Concentrés et consommables pour hémodialyse et dialyse péritonéale

Centre hospitalier de Haguenau

Concentrés et consommables pour hémodialyse et dialyse péritonéale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ?

• Centre hospitalier de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées dans le cahier des charges ont valeur purement indicative, le marché étant un marché à bons de commandes sans montant et sans quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche BP 40252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397909
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Concentrés et consommables pour hémodialyse et dialyse péritonéale.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Hémodialyse et dialyse péritonéa
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 avenue du Professeur René Leriche, 67504 Haguenau, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

- l'extrait K-Bis de la société,

- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière: - la déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2),

- attestations d'homologation des matériels (normes NF ou européennes),

- la documentation technique des mobiliers et matériels proposés,

- l'attestation de présentation des dispositifs proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire peut être accordée aux titulaires dont les marchés seraient supérieurs à 50 000 EUR HT, sauf refus figurant sur l'acte d'engagement. Si les soumissionnaires sollicitent le bénéfice de l'avance visé à l'article 87 du CMP, ils seront soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui couvre la totalité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par le CCAG/FCS (mandat administratif). Les délais de paiement à 50 jours sont fixés par l'article 98 du code des marchés publics, et démarrent à compter de la réception de la facture conforme à la livraison.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.service médical rendu (notamment références cliniques du produit, avis des utilisateurs, assistance technique proposée par le fournisseur) (60)
2. 2.incidence économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Jacques Venner - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Point de contact: celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Mme Agnieszka Ohl
Téléphone: +33 388063014 📞
Fax: +33 388063046 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
: http://www.ch-haguenau.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hémodialyse et dialyse péritonéa

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Marché renouvelable
second semestre 2014.
Source: OJS 2012/S 242-397909 (2012-12-13)

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