Conception et développement de l'application PACO (pilotage et administration des contrôles)

Agence de services et de paiement

Le marché a pour objet la conception et développement d'une application de pilotage et d'administration des contrôles (PACO). Il est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: conception et réalisation de l'application,
— tranche conditionnelle n° 1: "maintenance évolutive",
— tranche conditionnelle n° 2: "aide en ligne",
— tranche conditionnelle n° 3: "réversibilité".
Les TC1 et 2 sont à bon de commande conformément à l'article 77 avec un minimum et un maximum de jours de prestations pouvant être commandés. Il est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il n'est pas renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thales services SAS

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-12	Avis de marché
2012-05-11	Informations complémentaires
2012-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121206
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide); 2) l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée; 3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP détaillant clairement: - la taille de l'équipe, les rôles et compétences prévus et les curriculum vitae des intervenants pressentis - l'Organisation mise en place pour conduire et suivre le projet sur toute la durée du marché - les modalités de contrôle et d'audit La méthode détaillée de conception et de réalisation - les charges estimées par profil pour chacune des briques - le calendrier de réalisation détaillé - les principes préconisés pour la phase de réversibilité et les moyens associés, ainsi que les garanties offertes parle titulaire sur cette période, y compris les dispositions prévues pour le maintien des compétences pour cette période. - Les principes préconisés pour la réalisation de l'aide en ligne. - Les principes préconisés pour la réalisation de la maintenance évolutive. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: conception et réalisation de l'application,

— tranche conditionnelle n° 1: "maintenance évolutive",

— tranche conditionnelle n° 2: "aide en ligne",

— tranche conditionnelle n° 3: "réversibilité".

Les TC1 et 2 sont à bon de commande conformément à l'article 77 avec un minimum et un maximum de jours de prestations pouvant être commandés. Il est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il n'est pas renouvelable.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et/ou dans les locaux de l'ASP à Montreuil (93) pour les réunions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1, dûment remplie, datée et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement,

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés visés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat),

— une présentation de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé ou tout autre document permettant de démontrer sa capacité à exécuter les prestations, si le candidat est en mesure de les fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception. Budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode de conception et de réalisation (15)
2. Méthode de conduite de projet y. c. les modalités de contrôle et d'audit (10)
3. Note technique démontrant la compréhension globale de la mission (5)
4. Compétence avérée du ou des chefs de projet (15)
5. Composition de l'équipe projet et compétence des membres de l'équipe pour la réalisation d'applications en PHP (10)
6. Qualité du dispositif mis en place pour assurer la réversibilité (démarche proposée, points de validation intermédiaires, livrables, ...) (5)
7. Calendrier de réalisation au plus tôt concernant la réalisation de l'application (10)
8. Prix (TTC) de la tranche ferme + maximum des tranches conditionnelles n° 1, 2 et 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général
M. Robert Henri
Nom: Agence de services et de paiement
Point de contact: M. Farina David
Téléphone: +33 555120058 📞
Courrier électronique: david.farina@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_13Fu610Mvc&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-12
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide);

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée;

3) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP détaillant clairement: - la taille de l'équipe, les rôles et compétences prévus et les curriculum vitae des intervenants pressentis - l'Organisation mise en place pour conduire et suivre le projet sur toute la durée du marché - les modalités de contrôle et d'audit La méthode détaillée de conception et de réalisation - les charges estimées par profil pour chacune des briques - le calendrier de réalisation détaillé - les principes préconisés pour la phase de réversibilité et les moyens associés, ainsi que les garanties offertes parle titulaire sur cette période, y compris les dispositions prévues pour le maintien des compétences pour cette période. - Les principes préconisés pour la réalisation de l'aide en ligne. - Les principes préconisés pour la réalisation de la maintenance évolutive.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -Greffes du Tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 073-121206 (2012-04-12)

Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152820
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121206
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152820 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 107 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de Services et de Paiement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263529
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Annonce no 418, BOAMP 75 B du 17.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Prix (TTC) de la tranche ferme + maximum des tranches conditionnelles no 1, 2 et 3 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Thales Services SAS
Adresse postale: Parc Club Cadéra Sud, 32 avenue Ariane
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Source: OJS 2012/S 158-263529 (2012-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)