Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un produit de GEC pour des académies du ministère de l'éducation nationale ainsi que les prestations associées de formation, de support et de maintenance

Ministère de l'éducation nationale

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d'usage à titre non exclusif d'un produit de GEC pour des académies du ministère de l'éducation nationale ainsi que les prestations associées de formation, de support et de maintenance conformément aux documents contractuels le régissant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire dans les conditions définies aux articles 9 et 11 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum.Le nombre d'académies concernées par l'acquisition des licences du produit de GEC est au minimum de 3.Les 3 premières académies pressenties sont Amiens, Paris et la Réunion. Pour celles-ci, le nombre d'utilisateurs est estimé entre 100 et 150 par académie.Le montant prévisionnel estimé sur la durée ferme du marché (1ère année d'exécution) est de 80 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats (SAAM-ACHATS 1) pour le service des technologies et des systèmes d'information, bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale (STSI B2), 61, 65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221376
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— a/ La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est mi octobre 2012, — b/Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. — c/ Le présent marché est organisé en 3 missions décrites ci-après: mission 1: fourniture et livraison de licences du produit de GEC avec sa documentation associée et prestations d'assistance au paramétrage; mission 2: prestations de formation à l'administration et à l'utilisation du produit; mission 3: prestations de support technique et de maintenance associées à l'utilisation du produit de GEC, — d/forme, nature et contenu du prix. Forme des prix: le marché est conclu à prix unitaire et forfaitaire. Nature des prix: pour la mission 1: les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Pour les missions 2 et 3: les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 10.3 du CCP. Contenu des prix: les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le cahier des charges, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire (frais de déplacement des personnels du titulaire, réunions...). Les montants HT et (TTC) des prestations du présent marché sont détaillés par mission au bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement). Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation. L'euro est la monnaie de compte du présent marché. — E/ Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation ("présentation et contenu des propositions"). Les pièces dont la signature est requise seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. Article 8.1 du rc paragraphe "authentification et signature électronique"). — f/ Analyse des candidatures: Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2; Ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat" du RC) par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. — G/ Jugement des candidatures. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants: _Critère 1: le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 320 000 EUR HT: 2/2, — si x est strictement inférieur à 320 000 EUR HT ou non précisé: 0/2. _Critère 2: nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 4: 2/2, — si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2, — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/2. _Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisé dans les domaines concernés par le marché (au regard des missions 1, 2 et 3) pour la dernière année disponible/. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4, — si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6: 2/4, — si x est strictement inférieur à 4 ou non précisée: 0/4. _Critère 4: processus (démarche) qualité/. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2, — si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 1/2, — si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d'usage à titre non exclusif d'un produit de GEC pour des académies du ministère de l'éducation nationale ainsi que les prestations associées de formation, de support et de maintenance conformément aux documents contractuels le régissant.
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Quantité ou étendue:
Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins à satisfaire dans les conditions définies aux articles 9 et 11 du CCP. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum.
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Le nombre d'académies concernées par l'acquisition des licences du produit de GEC est au minimum de 3.
Les 3 premières académies pressenties sont Amiens, Paris et la Réunion. Pour celles-ci, le nombre d'utilisateurs est estimé entre 100 et 150 par académie.
