Conception et réalisation des structures artificielles indoor de canyoning, d'escalade et de spéléologie pour le pôle sports de montagne à Saint Martin Vésubie

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

Marché de conception et réalisation des structures artificielles indoor de canyoning et de spéléologie, passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour l'escalade
Quantité ou étendue:
Conception et réalisation de structures artificielles indoor pour les activités canyoning, escalade/spéléologie et grimpe ludique (incluant les contraintes courants forts, courants faibles, air, eau, structure en interface avec la maitrise d'oeuvre), d'une surface d'environ 1 200 mètres carrés utile au sol (volume de 13 800 m3 environ). Ces structures innovantes sont à réaliser dans le cadre de la construction du futur pôle sports de montagne à Saint Martin Vésubie, équipement unique en France. Date prévisionnelle du début de la mission: 1er trimestre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour l'escalade 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore
Adresse postale: Cadam, 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cédex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328766
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance à la création du pôle sports montagne passée entre le syndicat mixte de développement de la haute Vésubie et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière à la conduite de cette opération. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission est de 48 mois. Montant de la prime à attribuer par candidat: 10.000 EUR (TTC). Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement de consultation, percevront une indemnité de 10 000 EUR (TTC) chacun .L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception et réalisation des structures artificielles indoor de canyoning et de spéléologie, passé en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 12S0223
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Martin-Vésubie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Pour chaque cotraitant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D 1 du DC 2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D 2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 1 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque cotraitant:
— une liste des principaux travaux/services de même nature que l'objet du marché cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
Pour les concepteurs (ingénieur, architecte, consultant, conseiller technique...):
— les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.
Pour le mandataire:
— une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour cette opération en étroite collaboration avec le maitre d'oeuvre du pôle sports de montagne (phase études + phase exécution).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget du syndicat mixte et les ressources propres du syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique imposée sera celle du groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise de travaux.
Le groupement devra être composé au moins:
— d'un mandataire: entreprise ou groupement solidaire d'entreprises ayant des compétences en réalisation de structures artificielles indoor/outdoor de canyon, d'escalade (y compris grimpe ludique) et de spéléologie,
— d'un concepteur ayant des compétences en matière de structures artificielles indoor/outdoor de canyon, d'escalade (y compris grimpe ludique) et de spéléologie (ingénieur, architecte, consultant, conseiller technique...).
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public, pour l'exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Ce marché sera exécuté en étroite collaboration avec la maitrise d'oeuvre choisie pour la réalisation du bâtiment pôle sports de montagne aussi bien durant les études de conception du bâtiment que pendant les travaux.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
— composition de l'équipe proposée,
— méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement en précisant l'interface avec le maitre d'oeuvre du pôle sports de montagne à chaque phase d'études et de travaux,
— références les plus significatives en matière de conception et de réalisation de structures artificielles similaires à l'objet du marché.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité innovante et fonctionnelle (40)
2. Prix de l'offre (40)
3. Qualité technique et environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, Service organisation des procédures, bâtiment Préfecture, bureau 317, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Stéphanie Payan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0223
Informations complémentaires
Dans le cadre de la convention d'assistance à la création du pôle sports montagne passée entre le syndicat mixte de développement de la haute Vésubie et le département des Alpes Maritimes, le Conseil général des Alpes Maritimes apporte une assistance technique, juridique et financière à la conduite de cette opération.
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Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission est de 48 mois.
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Montant de la prime à attribuer par candidat: 10.000 EUR (TTC).
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement de consultation, percevront une indemnité de 10 000 EUR (TTC) chacun .L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 200-328766 (2012-10-12)
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