Conception, réalisation et maintenance du projet Infopréf

Quantité ou étendue

1. Découpage du marché: le présent marché est composé des prestations suivantes: - prestation no 1: réalisation du système o Sous-Prestation 1.1.: spécifications générales et détaillées du système; o Sous-Prestation 1.2: conception technique; o Sous-Prestation 1.3.: réalisation et tests unitaires; o Sous-Prestation 1.4.: assistance au déploiement du système; o Sous-Prestation 1.5.: initialisation du système avec la reprise de données sources. - Prestation no 2: maintenance du système o Sous-Prestation 2.1: maintenance préventive et corrective; o Sous-Prestation 2.2: maintenance adaptative et évolutive; - prestation no 3: prestations complémentaires o Sous-Prestation 3.1: réalisation d'études d'impact; o Sous-Prestation 3.2: réversibilité du système. - Prestation no 4: formation et assistance o Sous-Prestation 4.1: formation de référents; o Sous-Prestation 4.2: assistance technique (niveaux 2 et 3) auprès des référents. - Prestation no 5: piloatge et suivi du projet. Osous-prestation 5.1.: assistance au pilotage et à l'animation des instances du projet - prestation no 6: acquisition de licences de logiciels osous-prestation 6.1.: acquisition de logiciels et des licences associées. 2.date d'attribution: la date d'attribution s'entend comme la date de notification du présent marché. 3. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de sa date de notification, reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 4. Montant du marché: le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des prestations du marché pour l'ensemble de la durée du marché mentionnée ci-dessous est donnée à titre indicatif et prévisionnel, et n' a pas de valeur contractuelle900 000

Informations complémentaires

Procédure: la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'article 77 du même code s'applique au présent marché. Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats del'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14821&orgAcronyme=g6l La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés; - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2 Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres:le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des acahats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14821&orgAcronyme=g6l Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes: - soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société); - soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'etat. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau - immeuble Nélaton 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Aurélie VIENNET; - soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Aurélie VIENNET, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 7 rue Nélaton 75015 Paris, FRANCE. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Obligation d'une signature électronique: Les offres doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique. Chacun des documents suivants: l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature. Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies aux articles 5 à 7 de l'arrêté, abrogé à l'exception desdits articles, du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Pour obtenir un tel certificat, il convientde prendre attache auprès d'une autorité de certification dont une des catégories de certificats est référencée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais de certification sont à la charge de l'opérateur économique. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). L'opérateur économique qui envisage de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doit donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation. Un document électronique de candidature et d'offre ne saurait revêtir une signature manuscrite numérisée. Seule la signature électronique doit être utilisée. Modalités de correspondance de l'administration: En application de l'article 56.i du code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La durée mentionnée au présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Quantité ou étendue

1. Découpage du marché: le présent marché est composé des prestations suivantes: - prestation no 1: réalisation du système o Sous-Prestation 1.1.: spécifications générales et détaillées du système; o Sous-Prestation 1.2: conception technique; o Sous-Prestation 1.3.: réalisation et tests unitaires; o Sous-Prestation 1.4.: assistance au déploiement du système; o Sous-Prestation 1.5.: initialisation du système avec la reprise de données sources. - Prestation no 2: maintenance du système o Sous-Prestation 2.1: maintenance préventive et corrective; o Sous-Prestation 2.2: maintenance adaptative et évolutive; - prestation no 3: prestations complémentaires o Sous-Prestation 3.1: réalisation d'études d'impact; o Sous-Prestation 3.2: réversibilité du système. - Prestation no 4: formation et assistance o Sous-Prestation 4.1: formation de référents; o Sous-Prestation 4.2: assistance technique (niveaux 2 et 3) auprès des référents. - Prestation no 5: piloatge et suivi du projet. Osous-prestation 5.1.: assistance au pilotage et à l'animation des instances du projet - prestation no 6: acquisition de licences de logiciels osous-prestation 6.1.: acquisition de logiciels et des licences associées. 2.date d'attribution: la date d'attribution s'entend comme la date de notification du présent marché. 3. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter de sa date de notification, reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. 4. Montant du marché: le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des prestations du marché pour l'ensemble de la durée du marché mentionnée ci-dessous est donnée à titre indicatif et prévisionnel, et n' a pas de valeur contractuelle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Opérateur économique transmet les informations ci-après: 1) Lettre de candidature (formulaire DC 1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2) Déclaration du candidat (formulaire DC 2). En outre, le candidat joint au formulaire DC 2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. 3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le DC 1 et fourniront le DC 2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC 2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle

Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours. Les prix de l'ensemble des prestations sont révisables par application d'une formule représentative du coût des prestations. Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. En application de l'article 87.i du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire sur chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 euro(s) HT et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Au titre de l'article 87.ii dudit code, cette avance est égale: - pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant de chaque bon de commande; - pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du Code des marchés publics. L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics.

Autres conditions particulières

Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme "Contrat sensible" dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale.