Conception, organisation et animation de formation à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant annuel des fournitures est susceptible de varier dans les limites suivantes: - montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT) soit 23 920 EUR TTC - montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT) soit 119 600 EUR TTC. Le présent marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.10.2012 ou de sa date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de début des sessions de formation est le 1.11.2012. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le présent marché est un marché à prix unitaires et révisable à la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires

Objet du marché: la présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La formation se fixe comme objectif de permettre aux agents de comprendre et maîtriser le stress en situation professionnelle. Elle devra proposer aux agents des techniques d'apprentissage de comportements professionnels visant à gérer, soulager et limiter les situations de stress sur le lieu de travail. La formation alternera des supports théoriques et des exercices pratiques. Elle prendra en compte les spécificités tant de l'établissement public que les personnels concernés par la formation, quelle que soit leur positionnement hiérarchique ou leurs fonctions. L'organisme de formation devra être en mesure de proposer des programmes adaptés aux besoins spécifiques des différents personnels du CAS-VP: travailleurs administratifs, sociaux et personnels hospitaliers. Il joindra à cet effet un programme et un support de formation propre à la demande du CAS-VP. Les thèmes décrits ci-dessous ne constituent qu'un contenu minimum à aborder - définir le stress et comprendre son impact au travail - apports de connaissances théoriques sur le stress et détermination des types de stress - reconnaissance des signaux et symptômes - diagnostic du stress de l'agent - découvrir les outils de gestion du stress particulièrement adaptés aux situations professionnelle (public, collègues, hiérarchies...) - prévenir le stress - exercices de relaxation, respiration...: axe pratique de la formation, apport de technique(s) de gestion du stress en milieu professionnel. Le contenu des thèmes est fourni à titre indicatif. Elles pourront être revues (ajout, suppression, modification) durant la période d'exécution du marché suivant la conjoncture sociale et les incidences qui pourraient en découler sur le thème de cette formation. Le titulaire du marché devra concevoir les supports, organiser, assurer le suivi et animer les sessions de formation. Le CASVP se réserve le droit de demander au titulaire d'organiser dans ses locaux la(es) formation(s) en cas d'impossibilité au sein des établissements. Le titulaire doit donc obligatoirement présenter, dans les cadres de réponse de l'annexe no4 de l'acte d'engagement, une ou plusieurs salles de formation Paris intra-muros ou proche banlieue desservie par le métro ou le RER (zones 1 et 2), accessibles aux personnes handicapées. Le candidat doit répondre dans les cadres de réponse constitué par toutes les annexes 2, 3 et 4 de l'acte d'engagement le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou desdocuments équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée. NOTA: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le CAS-VP). 2- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; NOTA: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 fourni par le CAS-VP 3- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; L'acte d'engagement et le DC1 seront signés en propre. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solution exclusivement. Les dépôts d'offre sous version papier devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425) 5 boulevard Diderot, 75589 PARIS Cedex 12 FRANCE. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 17.7.2012 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique. La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 19.7.2012 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieuren'est admise. Conformément à l'article 57II 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations à la gestion du stress en milieu professionnel à destination des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La formation se fixe comme objectif de permettre aux agents de comprendre et maîtriser le stress en situation professionnelle. Elle devra proposer aux agents des techniques d'apprentissage de comportements professionnels visant à gérer, soulager et limiter les situations de stress sur le lieu de travail. La formation alternera des supports théoriques et des exercices pratiques. Elle prendra en compte les spécificités tant de l'établissement public que les personnels concernés par la formation, quelle que soit leur positionnement hiérarchique ou leurs fonctions. L'organisme de formation devra être en mesure de proposer des programmes adaptés aux besoins spécifiques des différents personnels du CAS-VP: travailleurs administratifs, sociaux et personnels hospitaliers. Il joindra à cet effet un programme et un support de formation propre à la demande du CAS-VP. Les thèmes décrits ci-dessous ne constituent qu'un contenu minimum à aborder Définir le stress et comprendre son impact au travail - apports de connaissances théoriques sur le stress et détermination des types de stress - reconnaissance des signaux et symptômes - diagnostic du stress de l'agent - découvrir les outils de gestion du stress particulièrement adaptés aux situations professionnelle (public, collègues, hiérarchies...) - prévenir le stress - exercices de relaxation, respiration...: axe pratique de la formation, apport de technique(s) de gestion du stress en milieu professionnel.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1. une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 1° du règlement de consultation et rappelées au VI.3) du présent avis; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s). Les renseignements 1 et 2 peuvent être fournis à l'aide de la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE) dûment complétée et signée.

Situation économique et financière

4 -Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, portant sur l'objet du présent marché, en indiquant les montants, la date et les destinataires publics ou privés (intitulé, nom de la personne responsables, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, etc.) - une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation citée en objet du marché; ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouvent dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.