Conception, construction et tierce maintenance applicative de l'application Sirius refonte et de l'infocentre associé (projet Sirius refonte 2012)

Ministères travail et santé

Conception, la construction et la tierce maintenance applicative de l'application Sirius refonte et de l'infocentre associé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sully Group

Qui ?

• Ministères travail et santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Les prestations est décrit dans le CCTP sont les suivantes:— poste 1: construction de la version 1 de l'application Sirius refonte,— poste 2: construction de l'infocentre Sirius refonte,— poste 3: construction d'évolutions complémentaires de l'application et de l'infocentre,— poste 4: tierce maintenance corrective et préventive de l'application Sirius refonte,— poste 5: réversibilité.840 000

Valeur totale du marché: 840 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216490
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes. Les prestations fournies au titre du présent marché sont comprises entre les minima et les maxima suivants: — période ferme (24 mois): minimum: poste 1 + poste 2 / maximum: pas de montant, — 1 — 2 Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants: — axe "Valeur technique de l'offre" 35 %: —— adéquation de la proposition aux besoins exprimés: 40 %, —— organisation de la prestation: 45 % outils disponibles pour la prestation: 15 %, — axe "Valeur qualité" 5 %: démarche qualité: 100 %, — axe "Compétences" 20 %: —— capacité: 60 %, —— compétences garanties: 40 %, — axe "Financier" 40 %: —— montant forfaitaire de la proposition financière pour le poste 1: 40 %, —— montant forfaitaire de la proposition financière pour le poste 2: 12 %, —— montant indiqué dans le bordereau estimatif des prix sur le poste 3 (annexe 25): 35 %, —— montant de la somme des 3 forfaits mensuels du poste 4: 10 %, —— montant moyen de la proposition financière pour les 2 UO forfaitaires du poste 5: 3 %. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: — les documents mentionnés dans l'imprimé Noti 1, — l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original, — les attestations d'assurances en cours de validité, — un relevé d'identité bancaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.

Les prestations fournies au titre du présent marché sont comprises entre les minima et les maxima suivants:

— période ferme (24 mois): minimum: poste 1 + poste 2 / maximum: pas de montant,

— 1

— 2

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

— axe "Valeur technique de l'offre" 35 %:

—— adéquation de la proposition aux besoins exprimés: 40 %,

—— organisation de la prestation: 45 % outils disponibles pour la prestation: 15 %,

— axe "Valeur qualité" 5 %: démarche qualité: 100 %,

— axe "Compétences" 20 %:

—— capacité: 60 %,

—— compétences garanties: 40 %,

— axe "Financier" 40 %:

—— montant forfaitaire de la proposition financière pour le poste 1: 40 %,

—— montant forfaitaire de la proposition financière pour le poste 2: 12 %,

—— montant indiqué dans le bordereau estimatif des prix sur le poste 3 (annexe 25): 35 %,

—— montant de la somme des 3 forfaits mensuels du poste 4: 10 %,

—— montant moyen de la proposition financière pour les 2 UO forfaitaires du poste 5: 3 %.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:

— les documents mentionnés dans l'imprimé Noti 1,

— l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, la construction et la tierce maintenance applicative de l'application Sirius refonte et de l'infocentre associé.

Quantité ou étendue:

Les prestations est décrit dans le CCTP sont les suivantes:

— poste 1: construction de la version 1 de l'application Sirius refonte,

— poste 2: construction de l'infocentre Sirius refonte,

— poste 3: construction d'évolutions complémentaires de l'application et de l'infocentre,

— poste 4: tierce maintenance corrective et préventive de l'application Sirius refonte,

— poste 5: réversibilité.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. À chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période maximale de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit au maximum 2 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'1 mois devra être respecté.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIRIUS_2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans les locaux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 signée électroniquement),

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des exercices 2010 et 2011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé pour 2010 et 2011, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1.250.000 EUR (HT). Il est exigé pour 2010 et 2011 sur des prestations d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits, un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 750 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "Valeur technique de l'offre" (35)
2. Axe "Valeur qualité" (5)
3. Axe "Compétences" (20)
4. Axe "Financier" (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé - Dafiis
Point de contact: les documents sont accessibles à l'adresse URL indiquée (recherche: Sirius)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62255&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - Dafiis
Point de contact: L'envoi par voie non dématérialisée est uniquement réservé pour la copie de sauvegarde
M. Audolant Stephane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62255&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRIUS_2012
Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.

Les prestations fournies au titre du présent marché sont comprises entre les minima et les maxima suivants:

— période ferme (24 mois): minimum: poste 1 + poste 2 / maximum: pas de montant,

— 1

— 2

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

— axe "Valeur technique de l'offre" 35 %:

—— adéquation de la proposition aux besoins exprimés: 40 %,

—— organisation de la prestation: 45 % outils disponibles pour la prestation: 15 %,

— axe "Valeur qualité" 5 %: démarche qualité: 100 %,

— axe "Compétences" 20 %:

—— capacité: 60 %,

—— compétences garanties: 40 %,

— axe "Financier" 40 %:

—— montant forfaitaire de la proposition financière pour le poste…

… 1: 40 %,

… 2: 12 %,

—— montant indiqué dans le bordereau estimatif des prix sur le poste 3 (annexe 25): 35 %,

—— montant de la somme des 3 forfaits mensuels du poste 4: 10 %,

—— montant moyen de la proposition financière pour les 2 UO forfaitaires du poste 5: 3 %.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:

— les documents mentionnés dans l'imprimé Noti 1,

— l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original,

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— un relevé d'identité bancaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique),

— recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31

— référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 130-216490 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 875 564 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404053
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216490
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Etude, développement et expertise en microsoft BI (postes 2, 3, 4 et 5)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "Valeur technique de l'offre " (35)
2. Axe "Valeur Qualité " (5)
3. Axe " Compétences " (20)
4. Axe " Financier " (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69791
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).- recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.- recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2012/S 246-404053 (2012-12-18)

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