Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2013 sur le thème La Forêt Enchantée

Ville de Puteaux

Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2013 sur le thème La Forêt Enchantée.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de vœux
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes:— minimum: 20 000 cartes de voeux (avec enveloppes),— maximum: 30 000 cartes de voeux (avec enveloppes).Estimation d'achat (donnée non contractuelle): 25 000 cartes de voeux (avec enveloppes).Délai prévisionnel de livraison attendu des cartes de voeux (avec enveloppes): semaine 48.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de vœux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247378
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation Conformément à l'article 28 et 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. 2) Variantes Les variantes techniques sont autorisées sous réserves de respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue cette année. 3) Documents à présenter au titre de l'offre — l'acte d'engagement, — un bordereau des prix unitaires, — le cahier des clauses particulières, — un prototype de carte de voeux, — la dfiche de simulation de commandes, — une note succinte. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise, — garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique est notée sur 45 points et jugée à partir d'un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier, l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité. Le candidat pourra facturer le prototype dans la limite de 300 euro ht et dans la limite de deux prototypes (au moyen de factures). Cela suppose que le prototype soit le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la finalité et la qualité du document remis (un simple croquis ou schéma ne suffira pas). Le candidat devra préciser, dans son mémoire technique, le prix de cette prestation. Le critère prix est noté sur 40 points. Pour ce critère, le nombre de points attribués sera calculé sur la base de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9.2) où les prix sont portés à la fiche de simulation de commande. Rapidité de livraison: 10 %. Pour ce critère, noté sur 10 points, le candidat proposera un délai de livraison le plus intéressant possible et l'inscrira à l'article D de l'acte d'engagement, en sachant que la livraison définitive et complète des cartes de voeux (avec enveloppes) est souhaitée au plus tard semaine 48. La performance en matière de protection environnementale: 5 %. — ce critère prendra en compte les performances environnementales de la proposition (qualité des matériaux, label environnemental...). 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux. 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou. 3) demande par courrier, Ou. 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2013 sur le thème La Forêt Enchantée.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les quantités suivantes:
— minimum: 20 000 cartes de voeux (avec enveloppes),
— maximum: 30 000 cartes de voeux (avec enveloppes).
Estimation d'achat (donnée non contractuelle): 25 000 cartes de voeux (avec enveloppes).
Délai prévisionnel de livraison attendu des cartes de voeux (avec enveloppes): semaine 48.
Numéro de référence: 110/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa DC1);
Afficher plus
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste de référence des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Une avance est accordée au titulaire, si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR HT, cette avance est égale à 5 % du montant initial forfaitaire, tout taxe comprise.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Retenue de garantie.
Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, 30 jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (45)
2. Le prix (40)
3. La rapidité de livraison (10)
4. La performance en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110/2012
Informations complémentaires
1) Déroulement de la négociation
Conformément à l'article 28 et 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
2) Variantes
Les variantes techniques sont autorisées sous réserves de respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue cette année.
3) Documents à présenter au titre de l'offre
— l'acte d'engagement,
— un bordereau des prix unitaires,
— le cahier des clauses particulières,
— un prototype de carte de voeux,
— la dfiche de simulation de commandes,
— une note succinte.
4) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique est notée sur 45 points et jugée à partir d'un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier, l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité.
Le candidat pourra facturer le prototype dans la limite de 300 euro ht et dans la limite de deux prototypes (au moyen de factures).
Cela suppose que le prototype soit le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la finalité et la qualité du document remis (un simple croquis ou schéma ne suffira pas).
Le candidat devra préciser, dans son mémoire technique, le prix de cette prestation.
Le critère prix est noté sur 40 points.
Pour ce critère, le nombre de points attribués sera calculé sur la base de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation (article 9.2) où les prix sont portés à la fiche de simulation de commande.
Rapidité de livraison: 10 %.
Pour ce critère, noté sur 10 points, le candidat proposera un délai de livraison le plus intéressant possible et l'inscrira à l'article D de l'acte d'engagement, en sachant que la livraison définitive et complète des cartes de voeux (avec enveloppes) est souhaitée au plus tard semaine 48.
Afficher plus
La performance en matière de protection environnementale: 5 %.
— ce critère prendra en compte les performances environnementales de la proposition (qualité des matériaux, label environnemental...).
5) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 148-247378 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320059
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247378
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Montant du titulaire - Montant d'une carte de voeux et son enveloppe: 4,30 EUR (HT). Annonce no 272, BOAMP 150 B du 4.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Lagardère
Adresse postale: 31 ter rue Barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 195-320059 (2012-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