Concession d'emplacements dans les locaux publics des 2 sites de l'établissement public du Palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie (Eppdcsi) pour la fourniture et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides et de produits d'alimentation d'appoint froids

Eppdcsi

I. Lieux d'implantation: - palais de la découverte: espaces en accès payant sur 2 niveaux (hall d'accueil et 1er étage) - cité des sciences et de l'industrie: espaces en accès libre sur 3 niveaux (-2, -1 et 0) II. Nombre d'emplacements (chaque emplacement correspond à la surface d'un distributeur) 19 à 23 au total suivant la répartition suivante: - au Palais: 1 à 2 emplacements dans le hall / 4 emplacements à l'étage 1 - à la CSI: 9 à 11 emplacements regroupés au niveau 0 /4 emplacements regroupés au niveau -1 / 2 emplacements au niveau -2 III. conditions d'exploitation: du mardi au dimanche inclus + jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture des sites (9:30 à 18:00 en semaine et à 19:00 les dimanches). IV. Durée de concession: 3 ans augmentée le cas échéant de 3 (trois) reconductions annuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: établissement public du Palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133024
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Commentaires sur la forme du marché: redevance Criteres d'attributions: sous-critères des critères énoncés ci-dessus: valeur économique et technique de l'offre (60 %): - montant de la redevance minimum garantie: 40 points - montant de la redevance variable: 30 points - offre produits et la part de produits "alimentation équilibrée" (type et répartition: 30 points. Valeur technique et qualitative de l'offre (40 %) appréciés sur la base du mémoire technique devant comprendre les éléments suivants: - fréquence d'approvisionnement: 30 points, - délai de maintenance technique en cas de panne: 30 points, - service après-vente: réponses aux réclamations et remboursements visiteurs: 25 points, - performance technique des appareils (nouvelle technologie): 10 points, - proposition des actions relevant du développement durable: 05 points. NB = l'Eppdcsi décide d'entrer en négociation avec les quatre (4) meilleurs candidats dont l'offre a été classée sur la base des critères visés ci-dessus. Une attention particulière est apportée aux projets innovants. Après analyse des offres reçues par l'Eppdcsi, chaque candidat peut être reçu individuellement dans le cadre de négociations pouvant entraîner une évolution dans les termes de la convention de la concession et de ses annexes. Unité monétaire utilisée, l'euro. I. Procedure d'attribution de la concession: nature du contrat: convention d'occupation du domaine public (AOT). Consultation passée en application des dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 et de son décret no 93-471 du 24.3.1993. II. Renseignements d'ordre administratif: Mme Béatrice Coste - tél.: +33 140058065 renseignements d'ordre technique: M. Bruno Barbattini - tél.: +33 140057274 renseignements d'ordre commercial: Mme Valérie Nguyen- tél.: +33 140058261. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
I. Lieux d'implantation: - palais de la découverte: espaces en accès payant sur 2 niveaux (hall d'accueil et 1er étage) - cité des sciences et de l'industrie: espaces en accès libre sur 3 niveaux (-2, -1 et 0) II. Nombre d'emplacements (chaque emplacement correspond à la surface d'un distributeur) 19 à 23 au total suivant la répartition suivante: - au Palais: 1 à 2 emplacements dans le hall / 4 emplacements à l'étage 1 - à la CSI: 9 à 11 emplacements regroupés au niveau 0 /4 emplacements regroupés au niveau -1 / 2 emplacements au niveau -2 III. conditions d'exploitation: du mardi au dimanche inclus + jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture des sites (9:30 à 18:00 en semaine et à 19:00 les dimanches). IV. Durée de concession: 3 ans augmentée le cas échéant de 3 (trois) reconductions annuelles.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée, une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire. Une attestation sur l'honneur, datée et signée, déclarant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.323.1 du code du travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), respecte l'obligation mentionnée à cet article.
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Situation économique et financière:
Les bilans, comptes d'exploitation, et comptes de résultat des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire présentant les garanties professionnelles, financières ainsi que les moyens techniques du candidat lui permettant d'assurer la fourniture et l'exploitation de distributeurs et la garantie des normes d'hygiène en vigueur des appareils et des marchandises. Il sera également fait état de l'expérience acquise par le candidat dans la fourniture et l'exploitation de même nature dans un établissement culturel de préférence.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie de la présente concession, le bénéficiaire s'engage à verser à l'Eppdcsi une redevance annuelle, variable et proportionnelle au chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au titre de l'exploitation des emplacements concédés (pour toutes les modalités de la redevance: cf. article 6 "dispositions financières" de la convention de concession).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique et technique de l'offre % (60)
2. Valeur technique et qualitative de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Nom: Eppdsci-Universcience: Béatrice Coste
Adresse postale: bâtiment Magellan - niveau 3 - bureau 151 / DAJ, 30 rue Cambrai
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140058067 📞
Courrier électronique: beatrice.coste@universcience.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Commentaires sur la forme du marché: redevance Criteres d'attributions: sous-critères des critères énoncés ci-dessus: valeur économique et technique de l'offre (60 %): - montant de la redevance minimum garantie: 40 points - montant de la redevance variable: 30 points - offre produits et la part de produits "alimentation équilibrée" (type et répartition: 30 points. Valeur technique et qualitative de l'offre (40 %) appréciés sur la base du mémoire technique devant comprendre les éléments suivants: - fréquence d'approvisionnement: 30 points, - délai de maintenance technique en cas de panne: 30 points, - service après-vente: réponses aux réclamations et remboursements visiteurs: 25 points, - performance technique des appareils (nouvelle technologie): 10 points, - proposition des actions relevant du développement durable: 05 points. NB = l'Eppdcsi décide d'entrer en négociation avec les quatre (4) meilleurs candidats dont l'offre a été classée sur la base des critères visés ci-dessus. Une attention particulière est apportée aux projets innovants. Après analyse des offres reçues par l'Eppdcsi, chaque candidat peut être reçu individuellement dans le cadre de négociations pouvant entraîner une évolution dans les termes de la convention de la concession et de ses annexes. Unité monétaire utilisée, l'euro. I. Procedure d'attribution de la concession: nature du contrat: convention d'occupation du domaine public (AOT). Consultation passée en application des dispositions de la loi no 93-122 du 29.1.1993 et de son décret no 93-471 du 24.3.1993. II. Renseignements d'ordre administratif: Mme Béatrice Coste - tél.: +33 140058065 renseignements d'ordre technique: M. Bruno Barbattini - tél.: +33 140057274 renseignements d'ordre commercial: Mme Valérie Nguyen- tél.: +33 140058261.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 081-133024 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: etablissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315296
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133024
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Montant défini selon une redevance variable sur chiffre d'affaires. Annonce no296, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique et technique de l'offre (60)
2. Valeur technique et qualitative de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Autobar
Adresse postale: rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, -dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le Code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2012/S 192-315296 (2012-10-03)
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