Conception, fabrication, livraison et prestations afferentes au materiel roulant pour le tramway du grand avignon

Tecelys

Le présent marché s'inscrit dans le projet de la réalisation des deux lignes de tramway du grand avignon (14.470 km / 25 stations dont une station commune aux deux lignes: la gare centrale). La ligne a relie, d'ouest en est, l'île piot à la gare du pontet avec un débranchement vers le carrefour réalpanier (9,225 km / 16 stations dont la gare centrale). Le centre d'exploitation et de maintenance devrait être situé au terminus de réalpannier. la ligne b relie la rue de la république (à proximité immédiate de la place de l'horloge) au quartier saint-chamand (5,245 km / 10 stations dont la gare centrale). La fréquentation des deux lignes devrait être de 45 000 voyageurs/jour. le parc de matériel roulant serait de 24 rames (20 rames seront en ligne en heure de pointe et 4 rames seront en réserve). Cette consultation porte sur: La conception y compris la livrée, la fabrication, la livraison, les prestations associées (notamment formation des agents d'exploitation, des agents de maintenance, garantie, installation sur site ...), Données principales du matériel roulant longueur maximale de 26 m. Largeur maximale de 2,40 m. Satisfaire aux obligations légales d'accessibilité. Satisfaire à la réglementation de sécurité plancher bas sur la totalité de sa longueur utile. Rames climatisées capacité supérieure à 120 personnes dont 20 places assises minimum en charge normale (4 personnes / mètres carrés) tension d'alimentation: 750vcc au stade des offres, il sera demandé aux candidats: 1.trois designs du bout avant différents. Le maître d'ouvrage en retiendra un, en fin de négociation. 2.au moins 1 scénario de pelliculage intégral de la rame. 3.des propositions uniquement sur les couleurs intérieures (tissus de sièges, coques de sièges, faces latérales sous vitres, montants, plafonds, sol, barres de maintien). Le candidat proposera au moins deux scénarii différenciés. 4.un dispositif de vidéosurveillance de l'intérieur du véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2013-06-06	Avis d'attribution de marché
2013-06-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles: Tranche ferme: - la conception des tramways et la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et de réalisation, - la conception et la fourniture d'une maquette échelle 1 d'une demie rame, livrée en septembre 2013 et exposée en un endroit à définir. tranche conditionnelle 1:fabrication, livraison et prestations afférentes pour 16 rames, dont le délai d'affermissement sera au maximum de 24 mois à compter de la notification du marché, tranche conditionnelle 2: fabrication, livraison et prestations afférentes pour 4 rames, dont le délai d'affermissement sera au maximum de 48 mois à compter de la notification du marché, tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 6: fabrication, livraison et prestations afférentes pour 1 rame, dont le délai d'affermissement sera au maximum de 48 mois à compter de la notification du marché,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aerodrome, CD 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199703
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par voie electronique à l'adresse suivante: http://tecelys.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Les options suivantes s'entendent au sens du droit communautaire; ce marché ne comporte pas d'option (prestations supplémentaires) au sens du droit français. 1/ l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés en application des dispositions de l'article 144-ii du code des marchés publics. 2/ le marché comporte 6 tranches conditionnelles. 3/ possibilité de conclure un avenant au présent marché dans la limite de l'absence de bouleversement de l'économie du contrat.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: le candidat devra renseigner le formulaire DC1 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans laquelle devra figurer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets de la présente mise en concurrence, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances en cours de validité. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date de réalisation, et le destinataire public ou privé, le nombre de véhicule, la date de livraison et la date de mise en service ainsi que la présentation de trois références pertinentes de projets de tramways neufs, mis en service au cours des trois dernières années, pour trois destinataires public ou privé distincts, en précisant pour chaque référence pertinente: le nombre de véhicules fournis, leur date de livraison et la date de mise en service. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, nb: conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché, pour la tranche ferme et chacune des tranches conditionnelles affermies. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande de 100 % du montant de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par la communauté d'agglomération du grand avignon (emprunt, versement transport, subventions) et payé par tecelys son mandataire. Modalités de paiement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, l'entité adjudicatrice retiendra le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sylvain Zalateu
Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tecelys
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aerodrome, CS 10016
Point de contact: M. Thierry Lalau
Téléphone: +33 432707335 📞
Courrier électronique: thierry.lalau@tecelys.com 📧
: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199703 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1300 avenue de l'Aérodrome, CD 10016

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190222
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199703
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 122 B, annonce nº 332 du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 111-190222 (2013-06-06)

Informations complémentaires (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206153
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-190222
Source: OJS 2013/S 120-206153 (2013-06-19)

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