Conception, réalisation et mise en service d'un générateur de gaz froid

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Conception, réalisation et mise en service d'un générateur de gaz froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Qui ?

• Mindef/DGA/DE/CAEPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage général et à usage spécial › Générateurs de gaz

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de gaz
Quantité ou étendue:

Le marché comportera trois tranches:Tranche ferme: conception du générateur de gaz.Tranche conditionnelle 1: réalisation du générateur de gaz comprenant 2 ans de garantie.Tranche conditionnelle 2: extension de garantie (3ème année).Caracteristiques techniques principales du generateur de gaz:1) ce générateur est placé dans un banc d'essais où le vide sera fait (50 mbars absolus); son encombrement sera compris dans les dimensions suivantes: 2 720 mm x 2 720 mm x 6 000 mm; le gaz utilisé sera de l'azote;2) doit permettre de libérer un débit de gaz très élevé pendant un temps très court (environ 600 Kg par seconde en 0,15 s);3) doit être composé de deux capacités pressurisées: une capacité principale de stockage de 5,7 m³ pressurisé à 200 bars maximum et une capacité tampon de 0,64 m³ à 120 bars maximum;4) le moyen devra être capable d'arrêter la libération des gaz O,2 s après le début de l'essai;5) le générateur doit reprendre un effort axial de 50 tonnes;6) les plans et fichiers relatifs à la conception 3d seront réalisés et fournis au format CATIA V5r18;7) le marché prévoiera une recette en usine et une recette sur site DGA EM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.bordedebat@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705697 📞
Fax: +33 556706106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075705
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur la place depuis: www.marches-publics.gouv.fr, ou transmises par voie postale (DGA/EM/DT/SCAT, BP 80070, 33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, FRANCE) ou par porteur (DGA/EM/DT/SCAT, avenue Gay Lussac, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE - indiquer sur l'enveloppe la mention: ne pas ouvrir: AAPC 948. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception, réalisation et mise en service d'un générateur de gaz froid.
Quantité ou étendue:

Le marché comportera trois tranches:

Tranche ferme: conception du générateur de gaz.

Tranche conditionnelle 1: réalisation du générateur de gaz comprenant 2 ans de garantie.

Tranche conditionnelle 2: extension de garantie (3ème année).

Caracteristiques techniques principales du generateur de gaz:

1) ce générateur est placé dans un banc d'essais où le vide sera fait (50 mbars absolus); son encombrement sera compris dans les dimensions suivantes: 2 720 mm x 2 720 mm x 6 000 mm; le gaz utilisé sera de l'azote;

2) doit permettre de libérer un débit de gaz très élevé pendant un temps très court (environ 600 Kg par seconde en 0,15 s);

3) doit être composé de deux capacités pressurisées: une capacité principale de stockage de 5,7 m³ pressurisé à 200 bars maximum et une capacité tampon de 0,64 m³ à 120 bars maximum;

4) le moyen devra être capable d'arrêter la libération des gaz O,2 s après le début de l'essai;

5) le générateur doit reprendre un effort axial de 50 tonnes;

6) les plans et fichiers relatifs à la conception 3d seront réalisés et fournis au format CATIA V5r18;

7) le marché prévoiera une recette en usine et une recette sur site DGA EM.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: AAPC 948
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EM site Gironde, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner aux marchés pubilcs;

3) les pièces produites par le candidat devront être traduites en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

4) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;

5) attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaiire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, et L8251-1 du code du travail;

6) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011.

Le candidat pourra fournir les documents demandés en utilisant les formulaires DC1 et DC2, et NOTI2 (ou attestation pour ce dernier), ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr (daj/formulaires-déclaration-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et la part réalisée sur des prestations similaires au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas de la présentation de sous traitants par le candidat, ils devront apporter les mêmes éléments administratifs.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de l'activité de la société (moyens techniques et humains).

Le candidat peut indiquer qu'il met en oeuvre les dispositions du règlement REACH sur les protections anti-corrosion.

Attestation qualité: ISO (ou équivalent) ou démarche qualité si détenue par le concurrent.

Exemples de réalisations antérieures semblables dans "L'ingénierie et la réalisation" de systèmes sous pression et/ou de délestage.

Attestation qualité: ISO (ou équivalent) ou démarche qualité si détenue par le sous-traitant.

Exemples de réalisations antérieures dans son domaine.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours exclusivement financé par des ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (45)
2. Prix (45)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SCAT Saint-Médard-en-Jalles
M. Bordedebat Michel, Mindef/DGA/DT/SCAT Saint-Médard

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075705 (2012-03-06)

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