Le montant prévisionnel estimé sur la durée ferme du marché (1ère année d'exécution) est de 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine ainsi que les régions et départements d'outre-mer dit "DROM" (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint au dossier de consultation); ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Ce formulaire DC1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le DC1 permet aussi en cas de groupement, l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
— La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé cerfa DC2 joint au dossier de consultation); Ce formulaire doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré,
— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire,
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— La description des moyens humains, le nombre de ressources du candidat spécialisé dans les domaines concernés par le marché pour la dernière année disponible,
— Le processus (démarche) qualité: les certifications obtenues ou démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen,
— La présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget de l'etat, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale",
— Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif (se reporter au CCP),
— Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (Sous critère no1: Caractéristiques fonctionnelles et techniques des produits fournis (pondération: 20), sous critère n° 2: démarche et organisation proposée pour la réalisation des prestations (méthodologie, outils mis en place) pour chacune des missions (pondération: 10), sous critère n° 3: equipe mise en place et profils des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération: 10)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: - en ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'état - PLACE (profil acheteur du pouvoir adjudicateur) à l'adresse: "www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "poser une question". Pour plus d'information se reporter au règlement de la consultation. - correspondants concernant le marche: les correspondants techniques sont: M. José Fidalgo, STSI B2, bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale, tél.: +33 155553425, courriel: jose.fidalgo@education.gouv.fr. et Mme Catherine Brax -STSI B2, tél.: +33 155552033, courriel: catherine.brax@education.gouv.fr. Les correspondants administratifs sont: Mme Delphine Moya, SAAM, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats, tél.: +33 155551388 / fax: +33 155552579, courriel: delphine.moya@education.gouv.fr. et M. Jean Prat, SAAM, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats, tél.: +33 155552701, fax: +33 155552579, courriel: jean.prat@education.gouv.fr
les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12051. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel,
conditions d'envoi et de remise des propositions: remise par voie électronique oligatoire. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", aller sur la consultation sélectionnée puis cliquer sur accéder à la consultation et se rendre à la rubrique réponse électronique. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation (signature electronique,copie de sauvegarde,formats des fichiers transmis,etc.)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12051
Informations complémentaires
— a/ La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est mi octobre 2012,
— b/Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
— c/ Le présent marché est organisé en 3 missions décrites ci-après: mission 1: fourniture et livraison de licences du produit de GEC avec sa documentation associée et prestations d'assistance au paramétrage; mission 2: prestations de formation à l'administration et à l'utilisation du produit; mission 3: prestations de support technique et de maintenance associées à l'utilisation du produit de GEC,
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— d/forme, nature et contenu du prix.
Forme des prix: le marché est conclu à prix unitaire et forfaitaire.
Nature des prix: pour la mission 1: les prix sont fermes et définitifs pendant toute la durée du marché. Pour les missions 2 et 3: les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 10.3 du CCP.
Contenu des prix: les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le cahier des charges, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire (frais de déplacement des personnels du titulaire, réunions...).
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Les montants HT et (TTC) des prestations du présent marché sont détaillés par mission au bordereau des prix (annexe 1 de l'acte d'engagement).
Les montants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur au moment de l'exécution de la prestation.
L'euro est la monnaie de compte du présent marché.
— E/ Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation ("présentation et contenu des propositions").
Les pièces dont la signature est requise seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom du signataire ainsi que sa qualité. La proposition étant remise obligatoirement par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. Article 8.1 du rc paragraphe "authentification et signature électronique").
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— f/ Analyse des candidatures:
Les pièces relatives à la candidature permettent de vérifier la recevabilité des candidatures ainsi que d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2; Ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat" du RC) par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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— G/ Jugement des candidatures. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:
_Critère 1: le chiffre d'affaires annuel du candidat dans les domaines des prestations auxquelles se réfère le marché, sur le dernier exercice disponible (en euros ht) /.
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 320 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 320 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
_Critère 2: nombre de références chiffrées et datées au titre des 3 dernières années pour des prestations comparables auprès d'autres clients/.
— si x est supérieur ou égal à 4: 2/2,
— si x est supérieur ou égal à 2 et si x est strictement inférieur à 4 : 1/2,
— si x est strictement inférieur à 2 ou non précisée: 0/2.
_Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisé dans les domaines concernés par le marché (au regard des missions 1, 2 et 3) pour la dernière année disponible/.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 6 : 4/4,
— si x est supérieur ou égal à 4 et si x est strictement inférieur à 6: 2/4,
— si x est strictement inférieur à 4 ou non précisée: 0/4.
_Critère 4: processus (démarche) qualité/.
— si le candidat a un processus certifié (normes): 2/2,
— si le candidat a un procédure interne ou processus en cours de certification: 1/2,
— si le candidat a n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/2.
La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221376 (2012-07-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats (Saam-achats 1) pour le service des technologies et des systèmes d'information, bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale (STSI B2), 61, 65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405693
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221376
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de seuil minimum ni de seuil maximum. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 correspond à la simulation de commande ayant servie à l'analyse des offres. Annonce nº 312, BOAMP 133 B du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine ainsi que les régions et départements d'outre-mer dit "DROM" (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la Valeur technique (Sous critère no1 : Caractéristiques fonctionnelles et techniques des produits fournis (pondération : 20), Sous critère no2 : Démarche et organisation proposée pour la réalisation des prestations (méthodologie, outils mis en place) pour chacune des missions (pondération : 10 ), Sous critère no3 : Equipe mise en place et profils des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (pondération : 10)) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: KLEE Group
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière - RN 186 - BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 247-405693 (2012-12-19)
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Produits/services:
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