalent en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 8 033 800.
Brève description: Lot no 4b - barquette type GN ou équivalent en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unité: 1 537 160.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no 5a - bol en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 2 373 284.
Brève description: Lot no 5b - bol en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 1 560 780.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot no 6 - assiette type " demi lune " ou équivalent en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 6 679 200.
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot no 7 - assiette type " Kaolin " ou équivalent en PP thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 2 911 300.
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot no 8 - assiette type " ovalie " ou équivalent en PP injecté.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 690 000.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot no 9a - assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP injecté.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 4 877 000.
Brève description:

Lot no 9b - assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP thermoformé.

Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 940 000.
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot no 10 - barquette type " charcutière " polystyrène (Ps) thermoformé.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 1 126 750.
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot no 11 - assiette ou barquette utilisée pour la cuisson.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 305 250.
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot no 12 - film pelable ou soudable neutre d'operculage sur PP ou PE.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 2 218 891.
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot no 13 - film pelable universel d'operculage sur Ps/Alu/Carton/Cpet.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 95 105.
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot no 14 - film de thermoformage.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 186 500.
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot no 15 - film de cuisson ou pasteurisation.
Quantité ou étendue: Quantité estimative annuelle en unités: 9 250.
Numéro de référence: AALIM2012GANCONSOMMABLESUU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire national, tous les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "Autres informations" du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (cmp): 1-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2-déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au cmp, qu'il (dc1): -n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union Européenne; - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du Commerce Ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

Situation économique et financière:

Ci-Après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1: -Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents ou renseignements suivants -a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. - était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2); 4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) 5-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2): -déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque adhérent du groupement de commandes conserve à titre individuel la possibilité, soit de ne demander aucune garantie financière au titulaire, soit de soumettre le versement de l'avance à la constitution de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres provenant du budget de chacun des adhérents au groupement de commande, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics(art 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique évaluée après analyse des Fiches Techniques (Qualité du Produit 25 %; Qualité du Process de la fabrication 25 %) (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (selon les éléments de réponse donnés dans l'annexe 2 au CCTP "Fiche Fournisseur Produit"): (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: CHU Angers- pôle ressources matérielles, direction des services economiques et des achats, tel: +33 241355620, fax +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e_vqZmAt1N&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com; soit être déposées au chu angers - pôle ressources matérielles-direction des services economiques et des achats-
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e_vqZmAt1N&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AALIM2012GANCONSOMMABLESUU
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 34 CHU et grands ch: chu Angers, CHU Amiens, CH Avignon, CHU Belfort, CHU Besançon, CHU Brest, CHU Bordeau, CHU Caen, CH Dieppe, CHU Dijon, CH Drome Nord, CHI Elbeuf, CHU Grenoble, CH Le Havre, CH Le Mans, CH Lens, CH Libourne, CHU Lille, CHU Montpellier, CHU Nantes, CHU Nîmes, CH Orléans, CH Perpignan, CHU Poitiers, CH Pontoise, CHU Reims, CH Roubaix, CH St Anne, CHU St Etienne, CH St Quentin, CHU Toulouse, CHRU Tours, CH Troyes, CH Valenciennes. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 077-126668 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064950
Se réfère à l'avis: 2012/S 77-126668
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Accord-cadre 2012-10 : Assiette type Octogonale ou équivalent en PP injecté -Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-11: Assiette type Octogonale ou équivalent en PP thermoformé -, titulaire : Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-12 : Barquette type CL ou CLBP ou TMF ou équivalent en PP thermoformé -, Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-13 : Barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP thermoformé - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-14 : Barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP injecté - titulaire : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHESAccord-cadre 2012-15 : Barquette type GN ou équivalent en PP injecté - titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-16 : Barquette type GN ou équivalent en PP thermoformé - titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-17 : Bol en PP injecté - titulaires Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-18 : Bol en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-19 : Assiette type " demi lune " ou équivalent en PP injecté - Titulaires Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-20 : Assiette type " Kaolin " ou équivalent en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-21 : Assiette type " ovalie " ou équivalent en PP injecté - Titulaire Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHESAccord-cadre 2012-22 : Assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP injecté - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-23 : Assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-24 : Barquette type " charcutière " polystyrène (PS) thermoformé - Titulaire : Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTLot no 11 - Assiette ou barquette utilisée pour la cuisson. Ce lot est déclaré sans suiteAccord-cadre 2012-25 : Film pelable ou soudable neutre d'operculage sur PP ou PE - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Usagunic 81602 GAILLACAccord-cadre 2012-26 : Film pelable universel d'operculage sur PS/Alu/Carton/CPET - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Usagunic 81602 GAILLACAccord-cadre 2012-27 : Film de thermoformage - Titulaire Soretrac 77290 MITRY MORYAccord-cadre 2012-28 : Film de cuisson ou pasteurisation - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBELes accords-cadres ont été signés le 10.10.2012.Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avisLes accords-cadres ont été notifiés le 16/10/2012 pour les sociétés Rescaset et Firplast, le 18.10.2012 pour les sociétés Nutripack et Usagunic et le 19.10.2012 pour la société Soretrac.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no243, B.O.A.M.P. 78 B du 20.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires

