Conception et organisation d'un cycle de formation sur la communication publique à destination des chargés de communication du Programme national Fonds social européen "compétitivité régionale et emploi"

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché public a pour objet la conception et l'organisation d'un cycle de formation à la communication publique à destination des chargés de communication " Europe " responsables des actions de communication du programme national fse " compétitivité régionale et emploi".
Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'élaborer et d'assurer l'animation d'un cycle de formation à la communication publique à destination des chargés de communication " Europe " responsables des actions de communication du programme national fse " compétitivité régionale et emploi ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Marché public fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics, conclu pour les quantités suivantes:— Minimum constiuté de:O Conception du cycle de formation;O Animation d'un cycle de formation;O Organisation logistique d'un cycle de formation.— Maximum constitué de:O Conception du cycle de formation;O Animation de trois cycles de formation;O Organisation logistique de trois cycles de formation.Il est précisé qu'un cycle de formation est constitué de 5 modules distincts (cf. Articles 5.1 et 5.2 du cahier des clauses particulières 2012-fse-form).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, 7 square Max Hymans
Code postal: 75741
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.garnier@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143193016 📞
Fax: +33 143193013 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387092
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les candidats doivent obligatoirement télécharger le dossier de consultation et par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Fse-Form" (en majuscule). Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 3.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués. Les critères d'attribution mentionnés au point Iv.2.1 sont exprimés %. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, le titulaire est chargé d'élaborer et d'assurer l'animation d'un cycle de formation à la communication publique à destination des chargés de communication " Europe " responsables des actions de communication du programme national fse " compétitivité régionale et emploi ".

Quantité ou étendue:

Marché public fractionné à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics, conclu pour les quantités suivantes:

— Minimum constiuté de:

O Conception du cycle de formation;

O Animation d'un cycle de formation;

O Organisation logistique d'un cycle de formation.

— Maximum constitué de:

O Animation de trois cycles de formation;

O Organisation logistique de trois cycles de formation.

Il est précisé qu'un cycle de formation est constitué de 5 modules distincts (cf. Articles 5.1 et 5.2 du cahier des clauses particulières 2012-fse-form).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-61-075
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Marché public financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire "lettre de candidature" DC1 (obligatoire), dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiqueent la société ou tout autre document faisant apparaître:

— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le formulaire "déclaration du candidat" DC2, dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société ou tout autre document faisant apparaître:

— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— le cas échéant, en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel Fonds Social Européen " Compétitivité régionale et emploi ". Le délai de paiement est fixé à 30 jours, paiement par mandat administratif et virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à 5 % dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur de l'administration. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard des sous-critères suivants (50)
2. Sous-Critère 1: Qualité de la méthode pédagogique (40)
3. Sous-Critère 2: Contenu des modules (40)
4. Sous-Critère 3: Organisation logistique et technique de la formation (20)
5. Profile des intervenants affectés à l'exécution des prestations (20)
6. Le prix des prestations (au regard du scénario estimatif) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sous-direction FSE
opérationnel: Christrophe Garnier - représentant du pouvoir adjudicateur: Corinne Vaillant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61-075
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les candidats doivent obligatoirement télécharger le dossier de consultation et par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2012-Fse-Form" (en majuscule).

Les offres doivent être transmises selon les modalités prévues à l'article 3.6 du réglement de la présente consultation. Dans le cas d'une remise d'offre dématérialisée, la signature électronique des candidatures et des offres se fait via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués.

Les critères d'attribution mentionnés au point Iv.2.1 sont exprimés %.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 6.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2012/S 235-387092 (2012-12-03)

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