Conception-réalisation et aménagement du nouveau Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes II (13)

Agence publique immobilier Justice

Conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire: capacité prévisionnelle d'environ 735 places - 11 bâtiments - 40 000 m² SHON environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Quantité ou étendue:
Conception, réalisation des travaux et aménagements d'un nouveau centre pénitentiaire d'environ 735 places: environ 40 000 m² de SHON. Etudes d'avant projet sommaire, avant projet définitif, les etudes de projet et d'execution, la construction et l'aménagement du centre pénitentiaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique immobilier Justice
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.zerbib@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331950
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'Attention du candidat ou groupement candidat est attirée sur la possibilité de se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs, et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce, ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'execution du marché. Chaque entreprise candidate pourra présenter pour le marché plusieurs offres en qualité de membre d'un groupement, mais pas plus d'une offre en qualité d'entreprise générale et/ou mandataire du groupement. Les candidats ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admis à présenter une offre. Les candidats admis à présenter une offre devront produire: un avant projet sommaire comprenant la description des performances techniques de l'ouvrage. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au réglement de consultation se verra attribuer une prime égale à 260 000 EUR (HT). Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. En cas de transmission sur support papier, la candidature devra être adressée sous pli cacheté à l'apij-service juridique et des marchés-30, rue du château des rentiers-75013 Paris. Le pli portera la mention "Candidature pour la réalisation en conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'aix-luynes Ii-Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". La remise des plis directement dans les locaux de l'apij à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé se fait du lundi au vendredi, bureau 811, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. En cas de transmission par voie électronique, la candidature devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La transmission des candidatures par voie électronique se fait à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gQOUthAMzs&v=1&selected=0 Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. L' enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. En cas de transmission de la copie de sauvegarde sur support physique électronique, celle-ci devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire: capacité prévisionnelle d'environ 735 places - 11 bâtiments - 40 000 m² SHON environ.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: Cp aix-luynes ii
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Bigaron Sud, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque membre du groupement produira:
1) Une lettre de candidature datée et signée par le candidat. En cas de groupement, cette lettre devra comporter le nom et la signature de chacun des membres du groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les documents en lieu et place des membres du groupement.
Afficher plus
2) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiqué ci-dessus).
Afficher plus
3) Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marché publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code.
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce ou s'il est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Nb: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées, si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les pièces demandées aux 1) et 3) ci-dessus, peuvent être transmis en utilisant respectivement les formulaires DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et par le formulaire DC2 "déclaration du candidat" disponibles sur le site Internet www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) specifique(s) minimal (aux) éxigé (s): 150 millions d'euros (H.T) de chiffres d'affaires annuel minimum pour le groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque membre du groupement fournira:
_Une déclaration concernant les effectifs des 3 dernières années,
La présentation de l'organisation de la société, de ses moyens humains et matériels.
_5 références maximum, récentes (moins de 5 ans), significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation, ou à un objet d'importance et de compléxité comparable en précisant pour chacune: le maître d'ouvrage (adresse et téléphone), nature précise de la prestation réalisée, la localisation, la surface (shon), l'année de mise en service, le coût (H.T) des travaux, et les éventuelles particularités de l'ouvrage, des attestations de bonne execution des travaux, précisant s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Le groupement produira en outre dans le dossier de candidature:
Un dossier spécifique démontrant qu'il dispose des compétences suivantes, identifiées et réparties entre les co-traitants et/ou sous-traitants: exploitation/maintenance, développement durable, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissement), aménagement paysagé, Ecologie (préservation d'espèces florales) aménagement de cuisines, signalétique, mobilier.
Afficher plus
_un dossier spécifique de 5 références architecturales maximum apportées par l'architecte membre du groupement, mettant particulièrement en valeur la capacité à traiter l'insertion paysagère de grands bâtiments, et de programmes complexes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, sera opérée sur le montant (ttc) du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des dispositions prévues par le code des marchés publics. Le financement est assuré sur les crédits budgétaires de l'apij. Le délai global de paiement est fixé à 30j. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-i et II du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:
_d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en france),
_d'un bureau d'études techniques,
_d'une entreprise générale, (ou d'un groupement solidaire d'entreprises) mandataire du groupement.
Autres conditions particulières:
Marché soumis aux dispositions de l'article 2 de la loi no87-432 du 22.6.1987 modifiée, relative au service public pénitentiaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Capacités techniques, administratives et financières du candidat, capacités à prendre en compte les contraintes spécifiques de l'opération, notamment les contraintes architecturales et d'insertion paysagère.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Contact
Point de contact: Emmanuelle Zerbib
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cp aix-luynes ii
Informations complémentaires
L'Attention du candidat ou groupement candidat est attirée sur la possibilité de se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs, et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce, ou de ces opérateurs économiques, et du fait qu'il en disposera pour l'execution du marché. Chaque entreprise candidate pourra présenter pour le marché plusieurs offres en qualité de membre d'un groupement, mais pas plus d'une offre en qualité d'entreprise générale et/ou mandataire du groupement.
Afficher plus
Les candidats ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admis à présenter une offre.
Les candidats admis à présenter une offre devront produire: un avant projet sommaire comprenant la description des performances techniques de l'ouvrage.
Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au réglement de consultation se verra attribuer une prime égale à 260 000 EUR (HT).
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. En cas de transmission sur support papier, la candidature devra être adressée sous pli cacheté à l'apij-service juridique et des marchés-30, rue du château des rentiers-75013 Paris. Le pli portera la mention "Candidature pour la réalisation en conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'aix-luynes Ii-Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Afficher plus
La remise des plis directement dans les locaux de l'apij à l'adresse indiquée ci-dessus, contre récépissé se fait du lundi au vendredi, bureau 811, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
En cas de transmission par voie électronique, la candidature devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
La transmission des candidatures par voie électronique se fait à l'adresse suivante:
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier.
L' enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
En cas de transmission de la copie de sauvegarde sur support physique électronique, celle-ci devra être signée au moyen d'un certificat de signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Fax: +33 14454646 📠
Source: OJS 2012/S 202-331950 (2012-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de prisons