Accord-cadre 2012-10 : Assiette type Octogonale ou équivalent en PP injecté -Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-11: Assiette type Octogonale ou équivalent en PP thermoformé -, titulaire : Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-12 : Barquette type CL ou CLBP ou TMF ou équivalent en PP thermoformé -, Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-13 : Barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP thermoformé - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-14 : Barquette type Oblongue ou BOH ou équivalent en PP injecté - titulaire : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHESAccord-cadre 2012-15 : Barquette type GN ou équivalent en PP injecté - titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-16 : Barquette type GN ou équivalent en PP thermoformé - titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-17 : Bol en PP injecté - titulaires Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-18 : Bol en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-19 : Assiette type " demi lune " ou équivalent en PP injecté - Titulaires Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Firplast 69800 ST PRIESTAccord-cadre 2012-20 : Assiette type " Kaolin " ou équivalent en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-21 : Assiette type " ovalie " ou équivalent en PP injecté - Titulaire Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHESAccord-cadre 2012-22 : Assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP injecté - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-23 : Assiette type " exception ", " réception ", " constellation ", " surf " ou équivalent en PP thermoformé - Titulaire Rescaset 38690 COLOMBEAccord-cadre 2012-24 : Barquette type " charcutière " polystyrène (PS) thermoformé - Titulaire : Rescaset 38690 COLOMBE / Firplast 69800 ST PRIESTLot no 11 - Assiette ou barquette utilisée pour la cuisson. Ce lot est déclaré sans suiteAccord-cadre 2012-25 : Film pelable ou soudable neutre d'operculage sur PP ou PE - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Usagunic 81602 GAILLACAccord-cadre 2012-26 : Film pelable universel d'operculage sur PS/Alu/Carton/CPET - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBE / Usagunic 81602 GAILLACAccord-cadre 2012-27 : Film de thermoformage - Titulaire Soretrac 77290 MITRY MORYAccord-cadre 2012-28 : Film de cuisson ou pasteurisation - Titulaires : Nutripack 54148 FLINES- LES-RACHES / Rescaset 38690 COLOMBELes accords-cadres ont été signés le 10.10.2012.Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avisLes accords-cadres ont été notifiés le 16/10/2012 pour les sociétés Rescaset et Firplast, le 18.10.2012 pour les sociétés Nutripack et Usagunic et le 19.10.2012 pour la société Soretrac.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce no243, B.O.A.M.P. 78 B du 20.4.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire national , tous les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "Autres informations" du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée après analyse des fiches techniques (qualité du produit 25 %; qualité du process de la fabrication 25%) (50)

Attribution du marché
Nom: Nutripack 54148 Flines- Les-Raches / Rescaset 38690 Colombe / Firplast 69800 St Priest

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 041-064950 (2013-02-22)

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