Conception, étude et réalisation d'un porte-échantillons pour l'irradiation en température d'échantillons en Sic dans le réacteur nucléaire Osiris du CEA/Saclay

CEA/Saclay

Dans le cadre de ses programmes expérimentaux, le CEA souhaite réaliser un dispositif porte-échantillons qui permettra l'irradiation d'échantillons en matériaux composites à base de carbure de silicium (SIC) de petites tailles à différentes températures comprises entre 300 et 800° dans le réacteur nucléaire OSIRIS. Le porte-échantillons s'intégrera dans un four d'irradiation existant (four Chouca de diamètre interne d'environ 24 mm sur une hauteur d'environ 4 m) permettant l'isolation thermique des échantillons. La partie basse du porte-échantillons permettra le positionnement des échantillons et de l'instrumentation associée, ainsi que l'atteinte des températures objectifs, par notamment échauffement des structures sous l'effet du rayonnement gamma. La partie haute du porte-échantillons, qui assure la fermeture étanche du four et le passage étanche des câbles d'instrumentation, devra être fabriquée selon le code RCC-MX de niveau 3, en raison du classement du four comme équipement sous pression nucléaire (ESPN) de catégorie 0 et de niveau N2 au sens de l'arrêté du 12.12.2005. Le soumissionnaire devra fournir les fichiers informatiques du dispositif BPE au format Catia-V5-R20 ou un format compatible. La prestation se compose d'une tranche ferme portant sur la conception mécanique et thermique du dispositif porte-échantillons et la réalisation des études de détail du dispositif porte-échantillons et d'une tranche optionnelle comprenant 2 options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• CEA/Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Chlorure d'hydrogène, acides inorganiques, dioxyde de silicium et de soufre › Dioxyde de silicium

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de silicium
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de silicium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/UCF - service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161649
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b0179 porte-echantillon sic-sic / fb". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b0179 porte-echantillon sic-sic / fb".

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option no 1: fabrication du 1er dispositif porte-échantillons;

Option no 2: fabrication d'un 2ème dispositif (à l'identique du premier).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12B0179-FB
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB11
CB15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité juridique et financière de l'entreprise,

— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences, références dans le domaine concerné, maîtrise du logiciel de conception Catia-V5-R20 ou format compatible et maîtrise du code RCC-MX de niveau 3. Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

—— les moyens techniques de l'entreprise,

—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

—— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années et en particulier dans la réalisation du dimensionnement mécanique et du dimensionnement thermique, études thermiques intégrant une modélisation géométrique en 2 ou 3 dimensions du dispositif, prise en compte des caractéristiques mécaniques et thermiques en fonction de la températrue (conductivité, émissivité, coefficient de dilatation, etc...), prise en compte des transferts thermiques (conduction, rayonnement, convection). Le candidat devra avoir ou acquérir les capacités d'approvisionnement, de fabrication, de soudage, de contrôle, de nettoyage et de conditionnement adaptés aux objets à réaliser et devra être en mesure de réaliser l'équipement dans le respect du code RCC-MX de niveau 3. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la recette. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la recette, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de recette.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'un groupement,

— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Françoise Berthon
Nom: CEA/Saclay
Adresse postale: DEN/DANS/DRSN/SIREN, bâtiment 527
Point de contact: Xavier Tiratay
Téléphone: +33 169082838 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B0179-FB
Informations complémentaires

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.

Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,

— cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 097-161649 (2012-05-21)

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