Conception et mise en oeuvre du système d'information décisionnel de l'Opérateur national de Paye (SID)

Quantité ou étendue

Le marché est composé d'une tranche ferme couvrant 8 missions et de 8 tranches conditionnelles. Le détail des missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles figure à la rubrique " Autres informations ". La tranche ferme du marché a pour finalité de concevoir et de fournir l'ensemble du socle fonctionnel et technique du sid onp, ainsi que de mettre en production les lots fonctionnels 1 et 2 et de les mettre en service pour le pilote SID (650 utilisateurs environ). Elle comprend également la maintenance relative à la solution mise en oeuvre dans le cadre de la tranche ferme et l'exploitation. Le socle fonctionnel ainsi mis en oeuvre couvrira des fonctionnalités de diffusion de l'information, des fonctionnalités de calcul, de visualisation des résultats, de comparaison, de réutilisation des restitutions, de saisie et d'export, ainsi que des fonctionnalités de requêtage libre et prédéfini, d'analyse multidimensionnelle, de tableaux de bord et de simulation. Les lots fonctionnels 1 et 2 visent également la mise en oeuvre de 171 indicateurs et 140 restitutions relatifs à l'analyse des effectifs et des emplois, des flux et de la carrière des agents, des dépenses de personnel et des rémunérations, des évolutions de la masse salariale, ainsi que du temps de travail et de l'activité. Les tranches conditionnelles sont afférentes à la mise en oeuvre des lots fonctionnels supplémentaires, à l'industrialisation des vagues de déploiement et à la maintenance de la solution. En cible, à l'issue des mises en service successives de la solution, le nombre total d'utilisateurs du sid onp est évalué à 20 000 environ. Seules certaines prestations de la tranche ferme (Tf7 relative à la maintenance corrective et préventive des lots fonctionnels 1 et 2) et les prestations des tranches conditionnelles Tc1 à Tc7, donneront lieu à l'émission de bons de commande.10 000 00018 000 000

Informations complémentaires

i) L'Opérateur national de la Paye (ONP) est un service à compétence nationale, rattaché au ministère de l'économie et des finances et au ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, créé par le décret no2007-903 du 15.5.2007;

Ii) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics;

Iii) Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2013;

Iv) Rubriques Ii.1.3 et Ii.3: Au sens du présent avis:

(i) le marché constitue un " accord cadre " en application de la directive 2004/18 CE mais un marché public (à bons de commande) au sens du code des marchés publics;

(ii) la " date d'attribution du contrat " signifie la date de notification du marché;

v) Rubrique Ii.1.6: la classification CPV 72000000-5 correspond à l'objet principal du marché. Les classifications CPV correspondant aux objets supplémentaires sont: 48000000-8: Logiciels et systèmes d'information 48460000-0: Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 48600000-4: Logiciels de bases de données et d'exploitation 48810000-9: Systèmes d'information 72100000-6: Services de Conseil en matériel informatique 72210000-0: Services de programmation de progiciels 72220000-3: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 72240000-9: Services d'analyses et de programmation de systèmes 72250000-2: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 72260000-5: Services relatifs aux logiciels 72300000-8: Services de commutation de données 80533100-0: Services de formation informatique;

vi) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché;

Vii) Rubriques Iv.2.1.: Le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du règlement de la consultation où les critères d'attribution sont précisés;

viii) rubrique Iv-3.3 - conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'Opérateur national de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, .xml, .xls, .ppt, .pdf et pourront éventuellement être compressés en .zip ou .rar. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr;

ix) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation: Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que, en application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait uniquement par voie électronique. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v du code des marchés publics);

X) rubrique Ii.1.5 - description succincte du marché: le projet SID s'adresse à des maîtrises d'ouvrage ministérielles (Moamin) et stratégiques (MOAS). Les Moamin regroupent l'ensemble des ministères de la fonction publique d'etat et les établissements publics (EP) relevant de la paye à façon. Les MOAS sont la DB et la Dgafp. Le déroulement du projet SID de l'Opérateur national de Paye intervient dans le contexte de modernisation de l'etat. Le SID s'inscrit plus précisément dans une volonté d'optimisation de la chaîne Rh-Paye. Trois logiques caractérisent le contexte du projet: - le développement d'une gestion qualitative des ressources humaines (RH) incluant les problématiques de mobilité, de carrière et de GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), -Le besoin de pilotage des dépenses de personnel pour mettre en oeuvre pleinement la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), - les possibilités ouvertes par l'articulation de données RH, de gestion administrative et de paye permises par l'harmonisation des SIRH sur la base du Noyau commun rh fpe et la mise en place du SI Paye;

