Conception, réalisation, intégration et mise en service sur site d'un système de stockage et de transfert de gaz pour le bâtiment 411 du CEA de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique - CEA

Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service sur site d'un système de stockage et de transfert de gaz dont notamment de gaz hydrogène. Celui-ci devra être raccordé à un dispositif expérimental intégré dans une installation nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique - CEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Quantité ou étendue:

Les prestations consistent en l'étude, la réalisation, l'intégration et la mise en service sur site d'un système de transfert et de stockage de gaz (notamment hydrogène, capacité d'environ 50 litres, pression de service de 200 à 1000 bars) comprenant 1 panoplie et 1 banc de répétition avec tuyauterie inox ainsi que le contrôle commande associé.Cet ensemble d'un volume d'environ 2 m3 devra s'intégrer dans un local du bâtiment 411. Son contrôle commande devra s'intégrer dans le système de contrôle commande et de supervision existant du bâtiment 411.En option pourra être demandé le maintien en conditions opérationnelles pendant un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique - CEA
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.simonnet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267759 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247315
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "certificat électronique" 2- se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3 -compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl à: CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.

Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.

Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.

Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1- se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "certificat électronique"

2- se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;

3 -compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl à:

CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.

Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Cet ensemble d'un volume d'environ 2 m3 devra s'intégrer dans un local du bâtiment 411. Son contrôle commande devra s'intégrer dans le système de contrôle commande et de supervision existant du bâtiment 411.

En option pourra être demandé le maintien en conditions opérationnelles pendant un an.

Description des options: Maintien en conditions opérationnelles pendant un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valduc prés de Dijon, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d’une attestation sur l’honneur de chaque co-traitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu’un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu’il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l’exécution du marché.

En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (y compris pour les sous-traitants déclarés).

Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi:

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,

— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter:

Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle).

En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ou le candidat et son sous-traitant, — les références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, dans les domaines de la conception, la réalisation, l'intégration sur site et la mise en service de panoplies et de systèmes de stockage et de transfert de gaz (hydrogène, dioxyde de carbone...) en tuyauterie inox avec le contrôle commande associé (informatique industrielle, automatismes industriels en architectures distribuées avec supervision).

Devront être précisés les natures, dates et lieux des projets, ainsi que les coordonnées des clients correspondants.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture émise après livraison ou exécution. L’unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.

Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cotraitants entrainera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classé de niveau secret défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Daoudal – tél.:+33 169264029; philippe.daoudal@cea.fr).

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe séparée l’attestation ou le dossier de demande d’habilitation en indiquant la référence suivante: JOUE-SAPI-BSIM-TSI-SSTG-07-2012-HABILITATION.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la séléction des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

1) la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, et capacité financière suffisantes;

2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu’il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue: — ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3, — ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels;

3) la remise des documents mentionnés au III.1.4.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Simonnet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.

Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.

Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.

Il est possible de s’inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1- se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "certificat électronique"

2- se connecter à l’adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;

3 -compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl à:

CEA SACLAY/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.

Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.

Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Source: OJS 2012/S 148-247315 (2012-07-30)

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