Conception, installation, maintenance, surveillance et exploitation du traitement des eaux du circuit de refroidissement du réacteur Osiris du CEA/Saclay

CEA/Saclay

Le marché se décline en une tranche ferme incluant la conception, l'installation,la maintenance, la surveillance et l'exploitation du traitement des eaux du circuit de refroidissement du réacteur Osiris du CEA/Saclay pour une durée de 3 ans et une tranche optionnelle incluant 2 années supplémentaires.
Le(s) traitement(s) à mettre en oeuvre visera (ont) à lutter contre l'entartrage, la corrosion, la prolifération bactérienne de l'espèce Legionnella pneumophila et le développement de macro-salissures biologiques.
Les analyses sur les rejets et la fourniture des produits de traitement nécessaires à l'exploitation seront traitées sur bordereau de prix.
La réglementation et les normes applicables sont les suivantes:
— L'arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base,
— L'arrêté du 31.12.1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base,
— Le dossier élémentaire de la demande d'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau (DARPE) de l'INB 40 (Nt1421),
— L'arrêté du 13/12/04: relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921,
— La procédure centre Pr05: prévention du risque lié aux légionelles dans les installations du CEA Saclay,
— Les normes ISO 9001 V2008 et ISO 14001, et NF t 90-431: recherche et dénombrement de Legionella SPP et de Legionella pneumophila.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2013-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de refroidissement du réacteur
Quantité ou étendue:
Le marché se décline en une tranche ferme et une tranche optionnelle décrite au Ii.2.2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de refroidissement du réacteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gombault@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086722 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131314
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 12b1534, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/ conception, installation, maintenance, surveillance et exploitation du traitement des eaux du circuit de refroidissement du réacteur Osiris du CEA/Saclay /CG". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier. (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décline en une tranche ferme incluant la conception, l'installation,la maintenance, la surveillance et l'exploitation du traitement des eaux du circuit de refroidissement du réacteur Osiris du CEA/Saclay pour une durée de 3 ans et une tranche optionnelle incluant 2 années supplémentaires.
Afficher plus
Le(s) traitement(s) à mettre en oeuvre visera (ont) à lutter contre l'entartrage, la corrosion, la prolifération bactérienne de l'espèce Legionnella pneumophila et le développement de macro-salissures biologiques.
Les analyses sur les rejets et la fourniture des produits de traitement nécessaires à l'exploitation seront traitées sur bordereau de prix.
La réglementation et les normes applicables sont les suivantes:
— L'arrêté du 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base,
— L'arrêté du 31.12.1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base,
— Le dossier élémentaire de la demande d'autorisation de rejets et de prélèvements d'eau (DARPE) de l'INB 40 (Nt1421),
— L'arrêté du 13/12/04: relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921,
— La procédure centre Pr05: prévention du risque lié aux légionelles dans les installations du CEA Saclay,
— Les normes ISO 9001 V2008 et ISO 14001, et NF t 90-431: recherche et dénombrement de Legionella SPP et de Legionella pneumophila.
Description des options:
Option 1: une année supplémentaire de maintenance, surveillance et exploitation à l'issue de la tranche ferme.
Option 2: une année supplémentaire de maintenance, surveillance et exploitation à l'issue de l'année définie dans l'option 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12B1534-CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay DEN/DANS/DRSN/SEROS, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du traitement des eaux d'un circuit de refroidissement d'un réacteur nucléaire.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
Afficher plus
— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, équipement),
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
Afficher plus
—— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
—— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Gombault
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay, DEN/DANS/DRSN/SEROS
Commune postale: Gis-sur-Yvette
Point de contact: Mme Marie-France Buchou
Téléphone: +33 169082416 📞
Courrier électronique: marie-france.buchou@cea.fr 📧
Fax: +33 169087864 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B1534-CG
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 12b1534, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "AAPC/ conception, installation, maintenance, surveillance et exploitation du traitement des eaux du circuit de refroidissement du réacteur Osiris du CEA/Saclay /CG".
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier.
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plate-forme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 080-131314 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSM-UCF, service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184488
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131314
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce nº355, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay DEN/DANS/DRSN/Seros, 91191 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 51 avenue du Senart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevrad du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2013/S 108-184488 (2013-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits chimiques Produits de chimie fine et produits de... Produits chimiques variés Produits chimiques utilisés pour le... Machines industrielles Machines de production et... Réacteurs nucléaires et pièces détachées Pièces détachées de réacteurs nucléaires Systèmes de refroidissement du réacteur