Conception, réalisation et installation d'une chambre de simulation atmosphérique

CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Conception, réalisation et installation d'une chambre de simulation atmosphérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de navigation et de météorologie › Instruments de météorologie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-01-11	Informations complémentaires
2013-02-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de météorologie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de météorologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS DR18 Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Adresse postale: Espace recherche et innovation, 2 rue des Canonniers
Code postal: 59046
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 320125421 📞
Fax: +33 320630043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412304
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation et installation d'une chambre de simulation atmosphérique.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: PC2A/DR18/12-020
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le programme régional de recherche IRENI, financé par le contrat de projet Etat-Région (CPER 2006-13).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de physico-chimie de l'atmosphère

189 A avenue Maurice Schumann

59140 Dunkerque

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application de l'article 6 du décret n°2007-590 du 25.4.2007, le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services. Le marché prévoit une avance de 30 % (TTC) du montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoiradjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondes prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Il est interdit aux candidatsde présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais (15)
4. Qualité du SAV (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: PC2A
Adresse postale: 189 A avenue Maurice Schumann
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: Laboratoire de physico-chimie de l'atmosphère
Andy Cassez
Téléphone: +33 321996405 📞
Courrier électronique: andy.cassez@univ-littoral.fr 📧
Fax: +33 321996401 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC2A/DR18/12-020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 249-412304 (2012-12-21)

Informations complémentaires (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-012838
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412304
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2013/S 011-012838 (2013-01-11)

Informations complémentaires (2013-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040815
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2013/S 027-040815 (2013-02-04)

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