Conception, organisation et animation de formations à la démarche interculturelle à destination des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la démarche interculturelle à destination des agents du centre d'action sociale de la Ville de Paris. Pour mieux accueillir le public, la Ville de Paris a doté progressivement l'ensemble de ses équipements et services publics d'une charte d'accueil, le label Qualiparis. La qualité de l'accueil passe par une meilleure connaissance du public. La formation se fixe comme objectif de faciliter la communication avec les usagers du service public issus de cultures différentes. Elle devra proposer aux agents des techniques d'apprentissage de comportements professionnels visant à développer leurs capacités à dialoguer avec des publics originaires en particulier du Maghreb, d'afrique Noire et d'asie, et des pays d'europe de l'est. La formation alternera des supports théoriques et des exercices pratiques. Elle prendra en compte les spécificités tant de l'établissement public que les personnels concernés par la formation. L'organisme de formation devra être en mesure de proposer des programmes adaptés aux besoins spécifiques des différents personnels du CAS-VP: travailleurs administratifs, sociaux et personnels hospitaliers. Il joindra à cet effet un programme et un support de formation propre à la demande du CAS-VP. Les thèmes décrits ci-dessous ne constituent qu'un contenu minimum à aborder - etude des cultures africaines, maghrébines, asiatiques et des pays de l'est (approches religieuse, culture, historique), - etude des représentations mutuelles entre les cultures des agents et celle du public, - ecarts entre les cultures (rapports au temps, statuts, modes de communication...), - gestion de la différence culturelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Practis Formation

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.10.2012 ou de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est le 1.11.2012. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum TROIS fois, pour une période d'un an. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum: 20 000 EUR HT, soit 23 920 EUR (TTC), et maximum: 80 000 EUR HT, soit 95 680 EUR (TTC). Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisables à chaque date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181557
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le contenu des thèmes est fourni à titre indicatif. Elles pourront être revues (ajout, suppression, modification) durant la période d'exécution du marché suivant la conjoncture sociale et les incidences qui pourraient en découler sur le thème de cette formation. Le titulaire du marché devra concevoir les supports, organiser, assurer le suivi et animer les sessions de formation. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe no4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées. Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 19 juillet 2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires

Le contenu des thèmes est fourni à titre indicatif. Elles pourront être revues (ajout, suppression, modification) durant la période d'exécution du marché suivant la conjoncture sociale et les incidences qui pourraient en découler sur le thème de cette formation. Le titulaire du marché devra concevoir les supports, organiser, assurer le suivi et animer les sessions de formation. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe no4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées. Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425 - 5 boulevard Diderot 75012 Paris, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://casvp.local-trust.com. L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 19 juillet 2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personnes extérieure n'est admise. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire; il pourra être reconduit comme cela est exposé à la rubrique ci-dessus. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CEMA2- interculturelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1.le formulaire DC1 "lettre de candidature" dûment complété (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, et dûment signée. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

4- b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché, en indiquant les montants, la date et les destinataires publics ou privés (intitulé, nom de la personne responsables, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, etc....) (c) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché; ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments suivants: méthodes (30 % du sous-critère), moyens (30 % du sous-critère), contenus pédagogiques (30 % du sous-critère) de la formation proposée et les mesures mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (10 % du sous-critère), jugés sur l'annexe 2 à l'ae pour 40 % du critère/ équipes de formation proposée jugées sur l'annexe 3 à l'ae pour 30 % du critère/ salles de formations proposées jugées sur l'annexe 4 à l'ae pour 30 % du critère. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient 6,5 soit 65 %. (65)
2. Prix des prestations apprécié au regard des éléments du bordereau des prix (annexe no1 de l'acte d'engagement) pour une session de formation dans les locaux du CAS-VP et dans les locaux prévus par le candidat. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée d'un coefficient 3,5 soit 35 % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp sfc
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA2- interculturelle
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181557 (2012-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370247
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181557
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par un candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M le chef du service des ressources humaines - 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE. A titre indicatif, le titulaire propose un prix de 900 EUR HT pour une journée de formation dans les locaux du CASVP. Le marché a été notifié le 25.10.2012. La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Annonce n° 241, BOAMP 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: practis Formation
Adresse postale: 43 bis, rue des chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 225-370247 (2012-11-20)

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