Conception et développement de l'application PACO (pilotage et administration des contrôles)

Agence de services et de paiement

Le marché a pour objet la conception et développement d'une application de pilotage et d'administration des contrôles (PACO). Il est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: conception et réalisation de l'application,
— tranche conditionnelle n° 1: "maintenance évolutive",
— tranche conditionnelle n° 2: "aide en ligne",
— tranche conditionnelle n° 3: "réversibilité".
Les TC1 et 2 sont à bon de commande conformément à l'article 77 avec un minimum et un maximum de jours de prestations pouvant être commandés. Il est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. Il n'est pas renouvelable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-12 Avis de marché
2012-05-11 Informations complémentaires
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121206
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

“A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:”
Source: OJS 2012/S 073-121206 (2012-04-12)
Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152820
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121206
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152820 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 382 107 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de Services et de Paiement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263529
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“Annonce no 418, BOAMP 75 B du 17.4.2012.”
Source: OJS 2012/S 158-263529 (2012-08-14)