Concession de droits d'usage, paramétrage et maintenance de logiciels Websig

Conseil général des Alpes-Maritimes

Concession de droits d'usage, paramétrage et maintenance de logiciels Websig.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics; 1ère période: sans minimum; maximum annuel HT: 90 000 EUR. Périodes suivantes: sans minimum; maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, Cadam 8 route de Grenoble bâtiment Préfecture, 3e étage, bureau 317
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304440
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus: — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: Https://www.e-marches06.fr. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde-ne pas ouvrir" ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concession de droits d'usage, paramétrage et maintenance de logiciels Websig.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible de façon expresse 3 fois par période de un an pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Unité monétaire: euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La personne publique n'impose pas de forme de groupement en particulier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0028
Informations complémentaires
La date de démarrage et les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus:
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde-ne pas ouvrir" ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 185-304440 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, CADAM, 8 route de Grenoble, bâtiment Préfecture, 3e étage, bureau 317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091718
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304440
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour la même durée, pour une période maximale de 4 ans, sans montant minimum et un montant maximum de 107 640 EUR (TTC) pour la première période et un montant maximum de 71 760 EUR (TTC) pour les périodes suivantes. À titre de comparaison des offres, le montant du DDED du titulaire est de 120 000 EUR (HT). Annonce no226, BOAMP 186 B du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
162 756,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours pour excès de pouvoir : possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 056-091718 (2013-03-18)
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