Compteurs PME-PMI et modems pour compteurs PME-PMI et compteurs HTA

Électricité réseau distribution France

Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d’électricité est effectuée en Basse Tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT, et de modems pour compteurs PME-PMI et compteurs HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs électroniques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— Compteurs PME-PMI pour un besoin annuel de l'ordre de 48 000 compteurs,— Modems pour compteurs PME-PMI et pour compteurs HTA pour un besoin annuel de l'ordre de 50 000 modems toutes références confondues et un besoin annuel d'environ 5 000 boîtiers INCA.Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossierde consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223671
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs PME-PMI
Brève description: Fourniture de compteurs PME-PMI.
Quantité ou étendue:

Le besoin total est de l'ordre de 48 000 compteurs PME-PMI par an.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier.

De consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Modems pour compteurs PME-PMI et pour compteurs HTA
Brève description:

Fourniture de compteurs pour compteurs PME-PMI, de modems pour compteurs HTA et de boîtiers INCA pour compteurs PME-PMI.

Quantité ou étendue:

Le besoin total est de l'ordre de 50 000 modems et de 5 000 boîtiers INCA par an toutes références confondues.

Le marché comprend les lots suivants:

— Compteurs PME-PMI pour un besoin annuel de l'ordre de 48 000 compteurs,

— Modems pour compteurs PME-PMI et pour compteurs HTA pour un besoin annuel de l'ordre de 50 000 modems toutes références confondues et un besoin annuel d'environ 5 000 boîtiers INCA.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossierde consultation.

Numéro de référence: rfq_134882
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l’adresse mentionnée à la section I.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

Les demandes de participation doivent être rédigées en français, néanmoins, tout élément en anglais sera accepté, sous réserve que le candidat soit en mesure de transmettre au demandeur une traduction en français sur simple demande.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 102 Terrasse Boieldieu
Contact
Point de contact: Alain Fay
Adresse Internet: www.erdfdistribution.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 134-223671 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-192170
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223671
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-formes SERVAL d'ERDF
Source: OJS 2013/S 112-192170 (2013-06-07)

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