Conception/réalisation à Béthisy Saint Pierre

Quantité ou étendue

Marché de conception/réalisation pour la construction d'environ 70 logements locatifs dont 15 individuels maximum et de 2 surfaces commerciales.Certification demandée: BBC Effinergie (suivant la Rt2012) et "h & E".Le programme sera édifié sur les parcelles cadastrées section AK numéros 162 et 163 partie situées sur l'ancien site industriel "La Brosse et Dupont" au 142 rue du Dr Chopinet. Les bâtiments du site industriel ont été démolis. Toutefois, le marché intégrera une opération de dépollution des terres en place.La typologie des logements est actuellement prévue comme suit:— Logements collectifs:—— 45 % de T2,—— 45 % de T3,—— 10 % de T4,— Logements individuels:—— 50 % de T4,—— 50 % de T5,— Les 2 surfaces commerciales seront au RDC.Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant:— Date prévisionnelle de déroulement de la consultation: de juillet 2012 à mars 2013,— date prévisionnelle du dépôt de permis de construire: 3ème trimestre 2013,— date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2014.L'enveloppe financière allouée par le maître de l'ouvrage à l'opération est de 6 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Il est rappelé que s'agissant d'un appel d'offres restreint, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur pour les besoins de la présente candidature.

Seules, les 5 équipes admises à concourir téléchargeront ultérieurement le dossier de consultation des concepteurs (DCC - dossier de consultation) sur le site www.marches-securises.fr au moyen d'un code qui leur sera communiqué par courrier en R+Ar par Oise Habitat.

Au stade actuel de la procédure, les candidats constituent un dossier de candidature en respectant le formalisme qui suit, pour la constitution et la présentation des dossiers administratifs et techniques, faute de quoi la nullité du dossier sera constatée.

3.1.3.1 Dossier administratif: (1ère chemise de couleur "verte")

1- lettre de candidature, avec habilitation du mandataire, identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire (modèle Dc1),

2- déclaration de chaque candidat (modèle DC2)

3- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, ou extrait du registre du commerce et des sociétés, ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année considérée.

5-justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou au registre de la profession le cas échéant;

6- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pouvoir, statuts, extrait kbis ...);

7-dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

8-attestation d'assurance garantissant l'ensemble des risques encourus par les membres de l'équipe.

3.1.3.2 Dossier technique: (2e chemise de couleur "bleue")

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum,

— un dossier qui présentera au moins 5 références illustrées du mandataire ou du groupement précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux. Elles devront être illustrées. Ce dossier devra se limiter à comporter l'illustration de 5 références exclusivement. Les références seront présentées sur format A3 à l'italienne et sur support informatique (format jpg ou pdf) pour projection éventuelle lors du jury,

— un dossier qui présentera pour les 5 références illustrées, une synthèse des caractéristiques environnementales et des cibles retenues (une demi-page par référence),

— un dossier qui présentera une liste des références du mandataire précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, les membres de l'équipe, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée ainsi que le coût des travaux.

Les 2 dossiers (administratif et technique), seront distinctement différenciés dans l'enveloppe de la candidature et ils se trouveront chacun au sein d'une chemise de couleur différenciée (sous la forme des chemises verte et bleue).

Tout autre document, que ceux précisés ci-avant au 3.1.3.2 et remis par le candidat ne sera pas analysé par le jury.

Outre M. Didion (cabinet Amo), Melle Marie-Odile Rouzé - monteur d'opérations à la direction du développement de Oise Habitat, répondra également à toute question d'ordre technique (Tél.: +33 344249498; Télécopieur: +33 344249403); Courriel: mrouze@oisehabitat.fr).

Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidatures sous format papier seront remis dans les conditions suivantes: sous simple pli, contre récépissé, au Service Marchés - bureau 317 (Mme Bersez) - heures d'ouverture: 9:00 / 11:30 et 13:30 / 16:15) ou transmis en R+Ar à ce même service. L'enveloppe extérieure portera l'intitulé suivant - candidature conception-Béthisy Saint Pierre - ne pas ouvrir". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des dossiers de candidatures.

Les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.marches-securises.fr. Le format autorisé en réponse est: PDF.

Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité .Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur candidature envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie doit également parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible "copie de sauvegarde".

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: une indemnité de 15 000 EUR (HT) sera versée aux 4 équipes admises à participer et non retenus par le maître d'ouvrage. En cas de remise des prestations incomplètes on non conformes au règlement du consultation, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.