Commune de Nice promenade des Anglais travaux de grosses réparations

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres concerne la:
Commune de Nice - promenade des Anglais - travaux de grosses réparations.
Lot no 1: travaux de genie civil - lot no 2: travaux routiers.
Lot no 3: travaux de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La Promenade des Anglais est un axe de desserte Est-Ouest très circulé. Pour les besoins des travaux de création de la ligne 2 du tramway, l'ensemble des bus, empruntant actuellement la rue de France et l'avenue de la Californie, seront déviés sur la Promenade des Anglais.A cet effet et compte tenu de la structure et de l'état actuel de cette voie (ornières, trous, ...), il convient d'engager des travaux de renforcement et de grosses réparations des chaussées Sud et Nord pour les adapter au trafic supplémentaire qu'elles vont accueillir.Cette opération permettra également de mettre en oeuvre un revêtement "phonique" pour réduire les nuisances sonores liées à cette augmentation de circulation.Durée du marche / délais d'execution.Le délai global d'exécution pour tous les lots est fixé à 8 mois à compter du tout premier ordre de service prescrivant de commencer les travaux établi (quel que soit le lot).— lot no 1: travaux de génie civil: 3 mois,— lot no 2: travaux routiers: 6 mois,— lot no 3: travaux de signalisation: 3 mois.Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123391
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
1)la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement. Jugement des offres: attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Pour les lots no 1 et no 2. — Critère no 1: le montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — Critère no 2: la valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants: — sous-critère no 1 noté sur 10 points (Volet 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ": le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique les éléments suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures prises pour la gestion quotidienne de la circulation lors des arrêts de chantiers, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers, — sous-critère no 2 noté sur 5 points (Volet 2): " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — sous-critère no3 noté sur 5 points (Volet 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. Pour le lot no 3. — Critère no 1: le montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %. Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé. — Critère no 2: la valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %. Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants: — sous-critère no 1 noté sur 10 points (Volet 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. — sous-critère no2 noté sur 10 points (Volet 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché". Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: Par voie électronique uniquement; Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre. Récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la:
Commune de Nice - promenade des Anglais - travaux de grosses réparations.
Lot no 1: travaux de genie civil - lot no 2: travaux routiers.
Lot no 3: travaux de signalisation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de génie civil:
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux routiers ".
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Installation de signalisation routière ".
Quantité ou étendue:
La Promenade des Anglais est un axe de desserte Est-Ouest très circulé. Pour les besoins des travaux de création de la ligne 2 du tramway, l'ensemble des bus, empruntant actuellement la rue de France et l'avenue de la Californie, seront déviés sur la Promenade des Anglais.
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A cet effet et compte tenu de la structure et de l'état actuel de cette voie (ornières, trous, ...), il convient d'engager des travaux de renforcement et de grosses réparations des chaussées Sud et Nord pour les adapter au trafic supplémentaire qu'elles vont accueillir.
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Cette opération permettra également de mettre en oeuvre un revêtement "phonique" pour réduire les nuisances sonores liées à cette augmentation de circulation.
Durée du marche / délais d'execution.
Le délai global d'exécution pour tous les lots est fixé à 8 mois à compter du tout premier ordre de service prescrivant de commencer les travaux établi (quel que soit le lot).
— lot no 1: travaux de génie civil: 3 mois,
— lot no 2: travaux routiers: 6 mois,
— lot no 3: travaux de signalisation: 3 mois.
Un ordre de service indiquant la date de début des travaux sera délivré pour chaque lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2012.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Numéro de référence: 5086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 12.12.2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Pour les lots no 1 2 et 3.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant les montants, dates et destinataires publics ou privés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 2: les certificats de qualifications FNTP ou équivalence: 341 "assise de chaussée" 3421 "enrobés classiques" et 3422 "enrobés spéciaux". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la retenue de garantie est fixé à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
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La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits ouverts sur fonds propres au budget principal.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Forme des prix: fermes et actualisables pour les lots no1 et 3, révisables pour le lot no2,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Insertion pour l'activité économique (pour l'ensemble des lots).
La Métropole Nice Côte d'Azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 -2 et 3: critère no1: le montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération (60)
2. Pour les lots 1- 2 et 3 critère no2: la valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plate-forme ou par mail à:dgadesroutes@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur, direction générale adjointe des routes
Adresse postale: direction de l'exploitation et de la proximité territoriale subdivision Nice, 6 avenue Maréchal Lyautey
Téléphone: +33 497134037 📞
Courrier électronique: dgadesroutes@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 497132536 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5086
Informations complémentaires
1)la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement.
Jugement des offres: attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
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Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lots no 1 et no 2.
— Critère no 1: le montant de l'offre (Np) noté sur 20, coefficient de pondération 60 %.
Ce critère prix noté sur 20 est affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur l'analyse du bordereau des prix unitaires et du devis descriptif estimatif détaillé.
— Critère no 2: la valeur technique de l'offre (Nvt) notée sur 20, coefficient de pondération 40 %.
Le critère Valeur Technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants:
— sous-critère no 1 noté sur 10 points (Volet 1): "méthodologie minimisant la gêne sur la circulation des usagers ": le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique les éléments suivants: proposition générale d'intervention par zone à l'avancement avec fourniture d'un plan de phasage, mesures prises pour la gestion quotidienne de la circulation lors des arrêts de chantiers, description de la méthodologie de réalisation par zone traitée, signalisation provisoire, procédure d'intervention d'urgence, proposition de cheminement pour assurer la circulation des piétons et propositions pour garantir la sécurité des usagers,
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— sous-critère no 2 noté sur 5 points (Volet 2): " Les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché ".
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de personnel. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
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— sous-critère no3 noté sur 5 points (Volet 3): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".
Ce sous-critère est décomposé par catégorie d'engins. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre par catégorie pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
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Pour le lot no 3.
Le critère valeur technique est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les trois sous-critères suivants:
— sous-critère no 1 noté sur 10 points (Volet 1): "les moyens en personnel affectés aux travaux objet du présent marché".
— sous-critère no2 noté sur 10 points (Volet 2): "les moyens en matériel affectés aux travaux objet du présent marché".
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:
Par voie électronique uniquement;
Seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier.
— précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre.
Récépissé.
— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi,
— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 075-123391 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289340
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123391
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Annonce no 192, BOAMP 77 A du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 -2 et 3: Critère no 1: Le montant de l'offre (NP) noté sur 20, coefficient de pondération (60)
2. Pour les lots 1- 2 et 3 Critère no 2: La valeur technique de l'offre (NVT) notée sur 20, coefficient de pondération (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Nicolo
Adresse postale: ZAC Saint Estève, route de la Baronne
Commune postale: Saint Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Groupement d'entreprises Colas (mandataire) Snaf Routes /Damiani (cotraitants)
Adresse postale: Centre de Nice, 30 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Groupement d'entreprises conjoint Midi Tracage (mandataire) / Citelum (cotraitants)
Adresse postale: Agence Alpes Maritimes, 158 chemin de Campagne
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.8.2012, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage.
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 492041313.
Fax +33 493557831.
Source: OJS 2012/S 176-289340 (2012-09-10)