Concession de droit d'usage d'un progiciel d'echanges de Données Informatisé (Sedi) et prestations associées

SPLA Sages

Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, la spla sages souhaite acquérir les droits d'usage d'un progiciel de partage de l'information et de travail collaboratif.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— Prestations initiales:
La fourniture du Progiciel incluant sa mise en ordre de marche (dont paramétrage contextuel) ainsi que la formation initiale des utilisateurs.
— Prestations associées:
—— L'Hébergement du Progiciel par le Titulaire et sa maintenance corrective, préventive et évolutive,
—— Les prestations de formation supplémentaires,
—— la prestation d'archivage en fin de projet,
—— le développement de fonctionnalités nouvelles,
—— le support aux utilisateurs (hotline).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla Sages
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335808
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La SAGES est soumlise à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au déret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Les marchés passés par le SAGES sont des marchés privés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la réflexion urbaine sur le réaménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble, la spla sages souhaite acquérir les droits d'usage d'un progiciel de partage de l'information et de travail collaboratif.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— Prestations initiales:
La fourniture du Progiciel incluant sa mise en ordre de marche (dont paramétrage contextuel) ainsi que la formation initiale des utilisateurs.
— Prestations associées:
—— L'Hébergement du Progiciel par le Titulaire et sa maintenance corrective, préventive et évolutive,
—— Les prestations de formation supplémentaires,
—— la prestation d'archivage en fin de projet,
—— le développement de fonctionnalités nouvelles,
—— le support aux utilisateurs (hotline).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FL 12 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants;
2. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;
3. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4. Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)
Situation économique et financière:
1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent),
2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire DC2 ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années et réalisés dans le cadre de projet de taille et de complexité similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent), si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
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Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:
— Qu'ils disposent des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance),
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— Des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non concerné.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette consultation s'inscrit dans le projet de la ZAC Flaubert.
Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPLA Sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Nota: si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation:
— Est téléchargeable gratuitement sur le site Internet: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.
Ou
— Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772 / fax +33 476217395 / courriel: fabienne@techniplan-sa.fr) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Stéphanie Ramos et M. Fabrice Gleize
Valérie Dioré
Nom: Spla Sages
Point de contact: Mme Valérie Diore
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Point de contact: fabienne
Téléphone: +33 476211772 📞
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL 12 04
Informations complémentaires
La SAGES est soumlise à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au déret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Les marchés passés par le SAGES sont des marchés privés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2012/S 204-335808 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Sages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020626
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335808
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce nº 235, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Prosys
Adresse postale: 2 rue du Capitaine Ferber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 015-020626 (2013-01-16)
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