Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de consommables de restauration à usage unique pour le groupement de commandes des CHU et grands CH
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:La conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de Consommables de Restauration à Usage Unique pour le groupement de commandes des CHU et grands CH. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot est attribué séparément. Un fournisseur peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Le responsable des marchés de l'établissement coordonnateur retiendra trois fournisseurs maximum par lot de l'accord cadre pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes chacun des lots faisant l'objet d'un accord-cadre distinct est conclu pour une période ferme de 4 ANS allant du 1.9.2012 ou à compter de la date de notification aux titulaires si celle-ci est postérieure au 1.9.2012 sans que le terme puisse dépasser le 31.8.2016. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-17
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Avis de marché
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| 2013-02-22
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Avis d'attribution de marché
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