Conception-réalisation d'un centre musical Edgar-Varèse à Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Marché unique.
Réalisation des études de projet et des études d'exécution d'un ouvrage de bâtiment et travaux de démolitions, de restructuration et d'extension de l'équipement existant.
Les prestations du présent marché sont divisées en deux phases :
Phase 1 : études de conception,
Phase 2 : réalisation des travaux.
Le maître d'ouvrage souhaite apporter à ce projet des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Il comportera des engagements de performance mesurables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'auditoriums
Quantité ou étendue:
Le Centre musical Edgar Varèse est actuellement réparti sur 2 niveaux (1er étage et 2ème étage) avec des locaux techniques en sous-sol occupe une surface dans oeuvre estimée à 1 898 mètres carrés auquel il convient d'ajouter des espaces extérieurs en pieds de bâtiment.Les grands axes et principes du programme fonctionnel et technique détaillé de l'opération sont :Sur la base des espaces actuellement affecté au centre musical, aux espaces disponibles en rez-de-chaussée du bâtiment et du foncier disponible devant le bâtiment le projet consiste en la restructuration du conservatoire pour atteindre une surface dans oeuvre de 3 240 mètres carrés et ainsi accroitre sa capacité d'accueil. Le conservatoire restructuré comprendra un pôle :- hall et circulations de 913 mètres carrés environ,- administratif de 165 mètres carrés (Bureaux, espaces du personnel...)- percussions de 170 mètres carrés (Salles d'enseignement et rangement)- formation Musicale de 210 mètres carrés (Salles d'enseignement)- musiques actuelles de 250 mètres carrés (Salles d'enseignement, salle de répétition, studio)- autres pratiques musicales de 748 mètres carrés ² (Salles d'enseignement)- orchestre/Danse de 232 mètres carrés (salle de répétition, salle de danse, vestiaires...)- auditorium de 282 mètres carrés (scène, gradins, régie...)- services et exploitation de 120 mètres carrés (stockage, entretien...)- locaux techniques de 150 mètres carrésDes espaces extérieurs (parvis, cheminement d'accès...)Le projet devra répondre à la réglementation thermique en vigueur et l'acoustique devra être soignée eu égard à cette pathologie dont souffre l'équipement aujourd'hui.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'auditoriums 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001916
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure de conception-réalisation permettant de confier à un même groupement la conception et la réalisation de l'équipement. La procédure se déroulera en 2 temps : une première phase permettant au pouvoir adjudicateur de sélectionner 5 candidats en fonction des critères susmentionnés. Une seconde phase ou les 5 candidats sélectionnés devront au vu du Dossier de consultation des entreprises rendre un Avant-Projet Sommaire. Critères de sélections des candidatures : - capacités professionnelles et techniques ; -capacités financières ; Modalités de présentation des candidatures : - présentation de la liste de références: références significatives récentes avec mention de l'intitulé de l'opération, du maître d'ouvrage, du montant, de l'année et précisions concernant les missions exécutées et leur(s) auteur(s), pour chacun des membres du groupement ; -transmission de l'ensemble des éléments demandés au point III.2) conditions de participation; Modalités liées à l'offre: - a titre indicatif, les candidats seront sélectionnés courant Février 2013 et devront remettre leur APS en Mai 2013 ; -les offres doivent être établies en euro euros ; -primes ; -une prime d'un montant de 50 000 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats retenus qui aura remis dans sa globalité un rendu APS et dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée ; -les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres non complètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation ; -les prestations architecturales doivent être effectuées par un architecte satisfaisant aux exigences définies par la loi 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture ou équivalentes ; -définition des études à effectuer par les candidats d'un marché de conception réalisation: études de conception niveau APS telles que définies par la loi du 12 Juillet 1985 (loi MOP) et ses textes d'applications ; Les plis seront déposés auprès du secrétariat -12 ème étage- du Centre Administratif (bureau 1201) : Du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il faut également noter l¿existence du format DWF (Design Web Format), de la société Autodesk, dédié à la publication et au partage de dessins, de plans et de modèles sur le Web. Il permet de visualiser et d'imprimer des croquis et des plans issus de l'environnement Autocad (donc au format Dwg) mais sans posséder l¿application de conception d¿origine. Pour ouvrir ces fichiers, il est nécessaire d'installer préalablement un outil de visualisation téléchargeable librement. Le format DWF est plus compact que le format DWG, qualité indispensable pour un partage sur le Web. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique.
Réalisation des études de projet et des études d'exécution d'un ouvrage de bâtiment et travaux de démolitions, de restructuration et d'extension de l'équipement existant.
Les prestations du présent marché sont divisées en deux phases :
Phase 1 : études de conception,
Phase 2 : réalisation des travaux.
Le maître d'ouvrage souhaite apporter à ce projet des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Il comportera des engagements de performance mesurables.
Quantité ou étendue:
Le Centre musical Edgar Varèse est actuellement réparti sur 2 niveaux (1er étage et 2ème étage) avec des locaux techniques en sous-sol occupe une surface dans oeuvre estimée à 1 898 mètres carrés auquel il convient d'ajouter des espaces extérieurs en pieds de bâtiment.
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Les grands axes et principes du programme fonctionnel et technique détaillé de l'opération sont :
Sur la base des espaces actuellement affecté au centre musical, aux espaces disponibles en rez-de-chaussée du bâtiment et du foncier disponible devant le bâtiment le projet consiste en la restructuration du conservatoire pour atteindre une surface dans oeuvre de 3 240 mètres carrés et ainsi accroitre sa capacité d'accueil. Le conservatoire restructuré comprendra un pôle :
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- hall et circulations de 913 mètres carrés environ,
- administratif de 165 mètres carrés (Bureaux, espaces du personnel...)
