Conception et réalisation du stand de l'agence du tourisme de la Corse

Agence du tourisme de la Corse

Conception et réalisation du stand de l'agence du tourisme de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements d'exposition
Quantité ou étendue:
L'agence du tourisme de la Corse souhaite confier à un prestataire la conception et la réalisation du stand destiné aux salons et opérations inscrites à son calendrier promotionnel français. La liste des manifestations est fournie par le détail au CCTP.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, ils sont établis à partir du bordereau des prix du titulaire. Afin d'établir un comparatif des offres des soumissionnaires, la présente consultation comporte un devis estimatif que le soumissionnaire s'attachera à compléter (article 49 du code des marchés publics).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 boulevard du roi Jérôme - BP 19
Code postal: 20181
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.visit-corsica.com 🌏
Courrier électronique: fleca@ctc-atc.com 📧
Téléphone: +33 495517797 📞
Fax: +33 495215793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300897
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Estimation du montant du marché: la personne publique a estimé financièrement ses besoins à 200 000,00 EUR HT annuel maximum. Les offres devront être rédigées en français et les prix exprimés en euros. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = agence du tourisme de la Corse et la référence: atc ao 2012-12. Les offres devront être remises à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou par voie dématérialisé qui est préconisé: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = agence du tourisme de la Corse et la référence: atc ao 2012-12. Renseignement(S) technique(s): Collectivité territoriale de Corse - agence du tourisme de la Corse Service des affaires juridiques et marchés publics 17 boulevard roi Jérôme BP 19 20181 Ajaccio Cedex 01 FRANCE José-Marie Prieto Tél. +33 495517794 Couriel: jmprieto@ctc-atc.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception et réalisation du stand de l'agence du tourisme de la Corse.
Quantité ou étendue:
L'agence du tourisme de la Corse souhaite confier à un prestataire la conception et la réalisation du stand destiné aux salons et opérations inscrites à son calendrier promotionnel français. La liste des manifestations est fournie par le détail au CCTP.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, ils sont établis à partir du bordereau des prix du titulaire. Afin d'établir un comparatif des offres des soumissionnaires, la présente consultation comporte un devis estimatif que le soumissionnaire s'attachera à compléter (article 49 du code des marchés publics).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP 2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux de la personne publique et le siège de chaque manifestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et formalités et renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures par application des articles 43, 44, 45 46 et 52 du code des marchés publics: suivant les dispositions du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacé par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'établissement.
Imputation budgétaire: compte 6233 chapitres 011.
Caractéristiques du prix: prix unitaires.
Modalités de variation du prix: ferme.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique: adéquation entre les objectifs décrits et les qualités créatives et fonctionnelles du projet (70 %) - opérationnalité et équipe dédiée (30 %) (40)
3. Pertinence de la démarche d'éco conception dans la réalisation des stands (notamment matériaux utilisés, recyclage). (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Mme la présidente de l'agence du tourisme de la Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Nom: Collectivité territoriale de Corse - agence du tourisme de la Corse
Adresse postale: 17 boulevard roi Jérôme - BP 19
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Point de contact: service des affaires juridiques et marchés publics
Françoise Leca
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2012-12
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
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Estimation du montant du marché: la personne publique a estimé financièrement ses besoins à 200 000,00 EUR HT annuel maximum.
Les offres devront être rédigées en français et les prix exprimés en euros.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être retiré à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = agence du tourisme de la Corse et la référence: atc ao 2012-12.
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Les offres devront être remises à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou par voie dématérialisé qui est préconisé: https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = agence du tourisme de la Corse et la référence: atc ao 2012-12.
Renseignement(S) technique(s):
Collectivité territoriale de Corse - agence du tourisme de la Corse
Service des affaires juridiques et marchés publics
17 boulevard roi Jérôme
BP 19
20181 Ajaccio Cedex 01
FRANCE
José-Marie Prieto
Tél. +33 495517794
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Source: OJS 2012/S 183-300897 (2012-09-17)
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