Conception, réalisation et validation de 3 modèles de Vol de l’instrument IASI-NG pour le programme EPS-SG, et des algorithmes de traitements de données nécessaires

Centre national d'études spatiales

L’instrument IASI-NG est destiné à être embarqué sur la plate-forme MetOp-SG du programme EPS-SG (Eumetsat Polar system - second generation) D’Eumetsat, faisant suite au programme européen de météorologie EPS.
Le sondeur infrarouge IASI-NG, a été isélectionné comme instrument très prioritaire pour la mission, par EUMETSAT, pour son rôle central dans l’estimation des profils verticaux de température et de vapeur d’eau. Il devra assurer la continuation de la fourniture des données actuellement générées par l’instrument IASI, sur MetOp, au sein d’EPS, pour couvrir les besoins en météorologie opérationnelle, mesurer la composition atmosphérique et son évolution, en lien avec le climat, et suivre en quasi temps réel le développement d’épisodes de pollution.
Les performances doublées de IASI-NG par rapport à IASI (bruit radiométrique et résolution spectrale divisés par 2) permettront d’améliorer les observations actuelles et d’ouvrir un champ de nouvelles possibilités d’applications.
L’achat vise le développement, la fabrication et la validation de 3 modèles de vol de l’instrument IASI-NG, pour le programme EPS-SG, ainsi que des algorithmes de traitement de données nécessaires à l’obtention des performances spécifiées par le CNES, et les modèles de développement et moyens de validation nécessaires. Tout ceci dans le cadre de la phase B-C-D-E1 IASI-NG. Les phases C-D-E1 pourraient éventuellement faire l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Matériel de transmission d'informations par satellite

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-04-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de transmission d'informations par satellite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de transmission d'informations par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.leparoux@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561274466 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-083056
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 5 (cinq) exemplaires. Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006). S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances figurant à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr/. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis. En outre, pour justifier qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l’issue de la phase d’appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en. Concurrence les invitant à remettre une offre. Ce dossier de mise en concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d’attribution de l'accord cadre correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l’issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit: — de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise. En concurrence, — de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation. Il est précisé de façon indicative que le terme d'exécution des phases BCD E1se situerait mi 2021.

Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 5 (cinq) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006).

S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances figurant à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l’issue de la phase d’appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en.

Concurrence les invitant à remettre une offre.

Ce dossier de mise en concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d’attribution de l'accord cadre correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l’issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

— de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise.

En concurrence,

— de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Il est précisé de façon indicative que le terme d'exécution des phases BCD E1se situerait mi 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le sondeur infrarouge IASI-NG, a été isélectionné comme instrument très prioritaire pour la mission, par EUMETSAT, pour son rôle central dans l’estimation des profils verticaux de température et de vapeur d’eau. Il devra assurer la continuation de la fourniture des données actuellement générées par l’instrument IASI, sur MetOp, au sein d’EPS, pour couvrir les besoins en météorologie opérationnelle, mesurer la composition atmosphérique et son évolution, en lien avec le climat, et suivre en quasi temps réel le développement d’épisodes de pollution.

Les performances doublées de IASI-NG par rapport à IASI (bruit radiométrique et résolution spectrale divisés par 2) permettront d’améliorer les observations actuelles et d’ouvrir un champ de nouvelles possibilités d’applications.

L’achat vise le développement, la fabrication et la validation de 3 modèles de vol de l’instrument IASI-NG, pour le programme EPS-SG, ainsi que des algorithmes de traitement de données nécessaires à l’obtention des performances spécifiées par le CNES, et les modèles de développement et moyens de validation nécessaires. Tout ceci dans le cadre de la phase B-C-D-E1 IASI-NG. Les phases C-D-E1 pourraient éventuellement faire l'objet de tranches conditionnelles.

Numéro de référence: DAJ/AR/SO 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront présentées de façon à démontrer les capacités et les compétences des opérateurs économiques à réaliser les prestations définies dans la description de l'acquisition.

Le candidat produit également à l’appui de sa candidature:

1° La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;

2° Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

3é: un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en cinq (5) exemplaires.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années.

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4)déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités techniques doivent concourir à démontrer:

Les compétences techniques du candidat: métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie: Expérience acquise et/ou réalisations récentes dans la maîtrise d’œuvre et du développement d’instruments optiques spatiaux, et notamment d’instruments pour le sondage atmosphérique, ainsi que dans le développement d’algorithmes de traitements de données associés.

2) Les méthodes de travail du candidat: organisation industrielle, gestion:

Démonstration à mener le développement, la fabrication et la validation de segments spatiaux (instruments + traitements) suivant une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers avec des logiques de développement et de validation adaptées au besoin.

Démonstration à identifier les risques et trouver des solutions de contournements.

Mise en place d’une équipe et d'un montage industriel dotés de toutes les compétences techniques nécessaires au développement, la fabrication et la validation des segments spatiaux IASI-NG.

Démonstration du candidat à s’adapter aux contraintes liées à une collaboration européenne.

3) Les moyens et la logistique du candidat:

Mobilisation des moyens pour la réalisation de la prestation.

Mise en place d’une équipe industrielle multi-métiers.

Définition, validation et maintenance de moyens de modélisation,de simulations et d'essais de stockage.

Mise en place de moyens d’estimation et de maîtrise des coûts de développement.

4) Certifications du candidat:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du CNES et, le cas échéant, d'autres coopérants institutionnels européens.

Le paiement s’effectue à 45 jours dès réception de la facture selon l'échéancier des paiements prévu au marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Leparoux
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO 2012
Informations complémentaires

Les dossiers remis doivent être complets et sont fournis sur support papier en 5 (cinq) exemplaires.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO n° 199 du 29.8.2006).

S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande.

Pour établir les éléments prévus au point III.2 du présent avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances figurant à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, les conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l’ordonnance N° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d’accès au droit:

http://www.legifrance.gouv.fr/.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.

En outre, pour justifier qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. A l’issue de la phase d’appel de candidatures, les candidats sélectionnés recevront un Dossier de Mise en.

Concurrence les invitant à remettre une offre.

Ce dossier de mise en concurrence précisera les critères et fourchettes de pondération associées pour la sélection du Titulaire et les autres modalités d’attribution de l'accord cadre correspondant. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. A l’issue de la phase de mise en concurrence, le CNES se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente procédure. Il avise les candidats concernés de sa décision. En outre, le CNES se réserve le droit:

— de passer un marché ou toute autre forme d'acte contractuel que pour une partie seulement des fournitures prévues dans le dossier de mise.

En concurrence,

— de retenir plusieurs titulaires, chacun fournissant une partie bien identifiée de la prestation.

Il est précisé de façon indicative que le terme d'exécution des phases BCD E1se situerait mi 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 051-083056 (2012-03-12)

Informations complémentaires (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112739
Se réfère à l'avis: 2012/S 51-083056
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2012/S 069-112739 (2012-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (12)

Matériel de communication par satellite (1)