- percussions de 170 mètres carrés (Salles d'enseignement et rangement)
- formation Musicale de 210 mètres carrés (Salles d'enseignement)
- musiques actuelles de 250 mètres carrés (Salles d'enseignement, salle de répétition, studio)
- autres pratiques musicales de 748 mètres carrés ² (Salles d'enseignement)
- orchestre/Danse de 232 mètres carrés (salle de répétition, salle de danse, vestiaires...)
- auditorium de 282 mètres carrés (scène, gradins, régie...)
- services et exploitation de 120 mètres carrés (stockage, entretien...)
- locaux techniques de 150 mètres carrés
Des espaces extérieurs (parvis, cheminement d'accès...)
Le projet devra répondre à la réglementation thermique en vigueur et l'acoustique devra être soignée eu égard à cette pathologie dont souffre l'équipement aujourd'hui.
Description des options: - Remplacement des sièges de l'auditorium.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12DPB023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Conditions de participations :
- consultation ouverte à tout candidat ou équipe de candidats comprenant les compétences intégrées suivantes :
— Une entreprise générale de travaux ayant des compétences avérées dans les techniques de réalisation de grands équipements publics ou privés
— Un architecte ou cabinet d'architecte inscrit à l'ordre
– Un scénographe,
– Ingénierie thermique et fluides (chauffage, plomberie, ventilation)
– Ingénierie structure
– Electricité et système sécurité et incendie (Ssi)
— Économie de la construction
– Ingénierie acoustique.
et dont le mandataire solidaire des autres membres sera celui présentant les compétences pour l'exécution des travaux.
- Les candidatures ne justifiant pas de l'ensemble des compétences susmentionnées seront déclarées non-conforme.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature: liste des membres du groupement, avec leurs coordonnées (au moyen du formulaire DC 1)
- note présentant l'intérêt porté à la réalisation et mentionnant clairement pour chacun des membres les compétences exigées et définies.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire sera prélevée sur le montant de chaque acompte de travaux. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Application de la garantie de parfait achèvement pendant une durée d'un an et de toutes les autres garanties applicables en matière de conception et de travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
Le Maître d'ouvrage souhaite apporter à ce projet des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et de performance acoustique. Il comportera des engagements de performance mesurables.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - adéquation du projet aux exigences du programme fonctionnel et techique. (50)
2. 2 - prix global et forfaitaire de l'opération et cohérence du prix de la réalisation de l'équipement. (40)
3. 3 - délai global de réalisation de l'opération. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de Gennevilliers
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine Bâti
Martine Monsel, maire adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri Bp217
Code postal: 92230
Point de contact: Direction du Patrimoine Bâti
Jean-Louis Lionello
Téléphone: +33 140856303 📞
Courrier électronique: jean-louis.lionello@ville-gennevilliers.fr 📧
Fax: +33 140856130 📠
Téléphone: +33 140856304 📞
Fax: +33 440856130 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPB023.
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure de conception-réalisation permettant de confier à un même groupement la conception et la réalisation de l'équipement.
La procédure se déroulera en 2 temps : une première phase permettant au pouvoir adjudicateur de sélectionner 5 candidats en fonction des critères susmentionnés.
Une seconde phase ou les 5 candidats sélectionnés devront au vu du Dossier de consultation des entreprises rendre un Avant-Projet Sommaire.
Critères de sélections des candidatures :
- capacités professionnelles et techniques ;
-capacités financières ;
Modalités de présentation des candidatures :
- présentation de la liste de références: références significatives récentes avec mention de l'intitulé de l'opération, du maître d'ouvrage, du montant, de l'année et précisions concernant les missions exécutées et leur(s) auteur(s), pour chacun des membres du groupement ;
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-transmission de l'ensemble des éléments demandés au point III.2) conditions de participation;
Modalités liées à l'offre:
- a titre indicatif, les candidats seront sélectionnés courant Février 2013 et devront remettre leur APS en Mai 2013 ;
-les offres doivent être établies en euro euros ;
-primes ;
-une prime d'un montant de 50 000 EUR (H.T.) sera versée à chacun des candidats retenus qui aura remis dans sa globalité un rendu APS et dont l'offre sera jugée conforme aux exigences du règlement de la consultation. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime qui lui aura été versée ;
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-les modalités de réduction ou de suppression de la prime en cas d'offres non complètes ou ne répondant pas aux exigences de la consultation ;
-les prestations architecturales doivent être effectuées par un architecte satisfaisant aux exigences définies par la loi 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture ou équivalentes ;
-définition des études à effectuer par les candidats d'un marché de conception réalisation: études de conception niveau APS telles que définies par la loi du 12 Juillet 1985 (loi MOP) et ses textes d'applications ;
Les plis seront déposés auprès du secrétariat -12 ème étage- du Centre Administratif (bureau 1201) : Du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Il faut également noter l¿existence du format DWF (Design Web Format), de la société Autodesk, dédié à la publication et au partage de dessins, de plans et de modèles sur le Web. Il permet de visualiser et d'imprimer des croquis et des plans issus de l'environnement Autocad (donc au format Dwg) mais sans posséder l¿application de conception d¿origine. Pour ouvrir ces fichiers, il est nécessaire d'installer préalablement un outil de visualisation téléchargeable librement. Le format DWF est plus compact que le format DWG, qualité indispensable pour un partage sur le Web. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.f 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2013/S 002-001916 (2012-12-31)