Conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de préparations à concours et à examens professionnels du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est passé en 2 lots: - lot no1: préparations à concours et examens professionnels en salles; - lot no2: préparations à concours et examens professionnels à distance. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les minimums et maximums sont les suivants: - pour le lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC), montant maximum annuel: 120 000 EURHT soit 143 520 EUR (TTC) - pour le lot 2: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT soit 35 880 EUR (TTC), montant maximum annuel: 120 000 EUR HT soit 143 520 EUR (TTC). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Informations complémentaires

Retrait du DCE sur support papier le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 retrait du DCE par voie électronique les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 àl. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée. Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP). Conformément à l'article 57.ii 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.a titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 7.6.2012. La séance n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de la préparation en salles ou à distance à concours et à examens professionnels pour les agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP).

Brève description

Chaque cycle de formation pour un module comportera un volet méthodologie (apport théorique sur les méthodologies), un entraînement pratique (exercices permettant d'assimiler la méthode) et des devoirs sur tables (minimum 2, maximum 5 par cycle de formation). En fonction du calendrier, certains devoirs pourront se faire à domicile mais la correction et le suivi correspondants seront réalisés en salles.

Brève description

Chaque cycle de formation pour un module comportera un volet méthodologie (apport théorique sur les méthodologies), un entraînement pratique (exercices permettant d'assimiler la méthode) et des devoirs à domicile (minimum 2, maximum 5 par cycle de formation).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et rapelées au Vi.3) du présent avis; 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière

4. 1) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global ou au chiffre d'affaire concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; 6. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.