Conception fabrication pose et maintenance de supports de signaletique communautaire

Communauté de communes Sud Pays Basque

La présente consultation a pour objet l'acquisition de conception, fabrication, pose et maintenance de supports signalétique communautaire, ainsi que tous les accessoires nécessaires à la mise en place des fournitures sur le territoire de la Communauté de communes Sud Pays Basque.
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Qui ?

• Communauté de communes Sud Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:— Montant annuel minimum: 25 000 EUR HT (29 900 EUR (TTC)),— Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT (119 600 EUR (TTC)).Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Celle-ci se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 (un) mois avant la date d'expiration de la période en cours. Dans cette hypothèse, le marché sera définitivement clos à l'issue de la 2ème reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudpaysbasque.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccspb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201736
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet http://www.achatpublic.com. Remise des offres. Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 33 et 77 du code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants:

— Montant annuel minimum: 25 000 EUR HT (29 900 EUR (TTC)),

— Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT (119 600 EUR (TTC)).

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse. Celle-ci se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 (un) mois avant la date d'expiration de la période en cours. Dans cette hypothèse, le marché sera définitivement clos à l'issue de la 2ème reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Sud Pays Basque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC2 non produit),

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire (public ou privé) pour des prestations similaires et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu entre la Communauté de communes Sud Pays Basque, représentée par M. le président Michel Hiriart et un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (45)
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire (40)
3. délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats: les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 122-201736 (2012-06-26)

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