Commune d'Avesnes-sur-Helpe (département du Nord). Construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 30 000 équivalent/habitants

Quantité ou étendue

Les prestations dues dans le cadre du marché sont: - l'Étude technico-économique de la construction de la nouvelle filière de traitement des boues - les modifications des installations existantes -Le raccordement des réseaux divers -La création et / ou la modification des accès -La constitution du permis de construire des ouvrages -la réalisation des études d'exécution, des plans et spécifications techniques correspondants -les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux, -la préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d'huissiers, -la réalisation du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la filière de traitement des boues -la fourniture et pose de l'ensemble des équipements électriques, électroniques, d'automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations -la fourniture et pose de l'ensemble des réseaux -la fourniture et mise en oeuvre des aménagements extérieurs -La remise en état des lieux -la réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques -la mise au point des réglages et la mise en route de l'ensemble de l'installation -la fourniture d'un dossier de récolement et de l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP et récapitulées dans l'annexe 2 du CCAP. Le candidat est autorisé à présenter une ou plusieurs variantes à condition d'une part qu'elles présentent un intérêt technique et financier, tant en investissement qu'en fonctionnement.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade.

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

3) Unité monétaire utilisée: l'euro;

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade). L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0nWwEhc9b6;

5) Date prévisionnelle de commencement des travaux: au plus tôt le 1.6.2013 (à titre indicatif);

6) Modalités de remise des candidatures et des offres: les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com. L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Commune d'Avesnes-sur-Helpe (département du Nord)- construction d'une unité centralisée de traitement des boues d'épuration d'une capacité de 30 000 Eh" Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Le pli contient: - d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en cas de sous-traitance du génie-civil, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références exigées des candidats dans le présent document - d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes: - l'acte d'engagement et ses annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct, - l' acte d'engagement spécifique à l'option demandée. - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), première et deuxième parties, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, - le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant, - le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues, - un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des VRD, les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre, - le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques et dynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station, - les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils, - un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier:

a. La liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge;

b. Les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références;

c. Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés;

d. Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. - Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain, - le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements, - le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de dix ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du Génie Civil. - le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat les candidats remettront, en plus des offres sous format papier, un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou DVD;

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faitesdix jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade - 23 avenue de la Marne - BP 101 - 59443 Wasquehal Cedex, FRANCE par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre;

10) Le délai d'exécution du marché: 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement. Durée de préparation: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

11) Précisions sur les critères d'attribution: les règles de notation des différents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation la note du candidat correspondant au critère " prix des prestations " sera inversement proportionnelle au prix du candidat. Le critère " valeur technique de l'offre " est décomposé en 3 sous-critères Sous-Critère 1 " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 25 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances. Sous-critère 2: " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 15 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs... Sous-critère 3: " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques;

12) Visite obligatoire: les travaux concernent pour partie des aménagements dans l'enceinte de la station existante. Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre pour le présent marché de visiter les installations existantes. Pour cela, il prendra rendez-vous avec M. Cédric Lequeux au +33 327561115 a cette occasion, le candidat fera régulariser le certificat de visite annexé au dossier deconsultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion;

13) Option obligatoire: Il est demandé aux candidats de remettre une option obligatoire celle-ci consiste à limiter la propagation d'odeurs éventuelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

— Références requises: filière de traitement des boues de station d'épuration de capacité supérieure ou égale à 10 000 EH avec équipement de déshydratation de type centrifugeuse. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas de sous-traitance du génie-civil, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références exigées des candidats dans le présent document.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie. Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages. le titulaire garantit: - l'étanchéité des bassins, ouvrages et réseaux pendant un délai de dix ans. - un degré maximum d'enrouillement des structures métalliques Re3 correspondant au cliché no7 de l'échelle européenne de degrés d'enrouillement après un délai de sept ans. - la bonne tenue de l'ensemble des voiries pendant un délai de 10 ans. - la bonne tenue des systèmes de protection sur bois et des peintures sur maçonnerie et enduit pendant un délai de cinq ans sauf dispositions contraires au CCTP 1ère et 2ème parties. - le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau pendant un délai de 10 ans. - le bon fonctionnement des installations pendant un délai de dix ans, soit le respect des garanties souscrites par l'entreprise, dans la limite des capacités de traitement des installations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.