Xi) rubrique Ii.2.1 - quantité ou étendue globale: le marché est composé d'une tranche ferme couvrant 8 missions: - lancement, organisation et pilotage de la tranche ferme, - conception générale du SID onp, - mise en oeuvre de la solution sur le périmètre du lot fonctionnel 1, - mise en oeuvre de la solution sur le périmètre du lot fonctionnel 2, - mise en production et mise en service des lots fonctionnels 1 et 2 pour le pilote SID, - fourniture de licences et droits d'usage associés pour les environnements projet et nécessaires à la mise en service de la solution pour le pilote SID, - maintenance corrective et préventive de lasolution (lots fonctionnels 1 et 2), - exploitation du SID Onp. Le marché comprend également 8 tranches conditionnelles: - mise en oeuvre d'un lot fonctionnel supplémentaire (Tc1), - extension du déploiement (Tc2), - fournitures de licences et droits d'usage associés supplémentaires (Tc3), - préparation et animation des sessions de formation (Tc4), - maintenance corrective et préventive d'un lot fonctionnel supplémentaire (Tc5), - maintenance évolutive et adaptative (Tc6), - mise en oeuvre d'un lot fonctionnel supplémentaire - fonctionnalités d'analyse statistique (Tc7), - réversibilité (Tc8).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Brève description

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public non-alloti et fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou plusieurs groupements momentanés d'opérateurs économiques en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'un système d'information décisionnel (SID) interministériel à des fins d'analyse et de pilotage en matière de rémunération, d'emplois, de masse salariale et de ressources humaines. Les prestations d'hébergement ne sont pas incluses dans le périmètre du présent marché. Des informations plus détaillées figurent à la rubrique " Autres informations ".

Quantité ou étendue

Le marché est composé d'une tranche ferme couvrant 8 missions et de 8 tranches conditionnelles. Le détail des missions de la tranche ferme et des tranches conditionnelles figure à la rubrique " Autres informations ". La tranche ferme du marché a pour finalité de concevoir et de fournir l'ensemble du socle fonctionnel et technique du sid onp, ainsi que de mettre en production les lots fonctionnels 1 et 2 et de les mettre en service pour le pilote SID (650 utilisateurs environ). Elle comprend également la maintenance relative à la solution mise en oeuvre dans le cadre de la tranche ferme et l'exploitation. Le socle fonctionnel ainsi mis en oeuvre couvrira des fonctionnalités de diffusion de l'information, des fonctionnalités de calcul, de visualisation des résultats, de comparaison, de réutilisation des restitutions, de saisie et d'export, ainsi que des fonctionnalités de requêtage libre et prédéfini, d'analyse multidimensionnelle, de tableaux de bord et de simulation. Les lots fonctionnels 1 et 2 visent également la mise en oeuvre de 171 indicateurs et 140 restitutions relatifs à l'analyse des effectifs et des emplois, des flux et de la carrière des agents, des dépenses de personnel et des rémunérations, des évolutions de la masse salariale, ainsi que du temps de travail et de l'activité. Les tranches conditionnelles sont afférentes à la mise en oeuvre des lots fonctionnels supplémentaires, à l'industrialisation des vagues de déploiement et à la maintenance de la solution. En cible, à l'issue des mises en service successives de la solution, le nombre total d'utilisateurs du sid onp est évalué à 20 000 environ. Seules certaines prestations de la tranche ferme (Tf7 relative à la maintenance corrective et préventive des lots fonctionnels 1 et 2) et les prestations des tranches conditionnelles Tc1 à Tc7, donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics, ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la personne publique et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat. Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Des acomptes trimestriels ou, à la demande du titulaire, mensuels, seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no2008-408 du 28.4.2008. Ce marché comprend des prestations traitées à prix forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires (Tf7, Tc1 à Tc7). Tous les prix sont révisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché.